Fraude Flashcards
Que peut-on faire face à la fraude massive observée dans le contexte du dispositif d’activité partielle pendant la crise sanitaire du Covid-19, où 217 millions d’euros d’indus ont été récupérés et 329 millions d’euros rejetés ou bloqués grâce aux contrôles des services de l’État et de l’ASP ?
Pour répondre à la fraude observée dans le contexte du dispositif d’activité partielle, les politiques publiques pourraient envisager plusieurs mesures. Tout d’abord, le renforcement des contrôles déjà initiés par l’État et l’ASP devrait être poursuivi et amplifié, avec une focalisation sur les secteurs les plus à risque tels que le commerce et l’hébergement-restauration. De plus, l’amélioration du ciblage des contrôles, grâce à l’utilisation de nouvelles méthodes et outils, pourrait également être envisagée. Ensuite, une campagne d’information et de sensibilisation à destination des entreprises sur les règles et les conséquences de la non-conformité pourrait être mise en place. Enfin, une révision des règles d’éligibilité et des procédures de validation des dossiers pourrait être envisagée pour minimiser les erreurs de bonne foi et les fraudes (Source : Ministère du travail, France, 2023 ; Cour des Comptes, France, 2021).
Que peut-on recommander face à la volonté de lutter contre la fraude à l’assurance maladie, qui s’élevait à 316 millions d’euros détectés en 2022, tout en tenant compte des inconvénients potentiels liés à la mise en œuvre d’une carte Vitale biométrique ?
Face à ce contexte, il est recommandé de privilégier une solution moins intrusive et risquée, telle que l’intégration du numéro de Sécurité sociale (NIR) dans la carte d’identité électronique, scénario retenu par le gouvernement. Toutefois, il serait prudent de prendre en compte les précautions proposées par la CNIL, à savoir : inscrire le NIR dans un compartiment cloisonné au sein de la puce électronique (ce numéro ne pouvant être lisible que par les outils et acteurs de la sphère médicale et médicosociale), et prévoir la possibilité pour l’assuré de s’opposer à l’inscription de son numéro de sécurité sociale sur son titre d’identité, en maintenant des alternatives à l’utilisation de la carte d’identité. (Source: Article “Carte Vitale biométrique : un moyen pour lutter contre la fraude sociale ?”, publié le 7 juin 2023).
