Consolidation Flashcards
Notions de groupe et de comptes consolidés
- Groupe : comprend la société mère et l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle
- Comptes consolidés : réunion des comptes annuels de la mère et de chaque société. Les transactions internes sont éliminées
Obligation de dresser des comptes consolidés
963 CO - dès que contrôle une ou plusieurs sociétés =
1. dès qu’a directement ou indirectement la majorité des voix
2. peut désigner ou révoquer la majorité des membres de l’organe supérieur; ou
3. Exerce une influence dominante
Exemption obligation de consolidation
963a CO
1. Au cours des 2 derniers exercices successifs, elle ne dépasse pas deux des valeurs suivantes :20Mio de bilan; 40Mio chiffre d’affaire ou 250 emplois à pleins temps
2. Est contrôlée par une société qui établi les comptes consolidé conformément au droit suisse
3. Transfert de l’obligation à une entreprise qu’elle contrôle (entreprise doit être totalement détenue par celle accordant la délégation et la contrôlée réunit toutes les autres entreprises sous une direction unique)
! Exception à l’exception : 963b al. 4 CO
Exception à l’exemption de l’obligation de tenir des comptes
963b al. 4 CO :
1. Associés ou membres de l’association représentent au moins 20% du capital-action ou 10% pour membre d’une société coopérative, etc. l’exigent
2. Associés ou membre de l’association répondant personnellement des dette ou obligés de faire dès versements supplémentaires l’exigent
3. Autorité de surveillance de la fondation l’exige
Méthode de consolidation
- Intégration globale :
Si on possède le contrôle sur la société en raison d’une supériorité de voix (50% +1), on intègre le 100% des actifs et passifs de la société détenues. Il faut néanmoins tenir compte de notre part dans le capital action de la société détenue et corriger notre bilan en ajoutant un poste «Fond propre minoritaire» - Intégration proportionnelle
Méthode acceptée en cas de société conjointes (50/50) - Mise en équivalence
Méthode utilisée pour les sociétés qui ont une influence notable sur une société (dès 20% du capital-action) = évaluation de la participation à un montant qui correspond à la part du groupe dans les capitaux propres de la société
Aspects comptables de la consolidation
Préparation à la consolidation: Harmonisation des comptes (plans, méthode d’évaluation, date, devise, etc)
Processus de consolidation:
1. Addition des soldes des postes des comptes individuels
2. Consolidation du capital et élimination de la participation et des capitaux propres de la consolidée (au moment de l’acquisition) avec inscription d’un goodwill/badwill
3. Élimination des transactions internes, y.c. Dividendes internes qui se retrouvent comme produits des participations
Notion et calcul du goodwill
= différence positive entre le coût d’acquisition de la participation et la part du groupe dans l’actif net réévalué. Il est calculé au moment de l’achat de la participation
Coût d’acquisition
- juste valeurs des actifs - passif si N+1 ou
- juste valeurs des capitaux propres si N
Traitement du goodwill
Il est activé au moment de l’acquisition (=revenu) et est amorti sur la durée d’utilité estimée (entre 5 et 20 ans selon Swiss Gap)
Pas accepté par IFRS
Le goodwill peut ne pas être amorti (IFRS) mais déprécié si nécessaire.
Traitement du badwill
Seulement reconnu par les IFRS, il peut être considéré comme un produit (IFRS) ou comme provision (pas IFRS) qui sera dissoute ou viré dans les réserves (IFRS)
Traitement comptable des participation qui confère entre 50% et 100% des voix
Addition du 100% des actifs et passifs mais prise en compte dans capitaux propre, poste «Intérêts minoritaires/ Intérêts non contrôlants»
Corrections à apporter dans comptes consolidés - résumé
- Suppression de la valeur des participations
- Suppression des réserves de la société acquise qui existaient avant l’acquisition
- Faire apparaitre goodwill/badwill
- Additionner actifs et passifs société
- Ne pas prendre en compte le capital action de la société acquise
Rappel, en principe, comptes consolidés selon SwissGap donc pas de réserves latentes arbitraires !
On ne peut pas simplement additionner les bénéfice entre les comptes des sociétés. Il faut également tenir comptes d’éventuels amortissements. Par conséquent, on prend: chiffre d’affaire total - toutes les charges
Intérêts non-contrôlants ou intérêts minoritaires : Notion
Intégration globale, on reprend le 100% des actifs et dettes indépendamment que le groupe détienne le 100% du capital-action
S’il ne détient pas tout le capital-action, il faut donc inscrire la part du capital propre et du bénéfice de ces non contrôlants
Intérêt non contrôlant = part de minoritaire sur capital action du groupe
Part des non contrôlant dans le résultat = part au bénéfice
Intérêts non-contrôlants ou intérêts minoritaires : Calculs
Calcul sur la base des comptes individuels de la mère, retraités des ajustements nécessaire pour rendre ces comptes conformes aux directives du groupe
Tient compte du pourcentage du capital détenu par les non-contrôlants
Présentation des intérêts non contrôlants dans bilan
IFRS / RPC : intérêts non contrôlant font partie des capitaux propres inscrit de manière distincte
La part des non contrôlants au résultat est inscrite en déduction du résultat annuel
Élimination des postes en relation avec les intérêts non contrôlant
- Suppression des dividendes internes et pas de ceux versés au non contrôlants
