Impôts des sociétés

Question 1

Quel est le taux d’impôt d’une SPCC avec DPE ? (REEA)

Answer 1

9 %

Question 2

Quel est le taux d’impôt d’une SPCC sans DPE ? (REEA > 500k)

Answer 2

15 %

Question 3

Quel est le taux d’impôts pour les revenus de placements d’une SPCC ?

Answer 3

38,67 %

Question 4

Quel est le taux d’impôt d’une société publique ?

Answer 4

15 %

Question 5

Quel est le taux d’impôt d’une société privée (pas une SPCC) ?

Answer 5

15 %

Question 6

Vrai ou faux. L’impôt de la partie IV s’applique à une société privée (pas SPCC) ?

Answer 6

Vrai

Question 7

Vrai ou faux. Une société privée (pas SPCC) à droit à la DPE ?

Answer 7

Faux. Seul les SPCC ont droit à la DPE

Question 8

Vrai ou faux. Une société publique n’a pas d’impôt de la partie IV à payer

Answer 8

Vrai

Question 9

Vrai ou faux. Une société privée à de l’impôt supplémentaire sur le revenu de placement ?

Answer 9

Faux. Seul les SPCC ont cet impôt supplémentaire

Question 10

Quel est le taux de l’impôt supplémentaire sur le revenu de placement (SPCC)

Answer 10

10.67 % de plus