Types de revenus/types de biens

Question 1

Un particulier doit déclarer ses revenus d’intérêts sur la base annuelle ou sur une base d’exercice ?

Answer 1

Sur une base annuelle

Question 2

Une société doit déclarer ses revenus d’intérêts sur la base annuelle ou sur une base d’exercice ?

Answer 2

Sur une base d’exercice

Question 3

Nommez les majorations applicables pour les dividendes pour les particuliers (%) ?

Answer 3

Dividendes déterminés : 38 %

Dividendes autres que déterminés (ordinaires) : 15 %

Question 4

Dans quelle situation nous devons appliquer les majorations aux dividendes ?

Answer 4

Lorsque le dividendes est reçu par un particulier et qu’il est versé par une société résidant au Canada

Question 5

Vrai ou faux. Un dividendes est toujours majoré

Answer 5

Faux, la majoration c’est seulement pour les particulier

Question 6

Quel est l’application au niveau fiscal (imposition) d’un dividende reçu par une société et versé par une société canadienne imposable ?

Answer 6

Le dividende sera imposable, mais déductible dans le calcul du revenu imposable (L’impôt de la partie IV peut toutefois s’appliquer)

Question 7

Qu’est-ce qu’un bien locatif ?

Answer 7

Bien utiliser principalement (50 % ou plus) dans le but de gagner du revenu de bien

Question 8

Quels sont les 2 principales règles pour les contribuables qui possèdent des immeubles locatifs lors de leur calcul de leur revenu de bien ?

Answer 8

1. Les biens locatifs dont le coût en capital > 50 000 $ doivent être inclus dans une catégorie distincte pour l’amortissement
2. Un particulier ou une société ne peuvent pas créer de perte de location ou augmenter sa perte de location en réclamant de la DPA. Il faut calculer le revenu net de location avant DPA de l’ensemble des biens locatifs pour déterminer le montant de la DPA permise.

Question 9

Quelle est l’exception qui nous permet de créer une perte locative avec de la DPA ?

Answer 9

Il n’y a aucune limite sur le montant de la DPA que l’on peut réclamer si le revenu de location est gagné par une société et que l’entreprise principale de la société est la location ou la vente de biens immeubles.

Question 10

Quand peut-on avoir un GC ?

Answer 10

Lors d’une disposition réelle d’une immo ou une disposition réputée

Question 11

Nommez 2 exemple de cas qui entraîne une disposition réputée

Answer 11

1. Changement d’usage
2. Décès
3. Don
4. Quand le choix du par 50(1) est effectué
5. Quand on devient non-résident
   etc.

Question 12

Qu’arrive t-il aux frais de vente lors du calcul d’un GC ?

Answer 12

Diminue le GC

Question 13

Vrai ou faux. Il n’y a aucune PC déductible possible sur des biens amortissables ?

Answer 13

Vrai

Question 14

Vrai ou faux. Il n’y a aucune PC déductible possible sur des BUP ?

Answer 14

Vrai, sauf sur les BMD (collection de timbres ou œuvres d’art par exemple)

Question 15

Quelles sont les 5 situations à faire attention, dans lesquelles un particulier se fait refuser une PC ? (autre que si c’est un bien amortissable)

Answer 15

1. Disposition d’un BUP
2. Disposition d’une créance qui ne porte pas intérêts (sauf si actionnaire qui prête à son entreprise, car en échange = dividende. Voir note de bas de page p.113)
3. Disposition d’un bien à un CELI ou à un REER
4. Disposition d’un bien non-amortissable en faveur d’une personne affiliée
5. Rachat d’actions par la société et le contribuable est tjs actionnaire après la transaction –> La perte augmente le PBR des actions restantes, sinon elle est perdue

Question 16

Nommez des exemples de BUP

Answer 16

Voiture, maison, meubles, etc.

Question 17

Quelle est la principale règle concernant les PD et les PBR des BUP ?

Answer 17

Le PD et le PBR doivent être de 1 000 $ minimalement !!

Question 18

Vrai ou faux. Une PC sur un BMD ne peut être reportée uniquement contre des GC de BMD (3b)) à -3, +7.

Answer 18

Vrai

Question 19

Vrai ou faux. Un GC sur un BMD peut venir éponger n’importe quelle perte, pas seulement celles sur les BMD

Answer 19

Vrai, c’est l’inverse qui est faux : les PC de BMD peuvent seulement être reportée contre des GC de BMD

Question 20

À quelle valeur doit se faire les transactions entre personne avec un lien de dépendance ? Y-a-t’il une exception ?

Answer 20

À la JVM. Sauf pour les transferts entre conjoints (ou ex-époux en règlement de l’union) il est possible de transférer les biens sans conséquences fiscales immédiate (PBR-FNACC). Par contre, ils peuvent quand même faire le CHOIX de transférer à la JVM

Question 21

Transaction entre personne ayant un lien de dépendance :
PV = 100 $
JVM = 80 $
Quels sont les impacts pour le vendeur et pour l’acheteur ?

Answer 21

PV > JVM
Vendeur : PD = PV = 100 $
Acheteur : PBR = JVM = 80 $
Double imposition

Question 22

Transaction entre personne ayant un lien de dépendance :
PV = 80 $
JVM = 100 $
Quels sont les impacts pour le vendeur et pour l’acheteur ?

Answer 22

PV < JVM
Vendeur : PD = JVM = 100 $
Acheteur : PBR = PV = 80 $
Double imposition

Question 23

Don d’un terrain du père à son fils, le terrain vaut 80 000 $. Quels sont les conséquences fiscales ?

Answer 23

PD = JVM
PBR = JVM
Donc, même si le fils n’a rien payé, il va s’imposer sur 80 000 $

Question 24

Quand peut-on réclamer une provision pour GC ?

Answer 24

Quand la disposition d’un bien entraîne un GC, mais qu’une somme est à recevoir à la suite de la disposition

Question 25

Est-ce que la provision pour GC est facultative ou obligatoire ?

Answer 25

Facultative

Question 26

Quelle est le principe lorsqu’on demande une provision pour GC ?

Answer 26

Réclamé une provision pour GC dans l’année de disposition du bien (donc réduire son GC). Par contre, imposition du montant de la provision dans l’année suivante et on doit revoir si on peut encore prendre une provision cette année.

Question 27

Quel est le montant de la provision pour GC ?

Answer 27

Moindre de :

1. (GC/PD) * Montant à recevoir
2. GC * 4/5 (année de la vente : année subséquente = 3/5, 2/5, 1/5)

Question 28

Est-ce qu’il y a une période maximale pour réclamer une provision pour GC ?

Answer 28

Oui, 5 ans incluant l’année de la vente

Question 29

Quelle sont les 3 exceptions dans lesquelles je ne peux pas réclamer de provision pour GC ?

Answer 29

1. Le contribuable devient non-résident
2. Au décès (sauf si choix et le montant est transferé au conjoint)
3. Si l’acheteur est une société contrôlée par le vendeur après la vente

Question 30

Quelle est LA condition pour pouvoir qualifier une résidence comme étant une résidence principale ?

Answer 30

Doit être normalement habitée

Question 31

Est-ce qu’on peut avoir une exemption pour résidence principale pour le terrain ET le bâtiment ?

Answer 31

Oui, mais le terrain max 1/2 hectare

Question 32

Quelle est la restriction au niveau de l’exemption d’une résidence pour les familles ?

Answer 32

Peut exemptée 1 résidence maximale par année par famille

Question 33

Quel est le calcul de l’exemption pour résidence principale ?

Answer 33

Exemption = GC * ((1+Nombre d’années désignées comme RP)/Nombre d’années détenues)

Question 34

Quelle est la règle du + 1 pour l’exemption pour RP ?

Answer 34

Peut désigner 1 année de moins que le nombre voulu pour permettre d’exempter la totalité du GC (souvent l’année de la vente, afin de l’utiliser pour la nouvelle résidence achetée)

Question 35

Si le contribuable a plus d’une résidence admissible, laquelle exempté du GC pour RP ?

Answer 35

Celle avec le plus grand ratio GC/Années de détention. Par contre, il faut aussi tenir compte du moment ou le contribuable pense disposer des autres résidences

Question 36

Qu’est-ce qu’entraîne généralement un changement d’usage ?

Answer 36

Une disposition réputée du bien à la JVM + Réacquisition à la JVM

Question 37

Si on a un changement d’usage de biens personnels à un bien d’entreprise, est-ce qu’il est possible d’effectuer un choix afin d’éviter la disposition à la JVM ? Si oui, expliquez.

Answer 37

Oui, le choix 45 (2) pour éviter le changement d’usage.
Si le choix est fait = aucune disposition à la JVM.
Le choix est possible pour les dispositions totales ou partielles (partiels = changement effectuées à partir du 18 mars 2019).
Si le choix est effectué et que le bien perso était la résidence principale : possible de désigner la RP pendant 4 ans MAIS :
- Pas le droit de prendre de la DPA
Possibilité de désigner + de 4 ans si répond à certains critères voir p. 118

Question 38

Dans le cas d’un changement d’usage de biens d’entreprise à un bien personnels, quels sont les 2 conditions afin de pouvoir effectuer le choix pour éviter la disposition ?

Answer 38

1. Le bien doit devenir la résidence principale du particulier
2. Aucune DPA n’a été demandée dans le passée
   Le choix est possible pour les dispositions totales ou partielles (partiels = changement effectuées à partir du 18 mars 2019).
   Si le choix est effectuée = il est possible de désigner le bien pendant 4 ans (soit pour la période ou le bien était utilisé pour gagner du revenu)

Question 39

Comment calculer le PBR des biens identiques ?

Answer 39

• Doit calculer le PBR moyen à chaque fois qu’il y a une acquisition d’un nouveau bien identique
  PBR moyens = (Coûts des anciens biens + Coûts des nouveaux biens) / Nombres de biens identiques après la nouvelle acquisition

Question 40

Qu’est-ce qu’un bien identique ?

Answer 40

Une obligation, un effet, un billet ou une action est identique à un autre bien du même genre émis par la même personne si les deux sont identiques quant aux droits qui y sont rattachées (autres que le principal)