Transports Flashcards

1
Q

Que peut-on faire face à l’augmentation des accidents graves liés aux engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, dont l’utilisation a progressé de 38% entre 2021 et 2022 ?

A

Face à l’augmentation des accidents graves liés à l’utilisation des trottinettes électriques, une politique publique pourrait envisager plusieurs actions concrètes pour renforcer la régulation de ces moyens de transport :

  • Protéger et éviter les comportements dangereux en relevant l’âge minimum d’utilisation à 14 ans, en alourdissant les sanctions pour non-respect des règles de circulation et en équipant les trottinettes de feux stop ou clignotants pour améliorer la visibilité.
  • Sensibiliser les usagers par le biais de campagnes d’information sur les règles de conduite, les interdictions et les risques encourus. L’observatoire national de la micromobilité pourrait également aider à fournir des données pour mieux comprendre l’usage de ces engins.
  • Responsabiliser les opérateurs de trottinettes en libre-service en établissant une charte d’engagements qui assure la sécurité des usagers, le respect de l’environnement et la collaboration avec les collectivités locales.

Sources :
- “Trottinettes électriques : un plan national pour mieux réguler leur usage”, La Rédaction, 5 avril 2023.
- Présentation du plan national par le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, 29 mars 2023.

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Q

Que peut-on faire dans le contexte de la rentabilité supérieure aux prévisions des concessions autoroutières, notamment ASF-Escota (Vinci) et APRR-Area (Eiffarie) qui présentent un taux de rentabilité (TRI) actionnaire respectivement de 11,77% et 12,49%, très supérieur au coût des fonds propres, estimé à 7,67% lors de la privatisation de 2006 ?

A

Dans le contexte de la rentabilité très supérieure aux prévisions des concessions autoroutières, plusieurs mesures peuvent être envisagées :

  • Rééquilibrer les contrats de concession : il pourrait s’agir de réduire la durée de la concession, de baisser les tarifs des péages ou de prélever sur l’excédent brut d’exploitation. Ces mesures pourraient permettre de réaligner la rentabilité sur le niveau ciblé de TRI actionnaire lors de la privatisation.
  • Renforcer le pouvoir de négociation de l’État-concédant : cela pourrait permettre à l’État d’assurer un meilleur contrôle des concessions et de veiller à ce que la rentabilité ne dépasse pas un niveau raisonnable.
  • Assurer le respect du principe de rémunération raisonnable : selon la jurisprudence Olivet, l’autorité concédante a le droit de réduire la durée de la concession si elle estime que l’exploitation dégage des bénéfices excédant de façon anormale les dépenses de la concession à couvrir.

Cependant, ces mesures nécessitent une volonté politique forte et pourraient avoir des conséquences sur les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Sources :
- “Concessions autoroutières : une rentabilité très supérieure aux prévisions”, La Rédaction, 5 avril 2023.
- Rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), février 2021.

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3
Q

Que peut-on faire face au défi des transports durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, durant lesquels les transports devront acheminer jusqu’à 600 000 spectateurs par jour vers les sites des compétitions, en plus des usagers habituels ?

A

Pour relever ce défi, plusieurs mesures pourraient être envisagées. En premier lieu, il serait utile de mener des opérations de maintenance préventive sur le réseau ferré francilien, pour minimiser les risques de dysfonctionnements durant l’événement. De plus, des efforts pourraient être faits pour atténuer la pénurie de conducteurs de bus et d’autocars, par exemple en collaborant avec le secteur pour anticiper les besoins en main-d’œuvre. En outre, il pourrait être nécessaire d’approfondir certaines questions, comme l’accès aux sites olympiques en vélo et le stationnement, ainsi que le transport des personnes à mobilité réduite. Enfin, il serait crucial de garantir l’achèvement de certaines infrastructures clés, comme les extensions de la ligne 14 du métro et le prolongement d’EOLE jusqu’à Nanterre.

Sources :
- “Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : le défi des transports”, La Rédaction, 12 mai 2023.
- Rapport du ministère de l’intérieur sur les mobilités dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, 28 avril 2023.

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