Numérique Flashcards
Face à l’essor des technologies de vidéosurveillance, notamment des caméras augmentées et la reconnaissance faciale, quelles mesures pourrait-on prendre pour adapter le cadre juridique et préserver les libertés individuelles tout en améliorant la sécurité ?
Il serait judicieux d’adopter une approche à plusieurs volets pour répondre à cet enjeu.
Premièrement, simplifier le cadre juridique en harmonisant les réglementations existantes, par exemple en fixant une durée maximale de conservation des images à 30 jours quel que soit le dispositif de captation utilisé.
Deuxièmement, clarifier les règles de financement pour l’acquisition et l’installation des systèmes de vidéoprotection par les collectivités territoriales.
Troisièmement, pour les caméras augmentées et la reconnaissance faciale, il est nécessaire de développer un cadre d’évaluation précis et standardisé, un dispositif de certification des logiciels de reconnaissance faciale et de désigner un référent national pour l’intelligence artificielle, potentiellement la CNIL.
Enfin, il serait bénéfique de créer une cartographie précise des emplacements des systèmes de vidéoprotection pour mieux gérer et contrôler leur utilisation.
Que peut-on faire face au manque d’efficience de la stratégie nationale en intelligence artificielle en France, particulièrement en ce qui concerne l’éducation et la recherche ?
Pour remédier à ce manque d’efficience, il serait recommandé d’intensifier les efforts dans l’éducation et la formation spécialisée en IA à tous les niveaux, pas seulement au niveau des masters et des doctorats. Les programmes d’études devraient être adaptés pour encourager l’intérêt et les compétences en IA dès le lycée. De plus, des incitations pourraient être mises en place pour attirer plus d’étudiants dans les formations spécialisées en IA dans l’enseignement supérieur.
Concernant la recherche, une solution pourrait être de garantir une pérennité des financements pour éviter des interruptions dans la formation des jeunes chercheurs ou dans la poursuite des programmes de recherche. Il faudrait également clarifier les attentes vis-à-vis des centres d’excellence en IA et leur mode de financement pour optimiser l’efficacité de la stratégie nationale.
Enfin, en complément à ces efforts, il serait important de prendre en compte les enjeux sociétaux liés à l’IA, notamment en matière de confiance et d’utilisation éthique de l’IA, afin d’assurer une acceptation plus large de cette technologie par la société.
Que peut-on faire face à l’évolution des technologies de surveillance, notamment les caméras “augmentées”, qui couplées à des algorithmes prédictifs, posent des questions sur le caractère nécessaire et proportionné de ces dispositifs et le risque d’une surveillance à grande échelle des personnes, tout en notant que cette technologie pourrait être mise en place dès 2023 pour la Coupe du monde de rugby ?
Face à l’évolution des technologies de surveillance et la perspective de l’utilisation des caméras “augmentées”, il est essentiel que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) mette en œuvre un plan d’action spécifique. Ce plan devrait comprendre une phase d’accompagnement des acteurs concernés (services de l’État et commerciaux) pour garantir une utilisation respectueuse de la législation en matière de protection des données et de la vie privée, ainsi qu’une phase de contrôle pour vérifier le respect du cadre légal. Il s’agira également de veiller à ce que l’utilisation de ces technologies soit nécessaire et proportionnée, afin d’éviter une surveillance à grande échelle des individus.
Source :
- “Caméras “augmentées” : un dispositif à contrôler en priorité en 2023”, La Rédaction, 22 mars 2023.
- Communiqué de la CNIL, 15 mars 2023.
Que peut-on faire face à la persistance des cybermenaces en 2022, où l’on constate un nombre total de 831 intrusions, ciblant principalement des entités moins protégées comme les TPE, PME et ETI, qui représentent 40% des attaques par rançongiciels ?
Face à ces cybermenaces, la politique publique pourrait se concentrer sur l’amélioration de la sécurité informatique à travers diverses actions : assurer une mise à jour régulière des logiciels pour limiter les vulnérabilités, utiliser des guides d’hygiène informatique pour maintenir des bonnes pratiques, et développer les capacités de détection et de traitement d’incidents. En outre, l’application de la nouvelle directive européenne Network and Information System Security (NIS 2) en 2024 devrait contribuer à augmenter le niveau de cybersécurité de milliers d’entités dans au moins 18 secteurs d’activité.
Sources :
- “Sécurité informatique 2022 : des cybermenaces à un niveau toujours élevé”, La Rédaction, 1er février 2023.
- Rapport “Panorama de la cybermenace en France 2022” de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).
Que peut-on faire face à l’augmentation de l’usage du numérique en France, où 87% des personnes possèdent un smartphone et 82% sont des internautes quotidiens, mais où 48% rencontrent des difficultés dans l’usage du numérique ?
Face à cette situation, une politique publique pourrait être mise en place pour favoriser l’éducation numérique et la formation tout au long de la vie, visant à améliorer les compétences numériques de la population. Cela pourrait être réalisé par le biais de programmes scolaires, de formations pour adultes et de campagnes de sensibilisation. De plus, une réglementation renforcée et une meilleure communication autour de la sécurité des données personnelles pourraient aider à augmenter la confiance dans l’utilisation des services numériques. En outre, pour tenir compte de l’empreinte carbone du numérique, des initiatives pour encourager une utilisation plus durable et responsable de la technologie pourraient être promues.
Sources :
- “Usages du numérique : 87% des Français ont un smartphone en 2022”, La Rédaction, 6 février 2023.
- Baromètre 2022 du numérique, Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 30 janvier 2023.
Que peut-on faire face à l’enjeu de la protection de l’identité numérique et la vie privée des citoyens, avec la montée en puissance des usages liés à l’identité numérique comme FranceConnect qui comptait près de 14 millions d’utilisateurs en décembre 2021 ?
Pour répondre à ce défi, les politiques publiques peuvent suivre les recommandations de la CNIL, qui prône une série de mesures, dont la pluralité des identités, la protection de l’anonymat et le pseudonymat, la pluralité des solutions d’identité numérique pour éviter toute centralisation de l’information, la prise en compte de “la protection de la vie privée dès la conception de ces solutions”, le choix d’une “architecture décentralisée”, et le “maintien d’alternatives physiques”. L’Etat peut également favoriser l’utilisation d’outils de protection des données comme le “portefeuille européen d’identité numérique” (PEIN) proposé par la Commission Européenne, qui répond à plusieurs attentes en matière de protection de l’identité numérique.
Que peut-on faire face à l’accroissement des menaces dans le cyberespace, notamment avec la prise de conscience que le cyberespace est un nouveau domaine d’expression de la puissance et peut être plus nuisible et dangereux qu’un missile ?
Face à cette évolution, il est essentiel de renforcer la cyberdéfense. Une des réponses pertinentes serait l’augmentation du nombre de cyber-combattants. Comme l’a prévu la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2019-2025, qui consacre 1,6 milliard d’euros à la cyberdéfense, le nombre de cyber-combattants pourrait être porté à 4 000 d’ici 2025. Cette augmentation permettrait d’améliorer la protection des réseaux militaires et la réaction face à toute attaque contre les intérêts de la défense de la France.
De plus, une posture offensive, en plus de la défensive, a été officialisée par la ministre des armées en 2018. Ainsi, la lutte informatique offensive (LIO) vient compléter la lutte informatique défensive (LID), renforçant ainsi la posture permanente de cyberdéfense. Cette reconnaissance du cyberespace comme un champ de bataille à part entière est essentielle pour faire face à ces nouvelles menaces.
Sources :
- Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 et 2021.
- Doctrine de lutte informatique offensive (LIO) présentée par la ministre des armées le 18 janvier 2018.
- Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025.
- Discours sur la cybersécurité et la cyberdéfense de la ministre des armées, Lille, 8 septembre 2021.
Que peut-on faire face à l’augmentation des sources d’information et de la fréquentation des médias de masse par les jeunes, notamment dans le contexte de la prolifération des fausses informations et de la révolution numérique ?
Dans le contexte de la prolifération des sources d’information et de la fréquentation croissante des médias de masse par les jeunes, la politique publique recommandée serait de renforcer l’éducation aux médias et à l’information (EMI) dans les établissements scolaires. L’EMI vise à développer une appropriation critique des médias afin de permettre aux jeunes d’en faire un usage responsable. Elle encourage également l’acquisition de compétences transversales comme l’esprit critique, l’expression personnelle, la créativité, la collaboration et l’engagement civique. Par ailleurs, face à la révolution numérique, il est nécessaire d’informer les élèves sur leur identité numérique et leurs droits et devoirs en tant qu’usagers pour former des cybercitoyens actifs et responsables. Cette politique pourrait s’appuyer sur les institutions existantes comme le Centre de Liaison de l’Enseignement et des Médias d’Information (CLEMI), qui a mobilisé plus de 18 000 établissements scolaires, soit 4 millions d’élèves et 230 000 enseignants, lors de la Semaine de la presse et des médias dans l’école en 2019.
Sources :
- “L’éducation aux médias et à l’information (EMI) face aux défis du numérique”, article de La Rédaction, 27 mars 2023.
Que peut-on faire face à la domination des géants du Net, tels que les GAFAM, qui représentent un chiffre d’affaires comparable aux recettes fiscales de la France et qui captent l’essentiel de la valeur du marché numérique européen ?
Face à cette situation, l’Union européenne a introduit le règlement sur les marchés numériques (DMA) en 2022 pour contrer les pratiques anticoncurrentielles des géants d’Internet. Le DMA prévoit de lourdes sanctions financières en cas de non-respect, pouvant atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial total de l’entreprise pour une première infraction, et jusqu’à 20% en cas de récidive. Les entreprises concernées par le DMA sont principalement les “gatekeepers” de l’internet, dont la valeur ou le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil et qui fournissent un ou plusieurs services essentiels dans au moins trois pays européens. Le DMA impose à ces entreprises de respecter une série d’obligations et d’interdictions pour favoriser la concurrence, stimuler l’innovation, et renforcer la liberté de choix des consommateurs européens.
Sources :
- Règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’Union Européenne, 14 septembre 2022.
- Article “DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net”, publié le 26 avril 2023.
Que peut-on faire face à la prolifération de contenus illicites ou préjudiciables sur les plateformes numériques, sachant que des acteurs comme Facebook, Google ou Amazon touchent plus de 45 millions d’Européens par mois ?
Pour répondre à cette problématique, l’Union européenne a mis en place le règlement sur les services numériques (DSA), une législation visant à responsabiliser les plateformes numériques et à lutter contre la diffusion de contenus illégaux. Cette politique publique vise à mieux protéger les utilisateurs européens, aider les petites entreprises de l’UE à se développer, et renforcer le contrôle démocratique des plateformes. Parmi les mesures proposées, les plateformes en ligne devront proposer un outil de signalement de contenus illicites et prendre des mesures pour atténuer les risques systémiques qu’elles génèrent. Les très grandes plateformes pourraient faire face à des amendes pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial en cas de non-respect du DSA (source: Règlement DSA de l’UE, 2022).
Que peut-on faire face à l’isolement géographique et numérique d’une partie significative de la population, estimée entre 10 et 13 millions de personnes en difficulté avec les démarches administratives numériques, dans le contexte de dématérialisation des services publics ?
Pour faire face à cette situation, il serait recommandé d’amplifier et d’adapter les politiques publiques existantes visant à rapprocher les services publics des populations isolées ou en difficulté avec le numérique. Par exemple, il pourrait être bénéfique d’augmenter le financement des Maisons France service (MFS), d’élargir leur offre de service et de pérenniser les emplois des agents y travaillant. Il serait également judicieux de renforcer la formation au numérique dans ces structures, surtout dans les zones rurales. De plus, il serait nécessaire d’améliorer la coordination entre les différents dispositifs d’aide, en prenant en compte les spécificités locales et en veillant à une répartition équilibrée des ressources. Enfin, pour combler l’écart numérique, une politique de développement d’infrastructures haut débit sur l’ensemble du territoire serait essentielle.
Sources :
- “Territoires : les politiques publiques du dernier kilomètre”, La Rédaction, 7 avril 2023;
- Étude “La France et ses territoires” de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 2021;
- Étude de l’Insee sur l’équipement en matériel informatique, 2019;
- Rapport du Sénat, juillet 2022, Bilan 2022 sur l’implantation des Maisons France service (MFS).
Que peut-on faire face à la dépendance marquée de la France et de l’Europe vis-à-vis de la Chine dans le contexte de la demande croissante en terres rares, avec 37% des réserves mondiales de ces éléments situées en Chine (2021, USGS) ?
Pour réduire cette dépendance, il est recommandé d’adopter une stratégie tripartite.
- Premièrement, l’exploitation minière des terres rares dans l’Arctique européen, qui a un potentiel significatif non encore pleinement prouvé, pourrait être encouragée.
- Deuxièmement, l’Europe pourrait investir davantage dans le recyclage des terres rares, notamment des aimants permanents, en s’appuyant sur des technologies innovantes. Ainsi, l’objectif fixé par l’European Critical Raw Materials Act de 2023 d’augmenter de 15% les capacités de recyclage des matériaux critiques serait poursuivi.
- Troisièmement, le développement de technologies de supraconduction pour remplacer l’utilisation de terres rares, particulièrement dans les domaines des véhicules électriques et des éoliennes en mer, pourrait être soutenu. Ces stratégies, si elles sont menées à leur terme, pourraient permettre à l’Europe de regagner une certaine souveraineté en matière de terres rares.
Sources :
- U.S. Geological Survey (USGS)
- European Critical Raw Materials Act, 2023
Que peut-on recommander face à l’évolution des plaintes relatives à la protection des données personnelles, alors que la CNIL a enregistré 12 193 plaintes en 2022, une baisse par rapport à 2021, mais avec une hausse notable des plaintes concernant l’utilisation des “cookies” ou traceurs (+26%) ?
Dans ce contexte, une recommandation pourrait consister à intensifier les efforts d’éducation et de sensibilisation du public concernant leurs droits en matière de protection des données personnelles, en particulier par rapport à l’utilisation des cookies.
Il serait également utile de renforcer les lignes directrices et la réglementation concernant l’utilisation des traceurs par les entreprises, afin de garantir le consentement éclairé des utilisateurs.
Enfin, face à l’augmentation des demandes d’usagers souhaitant exercer leurs droits via la CNIL concernant certains fichiers de services de police ou de renseignement (augmentation de 27% par rapport à 2021), il serait pertinent d’examiner les procédures existantes et de voir si elles peuvent être rendues plus accessibles et transparentes.
Ces recommandations s’appuient sur le rapport d’activité 2022 de la CNIL, publié le 23 mai 2023.
Que peut-on recommander face aux enjeux de l’intelligence artificielle et des données de santé, notamment compte tenu du fait que le système national des données de santé (SNDS) a ouvert l’accès aux données de santé collectées par des organismes publics pour leur exploitation?
Il est recommandé de mettre en place un cadre réglementaire plus robuste pour assurer la protection des données personnelles et la confidentialité des patients tout en permettant l’innovation dans le domaine de la santé numérique. Ceci est particulièrement important étant donné que des acteurs économiques variés, des petites entreprises numériques aux grandes entreprises technologiques, sont intéressés par ces données pour entraîner leurs algorithmes d’IA. Une réglementation adéquate pourrait inclure des dispositions pour garantir le consentement éclairé des patients, la transparence dans l’utilisation des données et la responsabilité des acteurs impliqués. De plus, il est essentiel de favoriser la collaboration entre les secteurs public et privé pour tirer pleinement parti des avantages de l’IA et des données de santé, tout en garantissant que les bénéfices soient équitablement partagés. Sources: Rapport de l’Assemblée nationale sur l’IA et les données de santé, Avis 141 du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
