Transformation (53-68 LFus) Et Transfert De Patrimoine (69-77 LFus)

Question 1

Transformation - Notion

Answer 1

53 LFus
Entité change sa forme juridique mais maintient la structure de son sociétariat

Question 2

Étapes de la transformation

Answer 2

1. Décision de transformation, établissement du bilan de transformation (intermédiaire si date de + 6 mois)
2. Établissement projet de transformation et rapport de transformation. PME peuvent renoncer au rapport si tous y consentent
3. Révision du rapport de transformation (sauf PME si tous ok)
4. Procédure de consultation (min. 30 jours) et convocation de l’AG et décision de transformation
5. Inscription au RdC

Question 3

Transfert de patrimoine

Answer 3

69ss LFus - transfert de tout ou partie du patrimoine
En contrepartie, réception de liquidité/valeurs (pas droit de sociétariat)
Obligation d’information dans annexe ou lors de l’AG si comptes ne doivent pas être établis

Question 4

Types d’amortissement

Answer 4

• Direct : en déduction direct du montant
• Indirect : par poste «Amortissement»

Question 5

Calcul du bénéfice de vente

Answer 5

Prendre tous les postes de ventes + variation des travaux en cours - charges - amortissement

Question 6

Calcul valeur de rendement

Answer 6

Bénéfice d’exploitation durable x 100 / taux de capitalisation