Dépenses déductibles à l'encontre du revenu de charge et d'emploi Flashcards
Quelle est l’exigence à respecter pour pouvoir déduire ces dépenses ?
L’employeur doit atteste à l’aide d’un formulaire (T2200) que l’employé est tenu de payer ses dépenses dans le cadre de son emploi.
Nommez 4 types de dépenses possibles à déduire
- Dépenses d’automobile pour fin d’affaires
- Frais de bureau à domicile
- Frais de déplacement
- Frais légaux pour réclamer un salaire dû
- Cotisations de l’employé à un RPA
- cotisations syndicales et cotisations professionnelles
- Salaire d’un adjoint
- Fournitures consommées dans le cadre du travail
Vrai ou faux. Un employé normal a le droit de déduire les frais reliées à la vente (ex. publicité)
Faux. Seul les employés à commissions et les travailleurs autonomes peuvent déduire ce genre de dépenses.
Vrai ou faux. Les employés normaux ne peuvent pas déduire les frais de représentation (50 %)
Vrai. Seul les employés à commission et les travailleur autonome peuvent déduire cette dépense
Vrai ou faux. Un employé normal peut déduire les frais de location engagés pour du matériel (ex. ordinateur)
Faux.
Vrai ou faux. Seul les travailleurs autonomes peuvent déduire de la DPA et des frais d’intérêts sur des dépenses en capital
Vrai
Vrai ou faux. Seul les travailleurs autonomes peuvent déduire les taxes et assurances dans les frais de bureau à domicile.
Faux, les employés à commissions aussi on le droit. Seulement les employés normaux ne peuvent pas.
Vrai ou faux, seuls les travailleurs autonomes ont le droit de déduire la DPA et les frais d’intérêts sur hypothèque dans les frais de bureaux à domicile.
Vrai.
Expliquez le choix possible pour les employés à commisssions.
Les employés à commissions ont le choix soit de :1
1. Être traité comme un employé à commission. Il y a plus de dépenses déductibles, mais certaines d’entres elle sont limitées aux revenus de commissions.
OU
2. Être traité comme un employé normal. Moins de dépenses sont déductibles, mais celles-ci ne sont pas limitées aux revenus de commissions.
Nommez 3 dépenses qui sont limitées aux revenus de commission.
- Frais de déplacement
- Repas à l’extérieur
- Dépenses relatives à la vente (publicité, cadeaux client, etc.)
- Frais de représentation (50%)
- Essence, entretien et réparations, assurances et immatriculation, frais de location et frais de stationnement pour les frais automobiles.
- Frais de location (dépense en capital)
- Taxes et assurances pour le bureau à domicile.
Quels sont les conditions à remplir pour qu’un employé puisse déduire des frais d’utilisation d’un bureau à domicile ?
Les frais sont déductibles si l’une OU l’autre des conditions suivantes sont rencontrées :
- Il s’agit du lieu ou le particulier accomplit principalement (plus de 50 % du temps) les fonctions de charges et d’emplois
- Le bureau est utilisé exclusivement pour tirer un revenu ET pour rencontrer des clients ou d’autres personnes de façon régulière et continue dans le cours normal de l’accomplissement de ses fonctions.
Vrai ou faux. Les dépenses déductibles pour l’utilisation d’un bureau à domicile sont limitées et reportables.
Vrai. Les dépenses sont limitées au revenu d’emploi de l’année et le solde est reportable aux années ultérieures.
Dans quelles circonstances les frais de repas dont déductibles ?
Si l’employé est à l’extérieur de la région métropolitaine pour une période d’au moins 12 heures
ET
Le montant est déductible seulement à 50 %
Quelles sont les 3 conditions à respecter pour qu’un employé puissent déduire les frais de déplacements (hôtel, repas, etc.) ?
- L’employé ne doit pas avoir reçu d’allocation non imposable relativement à ces frais pour pouvoir les déduire.
- L’employé est tenu d’exercer ses fonctions ailleurs qu’au lieu d’affaires de l’employeur ou à différents endroits.
- Son contrat l’oblige à payer de tel frais.
