6. Mise à l'essai Flashcards
Comment se définit une mise à l’essai ?
Période temporaire pendant laquelle le joueur n’est pas enregistréauprès d’un club et est évalué auprès de celui-ci.
Quelles conditions pour mettre un joueur à l’essai ?
- Un club peut inviter un joueur pour une mise à l’essai pour un temps défini
- si le** joueur est professionnel** (donc sous contrat avec un autre club),** il faudra l’autorisation écrite expresse de son club actuel.**
Joueur professionnel
Mise à l’essai : Conditions liées à la durée ?
Cas 1 : âge = < 21 ans ou moins :
* 8 semaines maximum,
* consécutives ou non, par club
dans une même saison.
Cas 2 : âgé de plus de 21 ans :
* 3 semaines maximum consécutives ou non,
* par club dans une même saison.
Le joueur mineur ne peut prendre part qu’à 2 mises à l’essai par année civile,
chacune ne pouvant dépasser 8 semaines.
Mise à l’essai : Conditions au type de match joué ?
- Match amicaux
- ou matchs ne relevant pas de
compétitions officielles
Mise à l’essai : Quelles conditions spécifiques pour le joueur mineur à l’essai ?
Mise à l’essai : Qui sanctionne en cas de manquement
Commission
de Discipline (Organe juridictionnel)
Mise à l’essai : Quels tempéraments aux règles sont-ils possibles ?
Des conventions collectives au niveau national peuvent prévoir d’autres standards minimums concernant
la mise à l’essai avec des conditions supplémentaires pour qu’un joueur puisse quitter son club actuel
pour partir en essai.
Ces conditions devront être respectées également.
Mise à l’essai : Rémunération
Ne pourra proposer ou recevoir de paiement lié à une mise à l’essai en dehors des frais engagés ou remboursés :
- Club
- Joueur
- Agent
- Association
Par ailleurs, un club ne peut pas se prévaloir d’indemnité de formation du fait de la mise à l’essai durant une période donnée.
Nombre d’essai par an pour joueur mineur
2 mises à l’essai par année civile,
chacune ne pouvant dépasser 8 semaines
