Divers revenus et dépenses

Question 1

Comment on fait pour déterminer le revenu net d’une entreprise ?

Answer 1

Conciliation du bénéfice net comptable au revenu fiscal

Question 2

Quelles sont les six principales règles générales pour déterminer si une dépense est déductible ou non ?

Answer 2

1. Si elle est engagée dans le but de gagner du revenu
2. Est raisonnable
3. N’est pas de nature capital
4. N’est pas un frais personnel
5. N’est pas de l’impôt ou intérêts et pénalités
6. Respecte les limites de la LIR (ex : 50 % rep)

Question 3

Dans quel circonstance on doit ajouter aux revenus un boni verser à un employé

Answer 3

S’il n’est pas versé dans les 180 jours après la F/A

Question 4

Vrai ou faux. Les cotisations à des clubs sont déductbles

Answer 4

Faux

Question 5

Quelle type de prime d’assurance-vie sont déductibles ?

Answer 5

Celles qui sont exigée par la banque sont déductibles. Sinon, on doit l’ajouter aux revenus (annexe 1)

Question 6

Les contributions politiques sont t’elles un crédit ou une déduction ?

Answer 6

Pour un particulier, il s’agit d’un crédit. Pour une cie, rien du tout.

Question 7

Est-ce que les frais d’émissions pour actions ou pour emprunt sont déductibles ?

Answer 7

Oui, sur 5 ans. Donc, 20 % par année.

Question 8

Quels sont les règles concernant les congrès

Answer 8

Maximum déduire 2 par année (50 $ par jour pour les repas)

Question 9

Est-ce que les sommes reçus dans l’année pour des services non rendus sont imposables ?

Answer 9

Oui, mais peut demander une provision pour ces montants.

Question 10

Si on a effectuée une vente, mais que les sommes sont dus dans une année subséquente, est-ce que les ventes sont imposables ?

Answer 10

Oui, mais peut demander une provision sur 36 mois maximum. La provision est possible seulement si les montants sont dus 2 ans après la vente (sauf s’il s’agit d’un terrain ou d’un bâtiment)
Provision = Bénéfice brut/PV * Somme à recevoir

Question 11

Comment traiter une subvention gouvernementale reçue pour l’acquisition d’un bien ?

Answer 11

Doit diminuer le coût du bien du montant de la subvention (ce n’est pas un choix)

Question 12

Comment traiter une subvention PRIVÉE pour l’acquisition d’un bien ?

Answer 12

CHOIX :

1. L’inclure aux revenus OU
2. Diminuer le coût du bien du montant de la subvention

Question 13

Comment traiter une subvention reçue qui n’est pas pour l’acquisition d’un bien ?

Answer 13

Ajout aux revenus tout simplement

Question 14

Quelle est la condition pour pouvoir déduire une provision comptable pour mauvaises créances ?

Answer 14

Le montant de la provision doit être établie compte par compte

Question 15

Comment traités les frais d’intérêts et les taxes sur un terrain ?

Answer 15

Si le terrain est vacant : Les montants sont déductibles jusuq’à concurrence des revenus tirés du terrain. La portion N-D est ajouté au PBR du terrain.
Si le terrain est utilisé dans l’entreprise, les dépenses sont déductibles à 100 %.

Question 16

Vrai ou faux. Tous les frais de constitution doivent être capitalisé dans la catégorie 14.1

Answer 16

Faux. Le premier 3 000 $ est déductible à 100 %

Question 17

Vrai ou faux. Les honoraires professionnels payés pour acquérir un bien augmente le PBR du bien ?

Answer 17

Vrai.

Question 18

Vrai ou faux. Les frais d’intérêts. de taxes et d’honoraire engagées durant la construction ou la rénovation sont déductibles.

Answer 18

Faux, ces frais augmente le PBR du bien.

Question 19

Quelles sont les 3 conditions à respecter afin de pouvoir déduire les frais d’un congrès ?

Answer 19

1. Le congrès doit être tenu par une organisation commerciale ou professionnelle.
2. Le congrès doit être en lien avec l’entreprise ou la profession du contribuable.
3. Le congrès doit être tenu à des endroits qui peuvent raisonnablement être considérés comme étant dans les limites du territoire de l’organisation.

Question 20

Quels sont les 4 critères permettant de savoir si la dépense est une dépense courante déductible ou une dépense en capital ?

Answer 20

1. Avantage durable
2. Entretien ou amélioration
3. Partie intégrante ou bien distinct
4. Valeur relative (montant vs valeur total du bien ou vs le coût moyen de l’entretien et réparations ou vs les bénéfices annuels)

Question 21

Vrai ou faux. Les dépenses d’aménagement paysager ne sont jamais capitalisable.

Answer 21

Vrai, il s’agit d’une exception et ces frais sont déductibles à 100 % dans l’année où ils sont engagés.

Question 22

Vrai ou faux. Les dépenses payées pour adapter un bâtiment aux besoins de personnes handicapées sont déductibles à 100 % dans l’année ou elles sont engagées

Answer 22

Vrai.