11. L’emploi de l’entraîneur

Question 1

Quel type d’entraîneur est concerné par ce règlement ? Les conditions ?

Answer 1

Entraîneurs et les clubs professionnels ou associations que ce soit en football :
* Masculin,
* Féminin
* Futsal.

Ces règles s’appliquent aux entraîneurs qui :
* Perçoivent pour leur activité une rétribution supérieure au montant des frais effectifs qu’ils encourent ; (Salaire)
ET
* Sont employés par un club professionnel ou une association. (Contrat)

Question 2

Que doivent faire les associations concernant le statut contractuel de l’entraîneur ?

Answer 2

Chaque association doit inclure dans sa réglementation des moyens adaptés pour protéger la stabilité contractuelle entre les entraîneurs et les clubs ou associations, dans le respect du droit national
contraignant et des conventions collectives

Question 3

Quelle forme doit revêtir le contrat de travail de l’entraîneur ? Avec qui peut-il contracter ?

Answer 3

L’entraîneur doit avoir un contrat écrit avec un club ou une association et signé individuellement.

Le contrat doit inclure les éléments essentiels du contrat de travail, notamment :
* un objet,
* les droits et obligations des parties,
* le statut et la fonction des parties,
* la rémunération convenue,
* la durée
* et la signature des parties.

Question 4

Quels éléments essentiels doivent apparaître sur le contrat ?

Answer 4

Le contrat doit inclure les éléments essentiels du contrat de travail, notamment :
* un objet,
* les droits et obligations des parties,
* le statut et la fonction des parties,
* la rémunération convenue,
* la durée
* et la signature des parties.

Question 5

Quelles obligations pèsent sur son employeur au moment de son embauche ?

Answer 5

Lors de son recrutement, les clubs et associations doivent effectuer les vérifications préalables nécessaires pour s’assurer que l’entraîneur réponde à toutes les exigences nécessaires à son recrutement (par ex. possession de la licence d’entraîneur requise) et à l’accomplissement de sa mission.

Question 6

Quels principes applicables aux joueurs sont également applicables à l’entraîneur ?

Answer 6

• Tout contrat de travail établi des suites des services fournis par un agent doit mentionner le nom dudit agent, son client, son numéro de licence et sa signature, conformément au Règlement sur les agents de la FIFA.
• La validité d’un contrat ne peut pas être soumise :
  1. à l’obtention d’un permis de travail ou de séjour ;
  2. à l’obligation de détenir une licence d’entraîneur spécifique
  3. à d’autres obligations de nature administrative ou règlementaire

Question 7

Quelle différence existe-til concernant les sanctions en cas d’arriérés de paiement entre un joueur et un club, et un entraîneur et un club ?

Answer 7

Interdiction d’enregistrer des joueurs à l’échelle nationale ou internationale pour 1 ou 2 périodes consécutives et complètes :

Cette sanction n’existe pas lorsqu’il s’agit d’un litige entre club ou associations et un entraîneur.