10. Règlement du Statut et Transfert pour le Futsal

Question 1

1. Peut-on cumuler une licence Futsal avec une Licence de Football à 11 ?
2. A quelle condition ?

Answer 1

1. Il ne pourra être enregistré qu’auprès d’un club de Futsal à la fois mais peut être enregistré en même temps dans un club de Football à 11 (cumul de licence),
2. le club de Futsal n’est pas obligé d’appartenir à la même association que celle du Football à 11.

Question 2

Comment s’applique le régime des sanctions en Futsal ?

Answer 2

Une suspension imposée en termes de matchs à un joueur pour une infraction commise en jouant au Futsal ou en relation avec un match de Futsal, n’affectera que la participation du joueur dans son club de Futsal,

pareil pour le Football à 11 ça ne concernera que le Football à 11.

Etanchéité des sanctions entre futsall et foot à 11

Question 3

Si on est suspendu en Football à 11, y a-t-il une répercussion en Futsal ?

Answer 3

Non

Question 4

Quel est le régime de l’indemnité de formation ? Et du mécanisme de solidarité en Futsal ? Mineurs ?

Answer 4

Ça ne s’applique pas en Futsal !! Il n’y a pas d’indemnité de formation ni de mécanisme de solidarité.

Question 5

Protection des Mineurs ?

Answer 5

Même règles qu’en Football à 11.

A préciser

Question 6

Qui est compétent pour traiter les litiges relatifs au Futsal ?

Answer 6

• C’est le secrétariat général de la FIFA qui est chargé d’examiner ces violations,
• La Commission de Discipline de la FIFA sera compétente pour sanctionner.

Question 7

Quelle est la procédure de CIT applicable aux joueurs de Futsal ? Quelle procédure doit être faite pour être enregistrée ?

Answer 7

• Même procédure mais Hors TMS
• La nouvelle association qui doit faire la demande auprès de l’ancienne, qui devra le délivrer gratuitement et elle enverra une copie à la FIFA.
• En Futsal on ne parle pas de CIT, mais de CITF. Ils sont à distinguer.

Le CITF n’est pas requis pour un joueur âgé de moins de 10 ans (comme pour le Football à 11).

Question 8

Comment appelle-t-on le CIT pour le Futsal ?

Answer 8

Certificat International de Transfert pour le Futsal (CITF)

Question 9

CIT en Futsal : Quel est l’âge minimum requis ?

Answer 9

A partir de 10 ans

Question 10

Limite enregistrement par successif par saison

Answer 10

• Un joueur ne peut être enregistré qu’auprès de 3 clubs de Futsal successifs durant la saison (1er juillet au
  30 juin),
• mais il ne pourra jouer qu’auprès de deux clubs des matchs officiels

Même principe que le Football à 11 avec l’exception des saisons qui se chevauchent permettant de jouer avec 3 clubs