Liens sociétés

Question 1

Vrai ou faux. Un particulier et son conjoint sont affiliés.

Answer 1

Vrai

Question 2

Qu’est-ce qu’une SPCC ?

Answer 2

Société canadienne et n’est PAS contrôlée par un non résident ou une ou plusieurs sociétés publiques et qui n’est pas ouverte (société privée)

Question 3

Qu’est-ce qu’une société privée ?

Answer 3

Société qui réside au Canada, qui n’est pas une société publique, et qui n’est pas contrôlée par une ou plusieurs société publiques

Question 4

Qu’est-ce qu’une société publique ?

Answer 4

Société qui réside au Canada et dont une des actions est cotée à une bourse de valeurs

Question 5

Quels sont les 2 situations dans lesquelles des sociétés sont liées ?

Answer 5

1. Elles sont contrôlées par la même personne ou par le même groupe de personne OU
2. Chacune des sociétés est contrôlée par une personne et ces personnes sont liées entres elles

Question 6

Pourquoi déterminer si 2 sociétés sont liées ?

Answer 6

1. Transaction à la JVM

2. Règles particulières applicables lors du transfert de bien entre personnes liées (pas de 1/2 taux, CC réputé)

Question 7

Quels sont les 2 situations dans lesquelles des sociétés sont rattachées ?

Answer 7

1. Une société contrôle (légal = en fonction des votes) l’autre OU
2. La société détient plus de 10 % des actions votantes émises ET plus de 10 % de la JVM de toutes les actions émises

Question 8

Pourquoi déterminer si 2 sociétés sont rattachées ?

Answer 8

Pour déterminer l’impôt de la partie IV à payer

Question 9

Nommez les 3 situations dans lesquelles des sociétés sont associées

Answer 9

1. L’une contrôle l’autre (contrôle légal et de fait)
2. La même personne contrôle les 2 sociétés
3. La personne qui contrôle l’une des 2 sociétés est liée à la personne qui contrôle l’autre société ET l’une de ces personnes détient au moins 25 % des actions ordinaires de chaque société.

Question 10

Pourquoi déterminer si 2 sociétés sont associées ?

Answer 10

Pour le partage du plafond des affaires (500 000 $)

Question 11

Nommez la situation dans laquelle des sociétés sont affiliées.

Answer 11

Deux sociétés sont affiliées si chaque société est contrôlée par une personne et la personne qui contrôle l’une des sociétés est affiliée à la personne qui contrôle l’autre

Question 12

Pourquoi déterminer si 2 sociétés sont affiliées ?

Answer 12

Pour les limites des pertes lors du transfert entre personnes affiliées (ou lors de rachat d’actions)