Affaires sociales Flashcards
Que peut-on faire face aux risques persistants de maltraitance dans les crèches, dans un contexte où un quart des répondants professionnels indiquent avoir déjà travaillé dans un établissement qu’ils considèrent comme maltraitant à l’égard des enfants ?
Face à ce constat alarmant, plusieurs mesures de politique publique pourraient être envisagées. Tout d’abord, il est crucial de renforcer la formation du personnel travaillant dans les crèches, en insistant sur la compréhension des réactions des enfants, l’éthique professionnelle et la prévention de la maltraitance. En outre, des mesures pour améliorer les conditions de travail, telle que la réduction de la pression et du travail “à la chaîne”, pourraient aider à minimiser les négligences.
Il serait également essentiel d’instaurer un temps de réflexion et d’analyse sur les pratiques professionnelles, pour permettre aux travailleurs de prendre du recul et de s’auto-évaluer. De plus, la culture du signalement doit être renforcée pour garantir que les actes de maltraitance ne soient pas banalisés ou perçus comme “ordinaires”. Des formations spécifiques sur la détection et le signalement de la maltraitance institutionnelle devraient être mises en place.
Enfin, un renforcement du contrôle et de l’inspection des crèches par les autorités compétentes, comme l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), pourrait aider à identifier et à prévenir la maltraitance.
Sources :
- “Maltraitance dans les crèches : un risque persistant de dérives”, La Rédaction, 13 avril 2023
- Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, 31 mars 2023
Que peut-on faire face à l’insuffisance du cadre légal actuel en France concernant l’accompagnement de la fin de vie, notamment face à l’inégalité d’accès à l’accompagnement et l’absence de réponses satisfaisantes pour certaines situations, sachant que 75,6% de la Convention citoyenne s’est prononcée en faveur d’une aide active à mourir ?
Face à l’insuffisance du cadre légal sur la fin de vie en France, la Convention citoyenne propose une évolution du droit incluant le développement des soins palliatifs “pour toutes et tous et partout”, nécessitant une meilleure couverture territoriale et une obligation pour les Ehpad d’avoir du personnel formé aux soins palliatifs.
Elle recommande également l’ouverture, sous conditions, du suicide assisté et de l’euthanasie. Cela devrait être mis en place avec des modalités spécifiques incluant une écoute de la demande, une évaluation du discernement du patient, une validation par une procédure collégiale et pluridisciplinaire, une réalisation encadrée par le corps médical, et la mise en place d’une commission de suivi et de contrôle.
Le respect de la volonté du patient, de sa capacité de discernement, et la prise en compte des critères d’incurabilité, de souffrance réfractaire et de souffrance physique sont également soulignés.
Source :
- “Fin de vie : remise des conclusions de la Convention citoyenne”, La Rédaction, 3 avril 2023.
- Rapport final de la Convention citoyenne sur la fin de vie, 2 avril 2023.
Que peut-on faire face à l’essor de la consommation de cocaïne en France, notamment en contexte où le nombre de consommateurs de cocaïne (usagers dans l’année) a augmenté, passant de 0,3% en 2000 à 1,6% des 18-64 ans en 2017, et où la représentation de la dangerosité de sa consommation est en baisse ?
Pour lutter contre ce phénomène, les politiques publiques pourraient envisager de renforcer les mesures de prévention et d’éducation en matière de drogues, en mettant l’accent sur les dangers et les conséquences liées à la consommation de cocaïne. De plus, il pourrait être utile d’augmenter les ressources allouées à la lutte contre le trafic de drogues, tout en promouvant des mesures de soutien et de traitement pour ceux qui sont dépendants. Il serait également judicieux d’investir davantage dans la recherche pour comprendre les tendances de consommation et adapter les stratégies d’intervention en conséquence.
Sources :
- “Depuis deux décennies, l’essor de la cocaïne en France”, La Rédaction, 5 avril 2023.
- Rapport “La cocaïne : un marché en essor. Évolutions et tendances en France”, Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), mars 2023.
Que peut-on faire face à la progression de l’obésité en France, qui a doublé parmi les adultes depuis 1997, passant de 8,5% à 17%, et qui devrait toucher entre 25% et 29% de la population française en 2030 selon l’OMS ?
Face à ce défi, la France pourrait renforcer ses politiques de santé publique en matière de prévention et de gestion de l’obésité. Cela pourrait impliquer d’améliorer l’accès à une alimentation saine et équilibrée pour les enfants de milieux défavorisés, par exemple en facilitant leur accès à la cantine. Des restrictions plus strictes pourraient être imposées à la publicité pour les aliments de mauvaise qualité nutritionnelle aux heures de grande écoute des enfants et adolescents. Une meilleure collecte de données sur l’obésité est également nécessaire pour comprendre et répondre efficacement à cette maladie. Par ailleurs, il pourrait être bénéfique de reconnaitre l’obésité comme une maladie chronique et d’améliorer l’accès aux soins pour ceux qui en souffrent, par exemple en renforçant les centres spécialisés en obésité et en formant davantage de médecins spécialistes.
Sources :
- “Obésité en France : un enjeu de santé publique”, La Rédaction, 9 mai 2023.
- Rapport remis aux ministres chargés de la santé et des solidarités, 27 avril 2023.
Que peut-on faire face à la situation actuelle de la médecine scolaire, caractérisée par une performance très inférieure aux objectifs selon un rapport de la Cour des comptes de 2020 ?
Face à la performance sous-optimale de la médecine scolaire, une proposition de politique publique pourrait consister à décentraliser cette compétence vers les départements. Cela serait cohérent avec leurs compétences existantes dans l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection maternelle et infantile (PMI). Cependant, cette décentralisation ne devrait être envisagée qu’après une amélioration de la situation de la médecine scolaire, pour ne pas risquer de surcharger les départements. Pour cela, des investissements et des réformes structurelles pourraient être nécessaires pour améliorer la qualité de la médecine scolaire avant tout transfert. En outre, la loi 3DS (art. 144) prévoit déjà que le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur les perspectives de transfert de la médecine scolaire aux départements dans un délai de six mois.
Sources :
- Loi 3DS, article 144
- Rapport de la Cour des comptes de 2020 sur “Les médecins et les personnels de santé scolaire”
Que peut-on faire face à l’augmentation de la précarité alimentaire qui est deux fois plus importante chez les personnes en mauvaise santé, de 22% contre 12% pour les personnes se déclarant en bonne santé, selon le CRÉDOC ?
Pour faire face à l’augmentation de la précarité alimentaire, une politique publique pourrait envisager la mise en place d’un transfert monétaire ciblant les personnes à faible revenu, notamment celles en mauvaise santé. Cette approche, qui simplifierait le processus d’identification des personnes à risque, pourrait réduire le poids administratif pour le déploiement de cette politique, tant pour les services en charge de sa mise en œuvre que pour les bénéficiaires. Elle permettrait une réponse relativement rapide et limiterait les conséquences sociales et de santé publique d’un accès insuffisant à une alimentation suffisante.
Source : Crédoc, enquêtes Conditions de vie et aspirations des Français, 2022.
Que peut-on faire face à la discrimination dans l’accès aux soins pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME), qui ont 25% de chances en moins d’obtenir un rendez-vous chez un généraliste, 28% en moins chez un ophtalmologue et 16% en moins chez un pédiatre, par rapport aux patients de référence ?
Pour résoudre cette situation de discrimination envers les bénéficiaires de l’AME, une politique publique pourrait viser à faciliter et à simplifier davantage les démarches administratives liées à cette aide. Cela pourrait réduire la réticence des professionnels de santé à accepter ces patients. Par ailleurs, une sensibilisation accrue des professionnels de santé au principe de non-discrimination et aux sanctions encourues en cas de non-respect de ce principe pourrait également être envisagée. Enfin, le renforcement de la formation en langue française pour les bénéficiaires de l’AME pourrait aider à atténuer les préoccupations concernant la prise en charge de patients qui maîtrisent peu le français.
Source :
Drees, mai 2023, Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État.
Que peut-on faire face à l’insuffisance de l’investissement dans les systèmes d’information, qui entrave l’exécution des missions de l’Agence Santé publique France (SPF)?
Afin de surmonter les défis posés par le sous-investissement dans les systèmes d’information, il est recommandé que SPF adopte un schéma directeur des systèmes d’information. Cette politique doit inclure une stratégie pour la mise en œuvre opérationnelle, avec des projets prioritaires, des objectifs clairement définis et des modalités de suivi opérationnelles appropriées. Il est essentiel de maintenir une surveillance accrue pour anticiper toute hausse future des dépenses.
Source :
Cour des comptes, 2023, Santé publique France - Des missions étendues, une stratégie à mieux définir
Que peut-on faire face à l’enjeu de la définition et de la réglementation des nanomatériaux, compte tenu des dangers potentiels pour la santé et l’insuffisance des connaissances actuelles sur ces matériaux?
Réponse : Dans le contexte actuel d’une utilisation croissante des nanomatériaux, notamment dans les produits de grande consommation et les médicaments, il est nécessaire de renforcer la protection des populations. Pour ce faire, les pouvoirs publics pourraient adopter plusieurs mesures. D’abord, ils pourraient soutenir et financer des études approfondies sur les nanomatériaux afin de mieux comprendre leurs caractéristiques et leurs impacts potentiels sur la santé. Ensuite, ils pourraient réviser la définition des nanomatériaux en prenant en compte les résultats de ces études et en l’élargissant à tous les produits contenant des nanomatériaux. Enfin, ils pourraient mettre en place une législation adaptée et rigoureuse, en prenant l’opportunité de la révision des règlements européens relatifs aux substances chimiques et aux cosmétiques. Cette législation devrait inclure des contraintes supplémentaires et préciser des cas particuliers, comme ceux des biomolécules à l’état nanoparticulaire.
(Sources :
- Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail - Anses, avril 2023
- RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux).
Que peut-on faire face à l’augmentation des violences conjugales, notamment avec 207 600 cas recensés en 2021, pour améliorer la protection des victimes ?
Face à la hausse significative des violences conjugales, les mesures de politique publique peuvent se concentrer sur plusieurs axes. Premièrement, il est essentiel d’instaurer une ordonnance de protection provisoire immédiate, déclenchée en moins de 24 heures, pour évincer le conjoint violent. Deuxièmement, des pôles spécialisés doivent être créés au sein de toutes les juridictions pour traiter de manière spécifique et efficace les affaires de violences intrafamiliales. Ensuite, renforcer l’organisation des tribunaux judiciaires et développer des outils techniques plus performants, tels que le bracelet anti-rapprochement de nouvelle génération, sont d’autres actions à envisager. Il faut également augmenter le nombre d’ordonnances de protection, qui a déjà connu une hausse de 157% récemment. Enfin, la formation des professionnels du champ de la protection de l’enfance et la création d’un fonds interministériel dédié au financement de la politique publique de lutte contre les violences intrafamiliales sont recommandées.
Sources :
- Article “Violences conjugales : de nouvelles mesures pour les victimes”, La Rédaction, 24 mai 2023 ;
- Rapport parlementaire “Plan rouge vif”, 22 mai 2023.
Face à l’évolution des consommations de drogues et d’addictions en France, notamment l’usage quotidien du tabac par 25,5% des adultes et de l’alcool par 10% d’adultes, que peut-on faire pour améliorer la situation ?
Face à ce défi, les politiques publiques peuvent privilégier une approche de prévention et de réduction des risques. Des actions pourraient être prises en ciblant particulièrement les jeunes, comme renforcer l’information sur les risques liés à l’usage de substances psychoactives, accélérer la protection des mineurs dans leurs milieux de vie, et améliorer le respect de l’interdiction de vente d’alcool, de tabac et de jeux d’argent aux mineurs. En outre, une stratégie coordonnée et mise en œuvre sur l’ensemble du territoire est nécessaire.
Sources :
- Bilan du PNMA 2018-2022,
- Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives (Simca) 2023-2027,
- Chiffres clés 2022 de l’OFDT.
Que peut-on recommander face aux défis posés par l’hétérogénéité de la qualité de la formation en ostéopathie en France, où environ 1 831 ostéopathes ont été diplômés en 2021, et face aux difficultés socio-économiques rencontrées par ces professionnels, dont la moitié gagne moins que le SMIC ?
Afin d’assurer la qualité de la formation en ostéopathie et de garantir la sécurité des patients, il pourrait être recommandé de revoir le cadre réglementaire actuel.
Il pourrait être nécessaire d’intensifier le contrôle des établissements de formation par la Commission Consultative Nationale d’Agrément (CCNA) et d’harmoniser les critères d’agrément, en insistant notamment sur la qualification des personnels enseignants et la formation clinique.
Par ailleurs, afin d’améliorer les conditions économiques des ostéopathes, il serait pertinent de réfléchir à des mesures d’accompagnement économique pour les jeunes diplômés et à une régulation plus stricte du nombre d’ostéopathes formés chaque année.
Ces recommandations sont basées sur le rapport de l’IGAS rendu public le 24 mai 2023.
