8. Mise à disposition des joueurs par les clubs

Question 1

Football à 11 + Futsall : Quelles sont les différentes périodes de mise à disposition pour les Hommes, Femmes

Answer 1

Football à 11:
Homme
La FIFA publie le calendrier international des matchs pour une période de 4 ans,
il inclut toutes les dates internationales, sauf (elles seront rajoutés par la suite)
* les compétitions finales de la CDM,
* Les championnats continentaux pour les équipes « A »
* Coupe Des Confédérations (CDC)

Femme
Le calendrier FIFA est fixé pour une période de 4 ans et prévoit tous les matchs internationaux du football féminin, sauf le tableau final des compétitions internationales incluant (qui seront définies
ultérieurement mais auront lieu pendant des périodes déjà bloquées.)
* La Coupe du Monde,
* Les championnats continentaux (Euro etc)
* Le tournoi des Jeux Olympiques

Futsal :
Homme + Femme
Le Calendrier international de Futsal est fixé pour une période de 5 ans, seuls les matchs suivants n’y figurent pas (ils seront ajoutés ultérieurement) :
* Coupe du Monde Futsal
* Championnat continentaux organisés par les confédérations pour les équipes représentatives

Question 2

Mise à disposition Foot à 11 et Futsal : Quand commencent-elles et quand finissent-elles ?

Answer 2

Question 3

Quant au maximum doit-on commencer à rejoindre son association au début de la période ?
Quand au maximum doit-on commencer à rejoindre son club à la fin de la période ?

Answer 3

• Doit rejoindre : Matin du prémier jour de rassemblement au plus tard
• Doit repartir : Lendemain matin du dernier jour
• 24h pour rentrer en club
• 48h pour rentrer si joue dans une autre confédération

Question 4

Parlez des exceptions Covid sur la durée de la période pour les joueurs masculins de football à 11 selon les différentes confédérations.

Answer 4

exception Covid : Il repartirons au lendemain de la clôture de la période.

Question 5

Quelle est la mise à disposition concernant les compétitions finales que ce soit pour les hommes, femmes à 11 ou futsal ?

Answer 5

La mise à disposition en cas de compétition finale (CDM, CDC, Tournoi de la Confédération) :

• Le joueur devra rejoindre son équipe représentative au plus tard le lundi matin de la semaine précédant celle durant laquelle démarre la compétition finale,
• la fin de la mise à disposition sera le matin du lendemain du dernier match de son équipe dans la compétition.

Question 6

Combien de jours entre les différents matchs ?

Answer 6

2 jours complets de
repos minimum entre
les 2 matchs

Les clubs et associations concernés peuvent convenir d’une période de mise à disposition plus longue ou
de modalités différentes concernant le jour d’arrivée et de retour.

Question 7

Quelle est la règle sur le territoire où doivent se dérouler les matchs pour les hommes à 11 ? Exceptions ?

Answer 7

Principe :
* Les matchs doivent avoir lieu sur le territoire de la même confédération.

Exception :
* S’il s’agit d’un match de barrage intercontinentaux. (Qualification à la coupe du monde)
* Si durant la période il y a au moins un match amical, les matchs pourront être disputés dans des confédérations différentes à condition que la distance qui sépare les deux sites n’excède pas un total de 5h de vol (selon plan du vol de la compagnie), ni qu’elle ne couvre plus de 2 fuseaux horaires.

Cette règle ne s’applique qu’au football masculin à 11.

Question 8

Sur combien d’années est détaillé le calendrier international FIFA selon la discipline ?

Answer 8

• Masculin : 4 ans
• Féminin : 4 ans
• Futsal : 5 ans

Question 9

A combien de compétitions internationales « A » peut participer un joueur par an chez les hommes à11 ? Exception ?

Answer 9

Chaque année, un joueur ne peut être mis à disposition que pour une compétition finale d’une équipe représentative « A », le Conseil de la FIFA pourra exceptionnellement autoriser la participation à la CDC.

Question 10

De combien de temps dispose un joueur pour être à nouveau à disposition de son club ? Exception ?

Answer 10

• 24h pour rentrer en club
• 48h pour rentrer si joue dans une autre confédération

Question 11

De quelle sanction peut écoper une association si un joueur n’es pas rentré à temps dans son club ?

Answer 11

Périodes ultérieures de mise à disposition de l’association du joueur sont écourtées

• Pour une période de matchs internationaux : de 2 jours
• Pour une compétition finale d’un tournoi international : de 5 jours.

Question 12

Sanction : Qui doit saisir l’organe ?

Answer 12

La chambre du statut du joueur du Tribunal du Football peut décider, sur demande de son club

Question 13

Sanction : Quel organe est compétent ?

Answer 13

La chambre du statut du joueur du Tribunal du Football peut décider, sur demande de son club

Question 14

Sanction : Que se passe-t-il en cas de récidive ?

Answer 14

En cas de violation réitérée par une association, la CSJ peut décider :
1. Amendes
2. De réduire davantage la période de mise à disposition pour l’association
3. D’interdire à l’association de convoquer des joueurs pour les prochaines activités de l’équipe.

Question 15

Quel est le délai concernant la convocation des joueurs ?

Answer 15

L’association informe le joueur de sa convocation 15 jours au plus tard
avant le premier jour de mise à disposition

Question 16

Délai : Qui doit être informé ?

Answer 16

Information par écrit
* Joueur
* Club

Il est recommandé aux associations de joindre une copie de la lettre de la convocation au du club du joueur.

Question 17

Délai : Que se passe-t-il si le délai
n’est pas respecté ?

Answer 17

En cas de non-respect du délai le club pourra refuser la mise à disposition.

Question 18

Que se passe-t-il si un club refuse de libérer son joueur ?

Answer 18

Une association demandant assistance à la FIFA pour obtenir la mise à disposition d’un joueur jouant à l’étranger ne peut le faire que sous les deux conditions suivantes :
1. Une demande d’intervention a été déjà adressée, sans succès, à l’association appartenant au club du joueur (il doit obligatoirement s’agir d’un club étranger);
2. Le dossier doit avoir été soumis au moins 5jours avant la date du match pour lequel le joueur est sollicité.

Question 19

Délai : Réponse du club à l’association pour mise à disposition

Answer 19

le club devra confirmer la mise à disposition dans les 6 jours suivant la
notification.

Question 20

Si un joueur est blessé lorsqu’il est convoqué que se passe-t-il ?

Answer 20

L’association pourra soumettre le joueur à un examen médical avec le médecin de son choix afin de vérifier l’état de santé du joueur.

Le joueur pourra, s’il le souhaite, demander que l’examen ait lieu sur le
territoire de l’association de son club.

Question 21

Bonus

Blessure en rassemblement : Qui indemnise ?

Answer 21

le club auprès duquel le joueur concerné est enregistré sera indemnisé par la FIFA.

Question 22

Blessure en rassemblement : Par qui est assuré le joueur ?

Answer 22

Le club auprès duquel le joueur convoqué est enregistré assure lui-même le joueur concerné contre les maladies et les accidents pouvant survenir durant toute la période de mise à disposition,

Question 23

Si un joueur refuse d’aller en sélection que risque-t-il ?

Question 24

Un club peut-il être indemnisé pour le fait de laisser à disposition son joueur à une équipe représentative ?

Answer 24

Le joueur ne pourra pas jouer avec son club :
* Pendant la période de mise à disposition
* Pendant 5 jours après la mise à disposition (Sanction supplémentaire)

Question 25

Que se passe-t-il pour le joueur qui se blesse lors d’un match international, qui devient totalement handicapé de façon temporaire ?

Answer 25

Le club du joueur sera indemnisé par la FIFA.

Question 26

Blessure match international indemnisation: Dans quel cas ? Pour quel type de joueur ?

Answer 26

• Joueur professionnel de sexe masculin
• qui pratique le Football à 11
• Mise à disposition pour un match international « A »,

Question 27

Qui est compétent pour sanctionner l’infraction aux obligations de mise à disposition ?

Answer 27

La Commission de Discipline de la FIFA sera compétente pour sanctionner toute violation de règles énumérées sur la base du Code Disciplinaire

Question 28

Délai de prévenance des assotiations membres au clubs

Answer 28

• Le club doit être informé par écrit des dispositions prises pour le voyage aller-retour du joueur et ce, dix jours avant le début de la période de mise à disposition.

L’association doit s’assurer qu’après le match, le joueur regagne son club dans le délai imparti

Question 29

Bonus

Mise à disposition : Indemnistation des clubs

Answer 29

Le club ne perçoit aucune indemnité lorsque le joueur rejoint son équipe représentative.

Question 30

Une période de mise mise à disposition sera étendue.
1.A partir de quand cette nouvelle disposition sera adoptée ?
2. Laquelle ?
3. Combien de jour va t’elle durée?
4. Combien de match maximum sera disputé ?

Answer 30

1. A partir de 2016
2. La période de Septembre à Octobre
3. La période va durer 16 jours
4. 4 matchs au maximum seront disputés