Territoires Flashcards
Que peut-on faire face à l’insuffisance de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, contexte dans lequel 63% des bassins de vie ruraux manquent de médecins généralistes ?
Une politique publique potentiellement efficace à mettre en place serait de favoriser l’installation des professionnels de la santé dans ces zones. Cela pourrait passer par des incitations financières ou fiscales, la revalorisation des métiers du soin dans les zones rurales, ou encore l’implantation d’hôpitaux ruraux ou de centres de soins multi-services.
Par ailleurs, dans un monde de plus en plus numérique, il serait essentiel d’améliorer l’accès au numérique dans ces territoires. Il s’agirait de poursuivre l’extension du haut débit et de renforcer l’accompagnement des citoyens face à la dématérialisation des services publics.
Il pourrait également être pertinent de diversifier et renforcer la présence des services publics en zones rurales, par exemple en augmentant le nombre de structures France services, notamment dans les préfectures et sous-préfectures, et en facilitant l’accès à ces structures pour les citoyens, par exemple via la mise en place de solutions de transport adaptées.
Enfin, des mesures fiscales et sociales favorisant les zones rurales, comme l’aide financière pour le “dernier commerce rural”, pourraient également contribuer à dynamiser ces territoires et à faciliter l’accès aux services de base pour leurs habitants.
Sources :
-“Territoires ruraux : un accès aux services publics encore insuffisant”, La Rédaction, 14 avril 2023
- Rapport parlementaire sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, 6 avril 2023
Que peut-on faire face à la situation alarmante des services publics aux Antilles, avec des problèmes notables comme la qualité de l’eau, le décrochage scolaire, la pénurie médicale et la fracture numérique, qui contribuent à un climat de défiance envers les institutions ?
Face à la situation préoccupante des services publics aux Antilles, le rapport de la Défenseure des droits recommande plusieurs mesures pour améliorer l’accès effectif aux services publics :
- Abandon de créances pour les factures d’eau émises avant le 1er janvier 2021, en raison des défaillances du service de distribution de l’eau et de sa facturation.
- Discussions avec les compagnies d’assurance pour inclure le risque “sargasses” (algues brunes invasives) dans les contrats d’assurance.
- Développement d’offres d’accueil flexibles pour la petite enfance, permettant des temps de présence modulables.
- Organisation de rattrapage des jours d’école perdus pour garantir le même temps scolaire à tous les enfants.
- Amélioration de la couverture territoriale en transports publics, y compris un système de bus à haut niveau de service pour le transport scolaire.
- Renforcement de la communication sur le dépistage de la présence de chlordécone dans le sang, en associant les médecins prescripteurs et en adaptant l’information délivrée au public par l’usage du plurilinguisme.
Sources :
- “Services publics aux Antilles : un sentiment d’abandon au sein de la population”, La Rédaction, 31 mars 2023.
- Rapport commandé par la Défenseure des droits, Claire Hédon, publié le 20 mars 2023.
Que peut-on faire face au phénomène de périurbanisation qui s’est accéléré en France pendant la crise sanitaire, entraînant une augmentation de la population dans les régions déjà attractives avant 2020, comme le montre le ratio des entrées sur les sorties de la couronne par rapport à son pôle qui croît avec la taille des aires durant la période 2017-2019 : de 1,2 dans les aires de moins de 50 000 habitants à plus de 2 dans les aires de plus de 700 000 habitants ?
Face à l’accélération de la périurbanisation et à l’augmentation de la population dans les régions déjà attractives, les politiques publiques pourraient envisager de décentraliser les services publics et d’investir davantage dans le développement des infrastructures dans ces régions. Il serait également important de favoriser le développement économique local, en encourageant par exemple l’implantation de petites et moyennes entreprises. Enfin, la promotion du télétravail, qui a été un facteur clé de cette évolution démographique, pourrait être maintenue et renforcée pour permettre une meilleure répartition de la population sur le territoire, tout en maintenant une qualité de vie élevée.
Sources :
- “Crise sanitaire et télétravail : quelles conséquences sur les lieux d’habitation ?”, La Rédaction, 23 mars 2023.
- Etude de l’Insee publiée le 16 mars 2023.
Que peut-on faire face à l’isolement géographique et numérique d’une partie significative de la population, estimée entre 10 et 13 millions de personnes en difficulté avec les démarches administratives numériques, dans le contexte de dématérialisation des services publics ?
Pour faire face à cette situation, il serait recommandé d’amplifier et d’adapter les politiques publiques existantes visant à rapprocher les services publics des populations isolées ou en difficulté avec le numérique.
Par exemple, il pourrait être bénéfique d’augmenter le financement des Maisons France service (MFS), d’élargir leur offre de service et de pérenniser les emplois des agents y travaillant. Il serait également judicieux de renforcer la formation au numérique dans ces structures, surtout dans les zones rurales (Bilan 2022 sur l’implantation des Maisons France service).
De plus, il serait nécessaire d’améliorer la coordination entre les différents dispositifs d’aide, en prenant en compte les spécificités locales et en veillant à une répartition équilibrée des ressources (Étude “La France et ses territoires” de l’Insee, 2021).
Enfin, pour combler l’écart numérique, une politique de développement d’infrastructures haut débit sur l’ensemble du territoire serait essentielle (Étude de l’Insee sur l’équipement en matériel informatique, 2019).
Sources :
- “Territoires : les politiques publiques du dernier kilomètre”, La Rédaction, 7 avril 2023;
Que peut-on faire face au problème persistant de harcèlement et de violences sexuelles et sexistes faites aux femmes dans les transports, étant donné que 87% des femmes en France déclarent avoir déjà été victimes de ces actes dans ce contexte ?
Pour combattre les violences sexuelles et sexistes dans les transports, plusieurs mesures politiques pourraient être mises en œuvre. Premièrement, le gouvernement pourrait créer et promouvoir des comités d’action impliquant l’ensemble des acteurs concernés, à l’instar de ce qui a été fait en France en mai 2023, pour partager les bonnes pratiques et développer des solutions communes. Parmi les actions à généraliser, on trouve les “marches exploratoires” pour identifier les zones d’insécurité, la mise en place du service “descente à la demande” entre deux arrêts de bus pour rapprocher les voyageurs de leur destination, le développement d’outils d’alerte et de signalement comme l’application App’ISIS, et la formation systématique du personnel des transports pour assister les victimes. De plus, le gouvernement pourrait intensifier les efforts de prévention et de sensibilisation pour modifier les comportements et atténuer le sentiment d’insécurité.
(Source : Ministère chargé des transports, France, 2023).
Que peut-on recommander face à l’évolution de la fiscalité directe locale après la réforme de 2020, sachant que le produit de la fiscalité des collectivités territoriales a atteint 104,5 milliards d’euros en 2022, avec une hausse notable des taxes “ménages” payées par les particuliers (+5,5%) ?
Face à cette évolution, il serait judicieux de recommander une évaluation approfondie des impacts de cette réforme sur les finances des collectivités locales et les budgets des ménages.
Par exemple, le fait que la taxe d’habitation ne représente plus que 4% de la fiscalité directe locale (contre un quart jusqu’en 2020) pourrait avoir des implications significatives sur les ressources des communes et des structures intercommunales.
De plus, la hausse des taxes “ménages” pourrait peser sur le pouvoir d’achat des particuliers. Il serait alors pertinent de mettre en place un suivi régulier des effets de la réforme, et d’envisager des ajustements si nécessaire, par exemple en modulant davantage les taux des taxes locales en fonction des capacités contributives des ménages.
Ces recommandations sont basées sur le bilan de la fiscalité directe locale en 2022 publié par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique de mai 2023.
Que peut-on recommander face au risque d’accroissement des inégalités territoriales liées à la numérisation et à l’impact de l’illectronisme, qui touche plus de 13 millions de Français ?
Dans le contexte de numérisation croissante et de la menace de l’illectronisme, il est recommandé que les politiques publiques intensifient leurs efforts pour garantir l’égalité d’accès et de maîtrise du numérique sur l’ensemble du territoire. Ceci pourrait passer par le renforcement des actions de médiation numérique, la définition claire de la compétence en matière de médiation numérique pour les collectivités et l’encouragement à l’innovation locale en matière de numérique pour répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire. Par ailleurs, la question du numérique doit être envisagée de manière globale par les élus locaux, allant bien au-delà de la simple connectivité du territoire.
Dominique Pasquier, L’Internet des familles modestes, enquête dans la France rurale, Presses des Mines, 2018
