RPA Flashcards
Quelles sont les conséquences fiscales pour l’EMPLOYÉ si lui-même contribue à son RPA ?
La cotisation effectuée par l’employé est déductible dans le calcul de son revenu d’emploi
Quelles sont les conséquences fiscales de l’EMPLOYÉ de la portion contribué par son EMPLOYEUR à son RPA ?
La contribution payé par l’employeur n’est pas un avantage imposable pour l’employé. L’employé ne peut donc pas déduire aucune somme. Par contre, le montant versé par l’employeur affecte le facteur d’équivalence de l’employé (dans le calcul de la limite de la déduction REER)
Quelles sont les conséquences fiscales pour l’EMPLOYEUR des contributions effectuées par l’employé à son RPA ?
Aucune conséquence fiscale pour l’employeur
Quelles sont les conséquences fiscales pour l’EMPLOYEUR des contributions effectués par l’EMPLOYEUR pour ses employés à leurs RPA ?
L’employeur peut déduire les sommes versées dans le régime. Les sommes doivent être versées dans l’année ou dans les 120 jours suivant la F/A pour être déductibles.
Est-ce qu’il y a une différence dans les conséquences fiscales, s’il s’agit d’un régime à cotisation déterminées ou un régime à prestation déterminées ?
Non, ce sont les mêmes conséquences fiscales.
Est-ce qu’on peut transférer sans imposition des sommes d’un RPA à un autre ou d’un RPA à un REER ?
Oui, mais le transfert doit être direct. Sinon, il y a imposition et déduction possible selon la limite permise du contribuable.
