Avantages employé -actionnaire Flashcards
Quels sont les conséquences fiscales pour un employé qui reçoit un prêt de son employeur ?
Capital : Aucune inclusion dans le revenu du montant du prêt
Si le prêt est au taux prescrit : Aucun avantage imposable
Si le prêt est sans intérêt ou inférieur au taux du marché : L’avantage imposable = (Montant du prêt * Taux du marché) - Intérêts payés dans l’année (et dans les 30 jours suivant la fin de l’année)
Qu’arrive t’il dans le cas d’un employé, qui rembourse un prêt qu’il a reçu par son employeur ?
Aucune conséquence fiscale
Est-ce que les intérêts payés par un employé ou un actionnaire à son employeur dans le cadre d’un prêt à l’employé ou l’actionnaire son déductible dans le revenu de l’employé/actionnaire ?
Seulement si le prêt est dans le but de gagner un revenu
À quel taux se fait un prêt pour l’achat d’une maison pour un employé ?
Taux fixe prescrit pendant 5 ans, sauf si le taux prescrit diminue
Vrai ou faux : Le montant d’un prêt pour l’actionnaire doit être inclus dans l’année ou il a reçu le prêt ? (si le prêt n’est pas remboursé)
Vrai
Quels sont les conditions qui ferait en sorte qu’un actionnaire n’aurait pas à s’imposer sur le montant du prêt reçu de la société ?
- Le prêt est remboursé avant la deuxième date de bilan
- Le prêt est effectué à un employé/actionnaire détenant moins de 10 % d’une catégorie d’actions OU le prêt est utilisé pour l’achat d’une automobile pour l’emploi OU pour l’achat d’une maison OU pour acheter des actions du trésor de l’employeur ET les 2 conditions ci-dessous sont respectées:
- Modalités de remboursement raisonnables
- Le prêt est reçu en tant qu’employé et non en tant qu’actionnaire
Vrai ou faux. Si le prêt à un actionnaire est inclus à son revenu, il y a aucun autre avantage imposable.
Vrai
Quel est le montant de l’avantage imposable pour un actionnaire dont le prêt reçu n’est PAS inclus dans ses revenus ?
(Montant du prêt * Taux du marché) - Intérêts payés dans l’année (et dans les 30 jours suivant la fin de l’année)
Vrai ou faux. Si un actionnaire a inclus un montant dans son revenu de 2016 pour un prêt de la société, et qu’il rembourse ce prêt en 2020. Il doit déduire le remboursement du prêt dans sa déclaration de 2016.
Faux. L’actionnaire doit déduire dans son revenu dans l’année de remboursement du prêt, soit en 2020.
Est-ce qu’un actionnaire peut recevoir un prêt pour l’achat d’une maison aux même conditions qu’un employé ?
Oui, mais seulement si le prêt est octroyé en tant que sont statut d’employé et que le prêt est pour l’achat d’une maison.
Est-ce que le montant du prêt inclus au revenu pour un actionnaire est imposé en tant que revenu d’emploi ou de revenu de bien ?
Revenu de bien ordinaire
Nommez 2 situations ou l’application de l’Art. 15 (2) Prêt à un actionnaire ne s’applique jamais
- Si l’actionnaire est une société qui réside au Canada
- Prêt dans le cours normal des activités de l’entreprise (ex : Banque) ET arrangements de remboursements dans un délai raisonnable.
- Aux dettes entres personnes non-résidentes
- Si l’actionnaire est une société de personnes dont tous les associés sont des sociétés qui résident au Canada.
Quels sont les conséquences fiscales pour l’employé lors de l’OCTROI des options d’achats d’actions ?
Aucune conséquence fiscale lors de l’octroi
À quel moment un employé doit s’imposé sur un avantage imposable dans le cas d’options d’achats d’actions ?
SI la société est une SPCC : L’avantage imposable sera imposé seulement lors de la vente des actions.
Si la société n’est pas une SPCC, l’avantage est imposable lors de l’exercice des options.
Comment calcul t-on le montant de l’avantage imposable pour l’employé dans le cas d’option d’achats d’actions ?
Avantage imposable :
= JVM des actions au moment de l’exercice -
Prix payé pour les actions - Prix payé pour les options
