Base De La Comptabilité Financière Flashcards
Quels sont les principes que doivent suivre l’établissement des comptes annuels ?
- Principe de régularité de la tenue de la comptabilité
- Principe de l’établissement régulier des comptes annuels
- Disposition spéciales prévues par la loi
Que comprend le principe de la régularité de la tenue de la comptabilité (957a al. 2 CO) ?
- Enregistrement fidèle et systématique des transactions et des autres faits nécessaires à la prévention du patrimoine, de la situation financière et des résultat de l’entité
- Justification de chaque enregistrement par une pièce comptable
- Clareté
- Adaptation à la nature et à la taille de l’entreprise
- Traçabilité des enregistrements comptables
Que comprend le principe de l’établissement régulier des comptes (art. 958c CO)?
- Clarté et l’intelligibilité
- Intégralité
- Fiabilité
- Importance relative
- Prudence
- Permanence de la présentation et de méthodes d’évaluation
- Interdiction de la compensation entre les actifs et passifs et entre les charges et produits
Qu’est-ce qu’un actif ?
- 959 CO : tous les éléments dont l’entreprise peut disposer (pas forcément propriétaire) en raison d’événements passés et dont elle attend un flux d’avantages économiques, dont la valeur peut être estimé avec un degré de fiabilité suffisant.
- Comptabilisation : au plus au coût d’acquisition/de revient (prix du marché uniquement pour les biens côtés)
Qu’est ce que sont les capitaux étrangers ?
- 960e CO
- Comptabilisation des dettes à la valeur nominale
- Disagio : inscrit à l’actif puis amortissement conformément à la durée de vie de l’emprunt
- Agio : inscrit au passif de régularisation
- Provision : tous les risques identifiables à la date du bilan, découlant d’événements passés pour lesquels une perte est attendue.
Qu’est ce que sont les réserves latentes arbitraire ?
Des réserves non justifiées économiquement (pas acceptées par les IFRS)
Valeur max. (Actif) ou Valeur min. (Passif) selon CO
- Valeur au bilan
= Réserve latente arbitraire
Notion d’impôts différés
Montrent l’incidence fiscale future des différences entre les valeurs économiques et les valeurs retenues au niveau fiscal.
Impôt différé passif : différence imposable
Impôt différé actif : différence déductibles
Calcul des impôts différés
Différence imposable x Taux d’impôt
Ducroire
Provision sur perte client
