Calcul du revenu imposable Flashcards
Expliquer les principaux éléments à prendre en considération dans le calcul du revenu imposable du particulier (5).
Revenu net
Moins :
- Report des pertes des années précédentes (PCN, PAQC , Perte Agricole, Perte Agricole Restreinte)
- DGC
- Déduction pour options d’achat d’actions
- Prestation d’assistance sociale
- Indemnité pour accident de travail
= Revenu imposable (ne peut pas être négatif)
Qui peut réclamer la DGC ?
Un particulier résident au Canada
Quel est le type de bien admissible à la DGC ?
AAPE
Quels sont les 3 tests à respecter pour que les actions se qualifient d’AAPE ?
- Doit être une SEPE au moment de la vente. SEPE = SPCC dont 90 % et plus de la JVM des éléments d’actifs est utilisée principalement dans une entreprise exploitée activement au Canada
- Tout au long de la période de 24 mois précédent la vente, les actions ont été la propriété du particulier (ou d’une personne liée)
- Tout au long de la période de 24 mois qui précède la vente, plus de 50 % de la JVM des éléments d’actifs est utilisée principalement dans une entreprise exploitée activement au Canada
* ** Remarque : Le test s’effectue sur la JVM des éléments d’actifs. Il faut donc modifier les chiffres des éfs qui sont au coût et ne pas oublier d’ajouter l’achalandage qui n’est pas ctb aux livres.
Quoi faire si les actions ne respectent pas les tests ?
Penser à purifier la société, c’est-à-dire de sortir de la société les actifs non admissibles qui font en sorte que les tests ne sont pas respectés.
Nommez 2 exemples qui pourraient servir afin de purifier une société.
- Payer les dettes de la cie avec les liquidités supplémentaires
- Verser un boni ou des dividendes (si possible un dividende en capital)
- Réduire le CV des actions
- Acquérir de nouvelles immobilisations
- Vendre ses placements (peut entraîner la réalisation d’un GC/PC. De plus, cette vente pourrait entraîner de l’encaisse excédentaire.
Quels sont les 3 choses qui peuvent venir diminuer la DGC que je peux réclamer dans l’année.
- Les déductions pour DGC réclamées antérieurement réduise la limite à vie.
- Les PNCP réduisent le montant disponible de la DGC dipsonible
- Les PDTPE réclamées dans les années passées viennent réduire le solde disponible
* * Attention, on ne peut pas demander une DGC supérieure au soldes des GC dans l’année…
Quoi faire lorsqu’on a des frais de placements supérieurs aux revenus de placements (PNCP) et que l’on veut utiliser la DGC ?
Verser un dividende imposable pour augmenter les revenus de placements
Existe-il un choix pour profiter de la DGC lorsqu’une SPCC envisage de devenir une société publique ? Si oui, expliquer les conséquences fiscales de ce choix.
Oui.
Si la société envisage de devenir publique et que les actions se qualifient d’AAPE avant le changement de statut, penser à faire le choix de disposer des actions pour réclamer la DGC (choix selon le par. 48.1).
Ce choix entraîne une disposition réputée des actions pour un PD = Produit de disposition réputée compris entre le PBR et la JVM de l’action (au choix du contribuable).
Ce choix s’effectue via la production d’un formulaire.
Nouveau PBR = Produit de disposition désigné lors du choix.
Expliquer les principaux éléments à prendre en considération dans le calcul du revenu imposable d’une société (3).
Revenu net Moins : - Dons de bienfaisance - Report de pertes des années antérieures (PCN, PAQC, PA, PAR) - Dividendes de sociétés canadiennes = Revenu imposable
Vrai ou faux. On doit toujours majorer les dividendes reçus.
Faux. Seulement pour les particuliers.
Vrai ou faux. Une société qui reçoit un dividende provenant d’une société résidant au Canada doit :
- Ajouter le montant sans majoration dans le calcul de son revenu net
- Déduire le montant du dividendes dans le calcul du revenu imposable.
- Donc le dividendes n’est pas imposable.
Faux. Les 2 premiers point sont vrais. Par contre, le point 3 est faux. Il faut vérifier si l’entreprise doit payer de l’impôt de la partie IV sur le dividendes reçu.
Vrai ou faux. Dans le calcul de son revenu d’entreprise, la société doit ajouter le montant des dons effectués s’il a été déduit au comptable.
Vrai, cet ajustement se fait lors de la conciliation du bénéfice comptable au revenu net fiscal.
La déduction pour don se prendra dans le calcul du revenu imposable.
Quel est la limite maximal de déduction des dons pour une société ?
La limite = (75 % * Revenu net) + 25 % * (GCI et récupération d’amortissement s’il y a un don d’un bien en immobilisation)
Est-ce que les dons non utilisés dans l’année peuvent être reportés ? Si oui, durant combien de temps ?
Oui, ils peuvent être reportés prospectivement sur une période de 5 ans.
