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[FIFA] 02. RSTJ > 2. Enregistrement, Transfert et CIT > Flashcards

2. Enregistrement, Transfert et CIT Flashcards

1
Q

Bonus

Quelles informations contient le passeport électronique de joueur ?

A

Les informations liées à l’enregistrement d’un joueur au cours de sa carrière

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Q

Bonus

Que doivent faire les clubs s’ils constatent qu’un paiement de club à club dans le cadre d’un transfert international n’est plus dû ?

A

Demander la clôture forcée du transfert sans délai

Les clubs doivent demander sans délai la clôture forcée du transfert si un paiement de club à club n’est plus dû, conformément à l’article 12 de l’Annexe Transferts internationaux de joueurs et Système de régulation des transferts

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Q
  1. Qu’est-ce que le FIFA ID ?
  2. Par quel système est-il créé ?
  3. Qui béneficie d’un FIFA ID
A
  1. Identifiant international unique
  2. Service d’identifiant Connect de la FIFA
  3. Club, association membre et joueur.
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Q

Quelles sont les différents systèmes de régulation qui existent ? (National)

A
  1. Enregistrement du joueur (FFF : Footclub)
  2. Transfert National (FFF : iSphere)
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Q

Quelles sont les différents systèmes de régulation qui existent ? (International)

A
  1. Interface Connect FIFA
  2. TMS
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6
Q

Quels détails doivent être inclus en cas d’enregistrement du joueur ?

A

Toutes les informations du joueur à partir de son 12 eme anniverssaire

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7
Q

Auprès de combien de clubs peut-on être enregistré à la fois ? nb max / saison ? dérogation ?

A
  • Le joueur ne peut être enregistré que pour 1 club à la fois,
  • et 3 clubs maximum au cours d’une même saison
  • mais ne peut être qualifié pour jouer en matchs officiels qu’auprès de 2 clubs maximums.

Dérogation : Enregistré dans 4 clubs / match officiel 3 clubs : Championnat qui se chevauche (changement d’association où les dates d’enregistrement sont différentes)

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8
Q

Bonus

Quel obligation pour un joueur afin de participer aux compétitions ?

A

Pour évoluer avec un club, le joueur doit obligatoirement être enregistré auprès d’une association (soit en tant qu’amateur ou professionnel).

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9
Q

Bonus

Faut’il être enregistré pour participer aux match amicaux ?

A

Non

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10
Q

Quelles sont les implications pour un joueur lorsqu’il accepte d’être enregistré ou de participer à une mise à l’essai ?

A

Cela implique qu’il accepte les Statuts et Réglementation FIFA

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11
Q

Quelle dérogation à l’enregistrement dans plusieurs clubs (nb max de club)

A

Possibilité pour le joueur d’être qualifié pour 3 clubs, cela est subordonné au fait que :

I- Le joueur est transféré d’un club à un autre appartenant à des associations dont les saisons se chevauchent. C’est-à-dire, que pour l’un des clubs, la saison commence en été/automne et pour l’autre club la saison commence hiver/printemps.
II- Le joueur se soit acquitté de ses obligations contractuelles auprès de ses précédents clubs.
III - Le joueur s’enregistre durant une période d’enregistrement
IV- Le nouveau contrat respecte la durée minimum légale.

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12
Q

Pourquoi est-il obligatoire d’être enregistré ?

A

Un joueur n’est enregistré auprès d’un club que pour y pratiquer le football organisé,

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13
Q

En dehors de la pratique du football organisé, dans quel cas un joueur doit il être enregistré ?

A

Un joueur doit être enregistré pour des raisons purement techniques afin de garantir la transparence dans des transactions individuelles consécutives.

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14
Q

Bonus

Que peut faire une association membre vis à une d’une autre association membre si elle estime que l’intégrité de ses compétitions ne sont pas garanties dans le cadre d’un transfert?

A

Elle peut refuser de délivrer le CIT

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15
Q

Quel autre règlement peut prévoir des exeptions sur l’enregistrement des joueurs ?

A

Le règlement de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA peut prévoir d’autres exceptions

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16
Q

Qu’est-ce qu’un transfert relai ?

A
  • Il s’agit de deux transferts nationaux ou internationaux consécutifs et interconnectés d’un même joueur
  • dans le cadre desquels l’enregistrement du joueur auprès du club intermédiaire a pour objectif de contourner le règlement ou la loi applicable et/ou d’escroquer toute personne ou entité.

en l’espace de seize semaines.

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17
Q

Quand considère-t-on qu’il s’agît d’un transfert relai ?

A

Pour un même joueurs 2 transferts consécutifs (national ou international) en l’espace de seize semaines.

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18
Q

Combien de périodes d’enregistrement une association membre peut elle fixer par saison ? Maximum durée d’enregistrement cumulés

A
  • 2 périodes d’enregistrements MAX
  • 16 semaines MAX pour les 2 cumulés
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19
Q

Quelle sont les durées des périodes d’enregistrement début / fin + minimum / maximum ?

A

La première période d’enregistrement
* peut commencer le lendemain de la date de fin de la période de compétition de la saison précédente et au plus tard le premier jour de la nouvelle saison.
* min 8 semaines - max 12 semaines.

Concernant la deuxième période d’enregistrement,
* elle se situe au milieu de la saison
* min 4 semaines - max 8 semaines.

Exemple date au plus tôt : Si fin de saison 0 juin, alors début de mercato au plus tôt =1er juillet
Exemple date au plus tard : Si début de saison 1er aout, alors début de mercato au plus tard = 2 aout

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20
Q
  1. Qui fixe les périodes d’enregistrements ?
  2. Quand sont elles fixées ?
  3. Les périodes d’enregistrement peuvent elles être modifiées ?
A
  1. Les associations
  2. Fixé annuellement
  3. Oui cela peut être modifié exeptionnellement, uniquement si elle n’ont pas débuté leur début
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21
Q

Bonus

Quand un joueur amateur ou professionnel peut-il est être enregistré ?

A

Pendant l’une des deux périodes d’enregistrement

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22
Q

Est qu’il est obligé pour une associations d’avoir les mêmes périodes d’enregistrement pour les compétitions Masculines et Féminines ?

A

Non, Les associations peuvent fixer des périodes d’enregistrement différentes pour les compétitions masculines et féminines.

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23
Q

Principe de la période d’enregistrement d’un joeuur?

A

Un joueur ne peut être enregistré qu’au cours de l’une des deux périodes d’enregistrement fixées annuellement par l’association concernée.

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24
Q

Période d’enregistrement : Exception commune à tous (Contrat expiré avant la fin de la période d’enregistrement)

A

Le joueur dont le contrat a expiré avant la fin de la période d’enregistrement pourra être enregistré en dehors de la période d’enregistrement, cependant : cela doit respecter l’intégrité sportive.

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25
Q

Quelle période d’enregistrement est pris en compte lors des transfert entre dux association membres ?

A

La période d’enregistrement du club qui accueille le joueur, qui sera prise en compte pour justifier la validité ou non du contrat.

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26
Q

Quels sont les exeptions pour qu’un joueur puissent s’enregistrer hors période d’enregistrement

A
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27
Q

Quel exeption sur la période d’enregistrement lié au Covid ?

A

Le joueur professionnel dont le contrat a expiré ou a été résilié
en raison du Covid-19, a** le droit d’être enregistré par une association en dehors d’une période d’enregistrement, quelle que soit la date d’expiration ou de résiliation.**

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28
Q

Un club peut-il hors période d’enregistrement remplacée une joueuse partie en congés maternité ? si oui, durée du contrat de la joueuse temporaire

A

Oui, La période du contrat de la joueuse de remplacement s’étendra, sauf en cas d’accord mutuel, :
1. A partir de la date d’enregistrement
2. et jusqu’au jour précédent le début de la première période d’enregistrement suivant le retour de la joueuse ayant pris un congé maternité.

du 1er jour d’enregristrement jusqu’à la veille du mercato d’été suivant le retour de la joueuse principale

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29
Q

Dans quelles conditions une joueuse peut-elle être enregistrée en dehors d’une période d’enregistrement ?

A

Une joueuse peut être enregistrée par une association en dehors d’une période d’enregistrement une fois son congé terminé :
* parentale,
* adoption
* ou maternité,

Sous réserve de son statut contractuel.

30
Q

Quelle priorité doit être données par les associations pour les joueuses?

A

La priorité doit toujours être donnée pour assurer l’éligibilité d’une joueuse revenant d’un congé maternité et à l’intégrité sportive de la compétition concernée.

31
Q

Quel principe concernant l’intégrité sportives et l’enregistrement ?

A

Les associations doivent :
* tenir compte de l’incidence de l’enregistrement sur l’intégrité sportive de la compétition.

32
Q

Une association peut-elle prévoir via une législation interne le consentement de l’ancien club quitté même si le contrat a expiré ?

A

Des conventions collectives peuvent définir plus en détails la notion « d’intégrité sportive de la compétition ».
Pour ces différentes exceptions, l’accord de l’ancien club n’est pas requis.

33
Q

Période d’enregistrement amateur ?

A

C’est l’association elle-même qui prévoit les durées maximales et minimales des périodes.

34
Q

Bonus

Dans quel systèmes sont saisis les périodes d’enregistrement ? quand la saisie doit-elle être effectuée ?

A
  • Les deux périodes d’enregistrement pour la saison doivent avoir été saisies dans Transfer Matching System (TMS)
  • au moins 12 mois avant l’entrée en vigueur.
35
Q

Bonus

Que se passe t’il si l’association n’a pas saisie les périodes d’enregistrement à temps ?

A

La FIFA déterminera les périodes à la place de
l’association.

36
Q

Bonus

Est-il possible de modifier la période d’enregistrement ?

A
  • Oui, si celle-ci n’a pas encore été entamée,

si la période a été entamée, il sera impossible de la modifier.

37
Q

Qu’est-ce que le passeport électronique ?

A

Il s’agit d’un document électronique contenant toutes les informations liées à l’enregistrement d’un joueur au cours de sa carrière depuis l’année calendaire de son 12e anniversaire.

38
Q

Quelles informations contient le passeport electronique ?

A

Les informations sont depuis l’année calendaire de son 12e anniversaire. :
* les associations membres,
* statut (amateur ou pro),
* type d’enregistrement (prêt ou permanent),
* les clubs (et catégories de formation)

39
Q

Que permet-le passeport electronique ?

A

Ce passeport est utilisé concernant les droits à la rétribution de
formation (indemnité et mécanisme solidarité) régis par le règlement de la chambre de compensation
FIFA.

Il permettra de calculer automatiquement les droits pour chacun des clubs ayant formé le joueur.

40
Q

Conséquence en cas de cas factuellement ou juridiquement complexes ?

A

Lorsque le Secrétariat Général estime qu’il y un cas factuellement ou juridiquement complexe, il soumet l’EPP à la CRL.

Electronic Player’s Passport = EPP

41
Q

Quel document est à fournir lors de la demande d’enregistrement d’un professionnel ?

A

Elle doit toujours être accompagnée de la copie du contrat de travail du joueur.

42
Q

Que peut faire l’instance compétente en ce qui concerne les contrats de travail ?

A

Il sera aussi possible pour l’instance compétente, de prendre en compte tout avenant/amendement contractuel ou accord.

43
Q

Principe du CIT, comment ça fonctionne ?

A

le CIT permet de réguler les transferts internationaux grâce à un logiciel (TMS) de la FIFA, où les mêmes informations doivent être saisies par les 2 clubs sinon le transfert sera bloqué.

44
Q

Quand est-il obligatoire, quand n’est-il pas demandé ?

A
  • Obligation : Transfert entre association
  • Le CIT n’est pas permis si c’est pour faire participer un joueur à un match amical dans le cadre d’une mise à l’essai.
45
Q

Quelle est la conséquence d’un CIT ?

A

dès lors qu’une association n’a pas accusé réception du CIT, ni saisi et confirmé dans TMS la date d’enregistrement du joueur, ce dernier ne sera pas autorisé à disputer de match officiel pour son nouveau club.

46
Q

Document à fournir avec un CIT ?

A
47
Q

Age minimum requis pour un CIT ?

A

Au moins 10 ans

48
Q

A compter de la réception du CIT, quand le joueur pourra-t-il jouer ?

A

A la date d’enregistrement du joueur,

49
Q

Bonus

Que doit faire l’association qui délivre le CIT ? (envoye rle CIT à qui d’autre)

A

L’association
qui délivre le CIT doit en délivrer copie à la FIFA.

50
Q

Que contient le CIT ?

A

Cela contient
* Les informations du joueur,
* Son club
* et les paiements relatifs au transfert.

51
Q

Bonus

Quel est l’équivalent du CIT en Futsal

A

En Futsal on ne parle pas
de CIT mais de CITF.

52
Q

Bonus

Que devra faire la nouvelle association qui s’est vu transféré un joueur?

A

la nouvelle association devra :

Notifier par écrit, toutes les anciennes associations ayant formé et/ou éduqué le joueur entre ses 12 et 23 ans depuis l’enregistrement du joueur comme professionnel pour permettre le versement des différentes indemnités de formation.

53
Q

Quels documents doivent être fournis en cas de prêt ?

A
  1. Entre club : Conclure un accord écrit précisant les conditions du prêt (« accord de prêt ») : durée et conditions financières. Le joueur professionnel peut également être partie à l’accord de prêt.
  2. Entre le joeuur et le nouveau club : Le joueur professionnel et le nouveau club doivent signer un contrat pour la durée du prêt : Précisant que le joueur est prêté.

L’expression “partie à l’accord de prêt” signifie que le joueur professionnel est juridiquement impliqué dans l’accord de prêt et qu’il y consent formellement.

54
Q

Le nouveau club pourra-t-il à nouveau transférer ou prêter le joueur à son tour ?

A

Il est interdit au nouveau club de sous-prêter ou de transférer un joueur à un club tiers.

55
Q

Quelle durée pour le prêt ? Détaillez. Exception ?

A
  • Minimale : Durée comprise entre deux périodes d’enregistrement.
  • Maximale : Un an. Toute clause avec durée plus longue ne sera pas reconnue.
  • Exeption : Pour les accords de prêts d’une durée supérieure à un an, signés avant l’entrée en vigueur du règlement, cela sera valable jusqu’à l’expiration de l’accord de prêt.
56
Q

Bonus

Période de fin d’un prêt

A

La date de fin doit intervenir pendant une période d’enregistrement.

57
Q

Conséquences en cas de rupture unilatérale du prêt ?
1. Que doit faire le joueur ?
2. Le joueur peut-il retourner dans son ancien club ?
3. L’ancien club peut-il être sanctionné ?

A

En cas de rupture unilatérale avant la fin convenue de l’accord de prêt :

    1. le joueur doit immédiatement informer son ancien club de la rupture du contrat et de
      son intention de retourner – ou non – dans son ancien club ;
  2. le joueur est en **droit de retourner dans son ancien club **;
  3. **L’ancien club qui refuse **de réintégrer le joueur en cas de rupture pourra être sanctionné.
58
Q

Que doit faire l’ancien club lorsque le joueur retourne de prêt (rupture unilatérale) ?

A

L’ancien club est tenu de réintégrer immédiatement le joueur professionnel si celui-ci décide d’y retourner

59
Q

Quelle est la limitation en matière de prêt ? Distinguez selon les années.

A
  • A compter du 1er juillet 2024, un club pourra prêter simultanément 6 joueurs professionnels au cours d’une saison et en accueillir 6.

Cependant, sera opérée une période de transition qui est la suivante :
* Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : la limitation se portera à 8 joueurs.
* Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 : la limitation se portera à 7 joueurs.

60
Q

Quels joueurs ne sont pas intégrés dans le quota de limite de prêt ?

A
  • Le prêt intervenant avant la fin de la saison, du club prêteur, où le joueur a fêté ses 21 ans ;
  • et -Qui est formé au club : qui signifie qu’il a été enregistré entre ses 12 ans et 21 ans (ou la fin de la saison de son 21e anniversaire) auprès de son club actuel
  • pendant une période – continue ou non – de trois saisons complètes ou de 36 mois.
61
Q

Combien de joueurs peuvent être prêtés dans un club par un même club ? Et reçus par un même club ?

A

Un club ne pourra pas prêter plus de 3 joueurs à un même club, et ne pas en recevoir plus de 3.

Peu importe qu’il s’agisse d’un jeune joueur formé au club ou non, la limite est toujours de 3 sans
exception.

62
Q

Qui peut être sanctionné si un joueur non enregistré participe à un match officiel ? Par qui est il sanctionné ?

A
  • des sanctions pourront aussi être imposées au joueur et/ou au club,
  • c’est l’association ou l’organisateur de la compétition concernée qui aura le droit **d’imposer de telles sanctions. **
63
Q

Les prêt doivent être enregistré dans quel logiciel ? (transfert internationaux)

A

La procédure d’enregistrement d’un prêt se fait sur TMS comme c’est le cas pour un transfert permanent

64
Q

Report des sanctions disciplinaires d’un club à un autre club, d’une association à une autre association en cas de transfert ?

A

Sanctions :
* maximum de 4 matchs ou de 3 mois : Mise en application dans la nouvelle association
* plus de 4 matchs ou plus de 3 mois : mise en application par la nouvelle association que si la Commission de Discipline de la FIFA l’a étendue à l’échelle mondiale.
* Procédure : si une sanction disciplinaire doit encore être purgée.L’ancienne association doit indiquer sur TMS lors de l’émission du CIT

65
Q
  1. Procédure en cas de non paiement ? Récidive ?
A
  1. Pour qu’il soit considéré comme ayant un arriéré de paiement, il ne faut pas que le contrat prévoie une liberté de non-paiement après 30 jours
  2. Le créancier devra notifier par écrit le défaut de paiement au club débiteur (mise en demeure)
  3. ainsi que lui accorder un délai de 10 jours pour se conformer à ses obligations financières.
66
Q

Sanction de l’arriéré de paiements ? Récidives ?

A

Sanctions cumulables :
* Mise en garde,
* Blâme
* Amende
* Interdiction d’enregistrer des joueurs à l’échelle nationale ou internationale pour 1 ou 2 périodes consécutives et complètes
* Une violation répétée sera une circonstance aggravante et entraînera des sanctions plus sévères.

L’interdiction d’enregistrer un joueur ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’un litige entre club ou associations
et un entraîneur.

67
Q

Quel cas d’opérations n’enfreint pas l’interdiction d’enregistrement ?

A

Les opérations suivantes n’enfreignent pas une interdiction d’enregistrement décrite dans le RSTJ :
1. Le retour de prêt d’un joueur professionnel, uniquement lorsque l’accord de prêt expire naturellement ;
2. **La prolongation du prêt d’un joueur professionnel **au-delà de la date d’expiration de l’accord de prêt ;
3. Le recrutement définitif d’un joueur professionnel qui était temporairement enregistré auprès du club juste avant que l’interdiction d’enregistrement ne soit imposée
4. L’enregistrement d’un professionnel qui était déjà enregistré auprès du club sous le statut amateur juste avant que l’interdiction d’enregistrement ne soit imposée.

68
Q

Qui impose les sanctions de non paiement ?

A

Selon la nature du litige :
* c’est la CSJ (ou Juge Unique)
* ou la CRL (ou le Juge de la CRL)

69
Q

Quelle commission inflige des sanctions quand un transfert est détecté

A

Commissions de discipline

70
Q

Que se passe-t-il en cas de non-paiement des montants dus par un club ?

A

Interdiction de recruter de nouveaux joueurs pour trois périodes d’enregistrement entières et consécutives

[FIFA] 02. RSTJ (14 decks)

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