Semaine 13: terres publiques Flashcards
Enregistrement du cours
Partie 1:
Le bureau de l’arpenteur général du Québec
présentation par Richard Blanchette
va porter sur l’arpentage primitif (arpentage primitif)
Comment ça été conçu et comment y travailler
Découpage primitif (période française 1534-1763)
relation entre cadastre et arpentage primitif:
arrivée des Français, le découpage ce fait le long des cours d’eau sous forme de seigneurie (extension de ce qui ce fait en France)
Période 1763 (opérations administrative sur le territoire)
Institut le bureau de l’arpenteur général et son greffe(pour que l’État contrôle les opérations sur les terrains), tout cela à lieu sous le contrôle des anglais et sous forme de canton (avant il y avait des opérations mais sous le nom du gouverneur)
Morcellement du territoire (Seigneurie vs canton)
on remarque que les seigneuries se retrouvent sur le bord des rivières et son très long, plus que large.
Les cantons sont en carrés, très arrangé
Arpentage primitif
premier arpentage, localisation foncière, on s’assure que d’un canton en canton ça permet de le quadrillé, plus les cantons progresse on s’accotait sur eux pour la localisation (basée sur des éléments physiques ou naturels ou démarqué) et relative.
2 modes de concession du territoire
(Régime Français 1534-1763)
(Régime anglais plus tard que 1763)
souvent 10 000 par 10 000 sous forme de rang
avènement du cadastre.
Avant on parlait beaucoup de location de territoire sur les seigneuries, mais avec l’arrivé des anglais on parle après de concession, les unités de ventes vont devenir des lots privés dans les rangs dans les cantons.
quand l’État vendait alors un lot, il en perdait la trace juridique, la suite (suite à la vente d’un lot primitif).
Le besoin est venu de refaire une mise à jour du territoire et du graphique. l’image du morcellement n’était plus viable dans le domaine privée. Nécessité du registre foncier et du cadastre pour protéger ses droits et faire valoir nos droits.
Certaines dates du morcellement foncier
** on aperçoit que c’est plus les seigneuries qui sont cadastré alors que le reste du territoire et soit moitié moitié et plus loin il reste encore de l’arpentage primitif, puisqu’il n’y à pas d’intérêt privée**
-En 1840:
mise en place du système d’enregistrement des droits qui conduisit à la mise en place du cadastre en 1860
cadastre originaire de canton (pas de trace) se base sur les canton primitif qui eu ont qques repères.
Lors de la rénovation cadastrale on prenait surtout en compte le domaine privée (donc les partie du cadastre originaire de canton qui était occupé) le restant du cadastre originaire de canton qui n’était pas occupé (qui n’est pas du domaine privée) devient alors TNC
résultat:
Cadastre originaire de canton= cadastre du Québec
Domaine privée= Territoire rénové (TR)
le reste du territoire du cadastre originaire= territoire non cadastré (TNC) sur le cadastre du Québec, en dessous duquel il reste toujours basé sur les cantons primitif voir graphique “cadastre originaire vers cadastre du QC”
voici la relation entre arpentage primitif vs cadastre.
Arpentage primitif vs cadastre
cadastre du QC est quand même plus jeune que l’arpentage primitif (en terme d’opération), donc à certains endroit il peut mieux représenter l’occupation qui ne correspond pas nécessairement aux divisions de l’arpentage primitif (des personnes que ça leur convient mieux autrement, incendies, glissement de terrain, inversion de rang dans un canton, exemple de Richard Blanchette etc etc).
À certains endroit il vaut mieux voir le cadastre du QC. PCQ il s’agit d’une représentation, MAIS SUR LE TERRAIN IL EST POSSIBLE QU’ON N’Y VOIT PAS DE MARQUES.
Lors de la confection du cadastre
Toutefois, les rattachements des cadastre originaires demeurent souvent INCONNUS par rapport à l’arpentage primitif (des fois non accessible publiquement), peut être dans le greffe privée de la personne qui la conçu.
RÉSULTAT: ON NE PEUT PAS CORRIGER L’ARPENTAGE PRIMITIF À PARTIR DU CADASTRE.DE MÊME SORTE QUE LE CADASTRE ORIGINAIRE NE PEUT PAS CONSISTER EN UN OUTIL DE CORRECTION DE L’ARPENTAGE PRIMITIF
On peut réviser l’arpentage primitif et replacer SUR LE CADASTRE.
Cadastre: conception mouvante de l’occupation du territoire servant d’assiette de droit
arpentage primitif: est une division matérielle, sur le terrain, des limites d’un territoire.
Quelques définitions (Arpentage primitif et cadastre)
ARPENTAGE PRIMITIF:
Première DÉLIMITATION d’un territoire public sur laquelle est basée l’octroi de droits par l’État. Lorsque le territoire ainsi arpenté est privatisé, ses limites deviennent d’une part privée et d’autre part publique et donc imprescriptible par le privé. Cette délimitation est théoriquement immuable afin de garantir l’intégrité du droit octroyé au moment de l’octroi lorsque celui-ci inscrit au Registre Terrier (aujourd’hui RDE).
CADASTRE: Représentation d’un territoire permettant de montrer l’assiette sur laquelle porte un droit privatif à protéger ou déjà protégé par enregistrement (publicité). Théoriquement, cette représentation tend à concilier fidèlement les titre et l’occupation privative du territoire.
Le territoire public au Québec
92% du territoire (territoire du domaine de l’État)
PROTECTION DES DROITS FONCIER AU QUÉBEC
ils existent parallèlement, il y a 2 façon:
Sur le territoire privé:
L’État témoin et gardien des droits, mets en place et tient à jour. L’état gère le registre foncier (registre des droits), ils vont agir sur le cadastre et registre foncier à titre de contrôlant.
Sur le territoire publique:
L’AGQ expert foncier de l’État.
assure la connaissance et la démarcation des frontières. Le registre du domaine de l’État (les registres des premières occupation européenne, donc le greffe de l’arpenteur général avec registre terrier qui est devenu le registre du domaine de l’État). il va controler le format, il n’opère pas par contre, il est gardien de l’information.
Terrier (Registre des Terres publiques)
le registre Terrier tenu par le gouvernement contient l’information concernant LA CONCESSION PREMIÈRE DES TERRES (le numéro de lot primitif, le nom du bénéficiaire, la date d’émission du bail de location et/ou/ de la LETTRE PATENTE, libro, folio). Ce Terrier était APPUYÉ SUR LE GREFFE DE L,ARPENTEUF GÉNÉRAL afin de localiser et définir l’objet consenti, c’est-à-dire le terrain morcelé puis patenté.
morcellement vs territoire
le morcellement est une division faite sur un territoire, les deux évoluent, mais le morcellement suit l’évolution du territoire.
Lorsque des lettres patente sont émise, on perd la suite de transaction, donc quand apparait l'index des immeuble (avec la conception du cadastre) le territoire peut déjà avoir du vécu, il y a une zone entre l'émission de la lettre patente et la conception du cadastre qui reste inconnue. plus tard lors de la rénovation on va voir les actes inscrit dans le registre foncier. Si un individus vend (ou que l'ÉTAT rachète) cela va être inscrit au REGISTRE DU DOMAINE DE L'ÉTAT voir graphique (Terrier_index_registre-foncier_Registre du Domaine de l'État)
Gestion foncière du Québec
Cadastre
Registre foncier
Greffe de l’arpenteur général du Québec
Registre du domaine de l’État.
VENTE DE TERRES PUBLIQUES ET OCTROI DE DROIT responsabilité: MERN (terre ferme) MELCC (lit de cours d'eau) autre autorités (transfert au MERN)
responsabilité de domaine de l’ÉTAT= arpenteur général, À NE PAS CONFONDRE AVEC LE DOMAINE PUBLIQUE QUI NOUS NE CONCERCNE PAS.
responsabilité de l’arpenteur général du québec:
arpentage de lignes centrales et extérieures de CANTOND
Arpentage d’un territoire à des FINS MINIÈRES
Arpentage des FRONTIÈRE du Québec
Plan et description technique des LIMITES MUNICIPALES.
Délimitation des terres
encore une fois, L’arpenteur générale ne peut rien faire lorsqu’il s’agit de municipalité.
CODE CIVIL DU QUÉBEC
977. Les limites d’un fonds sont déterminées par les titres, les plans cadastraux et la démarcation du terrain et, au besoin, par tous autres indices ou documents utiles.
- ..nul ne peut s’approprier par occupation, prescription ou accession les biens de l’État, sauf ceux que ce dernier a acquis par succession, vacance ou confiscation, tant qu’ils n’ont pas été confondus avec ses autres biens
- La prescription s’accomplit en faveur ou à l’encontre de tous, même de l’État, sous réserve des dispositions expresses de la Loi.
LOI SUR LES ARPENTAGES-arpentage dans un canton
1. L’arpenteur-géomètre faisant un arpentage DANS UN CANTON, doit se guider sur les arpentages qui y ont été préalablement faits par ordre de l’autorité compétente.
1 à 8. Ces articles énoncent les règles à suivre dans le POSITIONEMENT DES LIGNES de lots, de rangs et des lignes séparatrices de canton lorsque les travaux d’arpentage ont lieu dans un canton.
LOI SUR LES TERRRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT:
17. “ Tout arpentage sur une terre ou affectant ses limites doit, sous peine de nullité, être réalisé conformément aux instruction de l’arpenteur général du québec”
“Les documents préparés par l’arpenteur géomètre sont déposés au Greffe de l’arpenteur général du Québec”
5.
à noter, sur limites primordiale de canton, même si celui-ci se retrouvent dans le domaine privé TR
