Impôts des particuliers à payer

Question 1

Décrivez sommairement le calcul de l’impôt fédéral à payer des particuliers.

Answer 1

Revenu imposable * Taux d’imposition par palier
Moins : Crédits d’impôts non remboursables (taux de 15 % sur la majorité des crédits)
= Impôt fédéral de base
Moins : Abattement du Qc remboursable (résidents du Qc)
= Impôt fédéral de base
Moins : Crédit d’impôt étranger, crédit d’impôt pour contribution politique fédérale, crédits d’impôts remboursables
= Impôt fédéral à payer
Plus : Impôt sur PSV si revenus trop élevés (remboursement de la PSV si le revenu excède 77 580 $ en 2019)
Moins : Impôts retenus à la source par l’employeur ou acomptes provisionnels versés
= Solde à payer au 30 avril (ou remboursement)
Voir p. 139 pour plus de détails

Question 2

Calculer l’impôt sur le revenu de M. en utilisant la table d’impôts par palier (particulier) :
Revenu imposable de 75 000 $ en 2019

Answer 2

= 7 145 + ((75 000 - 47 630) * 20,5 %)

= 12 756 $

Question 3

Nommez 4 des crédits personnels d’impôts les plus fréquents

Answer 3

1. Crédit personnel de base
2. Crédit pour conjoint
3. Crédit canadien pour emploi
4. Crédit pour frais de scolarité
5. Crédit pour dons
6. Crédit pour frais médicaux
7. Crédit pour dividendes
8. Crédit pour contribution partis politiques fédéraux

Question 4

À qui un étudiant peut transférer ses frais crédits de frais de scolarité ? Il y a t’il un montant maximum ?

Answer 4

Parents, conjoint, ou grand-parents et maximum de 5 000 $ par année

Question 5

Quel sont les taux des crédits pour dividendes déterminés et autres que déterminés ?

Answer 5

1. Crédit pour dividendes autres que déterminés : 9,03 % sur les dividendes majorés
2. Crédit pour dividendes déterminés : 15,02 % sur les dividendes majorés

Question 6

Quels sont les crédits pour dons ?

Answer 6

15 % sur le premier 200 $ et 29 % sur l’excédent

Question 7

Quels sont les crédits pour les contributions à des partis fédéraux ?

Answer 7

75 % sur le premier 400 $ et 50 % sur l’excédent

Question 8

À quoi sert l’impôt minimum de remplacement ?

Answer 8

S’assurer que les particuliers qui bénéficient d’avantages discaux paient un montant minimum d’impôt chaque année.

Question 9

Vrai ou faux. L’impôt minimum de remplacement s’applique seulement aux particuliers ?

Answer 9

Vrai

Question 10

Dans quels contexte peut-on avoir de l’IMR à payer ?

Answer 10

Si le particulier fait des GC importants ou dispose d’AAPE

Question 11

Que doit-on dire à l’EFC par rapport à l’IMR ? Application + Conseil

Answer 11

Seulement de dire que le client doit être conscient qu’il peut avoir de l’impôt à payer même s’il a droit à de la DGC. Suggestion : Répartir la vente des AAPE sur 2 années d’imposition si possible