tp1 Flashcards
1
Q
indiquer servitude dans chaine de titre
A
tout les actes de transfert.
2
Q
ligne rouge pour immeuble contigues
A
même propriétaire apparait 1-2 fois
3
Q
normalement le propriétaire qui apparait en livre de renvoi est le premier dans la chaine de titre (normalement)
A
à noter.
