semaine 2: Obligations professionnelles de l'arpenteur-géomètre Flashcards
Lire le document présentant les différentes étapes d’un mandat d’arpentage;
Voici les étapes successive d’un mandat d’arpentage normal, il est succeptible aux changements
ÉTAPE 1. RECHERCHE DE GREFFE
Cette première étape le renseigne sur les travaux antérieur produit par des associés ou des arpenteurs dont il détient maintenant le greffe. cette recherche lui permet de connaitre:
1- les stations d’opération utilisé sur le terrain.
2- les éléments physiques localisés (cloture, haies, maisons, fontaine).
3- les limites de propriété déjà fixés par bornage.
4- les limites privées et publiques
5- les limites de propriété représentées sur les documents.
6- L’ampleur des recherches de titres effectuées.?*
À amener sur le terrain pour raison de performance, matrice graphique et/ou plan cadastral du QC.
Ce qui en ressort sont une compilation des informations pertinentes.
ÉTAPE 2. RECHERCHE ET VALIDATION DU CADASTRE
- Cette étape est importante pour déterminer les droits qui affectent une propriété, AG doit reconstituer l’historique cadastrale en localisant et superposant des différentes opérations cadastrale dans le lieu sous analyse.
- Cette étape nous renseigne sur si un droit publié contre notre lot à une époque vient affecter la propriété sous analyse.
-AG doit positionner les différents plan parcellaire et comparer à une image cadastrale globale à jour.
- faire attention aux incohérence sur les données géométrique. permet controle sur les anomalies détecter, qui peuvent se completer sur le levé terrain par la suite (trouver le maximum de repères sur le terrain).
**L’existence du plan du cadastre du Québec, même s’il est constamment à jour, n’est pas
une justification qui dégage l’arpenteur-géomètre d’effectuer cette étape. **
-Ce qui est produit: historique cadastrale et image cadastrale
ÉTAPE 3. RECHERCHE DES TITRES
-Cette étape permet de formuler une opinion professionnele en matière d’établissement de limites de propriété.
-But: appliquer titres de propriété pertinents dans le cadre de son mandat, à l’aide de l’identification cadastrale.
- Concretement cette étape permet de:
1- Reconstituer le morcellement foncier et identifier les auteurs.
2-Détecter des actes importants (titre, bornage, procès verbaux)
3-Détecter les éléments importants à localiser sur les lieux.
4-Détecter l’existence de documents d’arpentages de d,autre AG cités dans les actes
5-Connaitre/Confirmer l’identification cadastrale et la désignation des propriétés
6- Déterminer les sources d’incertitude affectant les actes.
SI NÉCÉSSAIRE confectionner chaine de titre se référant à l’image cadastrale réalisée préalablement.
-Résultat:Image “boiteuse” juridique du morcellement, permet d’identifier approximativement des éléments physiques et repères physiques (repères Sud_Est à +- 30 pieds de la maison)
ÉTAPE 4. LEVÉ DES LIEUX (dernière étapes de la trilogie essentielle)
-Collecte d’informations pertinentes justifiant son opinion professionnelle.
- Les qques éléments physiques sont:
1- Bornes-
2- Repères de piquetage
3- Cloture
4-Haies
5-Murets
6- Trottoirs
7- Bords de pavage
8-Points Géodésique
9-Arbres plaqués??*
10- Batiments
Résultat: Notes d’opérations (numéro de lots, fleche Nord, date, nom, opérations)
ÉTAPE 5. SUPERPOSITION DES TROIS COUCHES D’INFORMATION
faire analyse foncière, s’assurer de la concordance entre les titres, le cadastre et les marques d’occupations.
- un plan de travail ou plan de compilation va servir à faciliter l’analyse (son dossier) il doit être tracé à l’echelle.
-on y retrouve:
1-direction Nord
2- la nature des éléments localisés
3- les mesures constatées sur le terrain entre les différents éléments localisés
4- les lignées bornées.
5- les dimensions apparaissant dans les titres de propriété, noms des propriétaires, date d’acquisition et numéro de publication des actes au BPD (Bureau de la Publicité des Droits).
6-Numéros de cadastre et les dimensions cadastrales
7-informations supplémentaire (numero civique, nom des chemins, nom cours d’eau).
8- Informations complémentaires aidant à l,analyse fonciere (distance et angle provenant d’un documents d’un confrère, rattachement des repères physique ou géodésiques).
Souvent, l’arpenteur-géomètre pourra réutiliser le même plan de compilation et ajouter
seulement les informations pertinentes ou nouvelles relatives à son nouveau mandat.
ÉTAPE 6. CALCULS ET ANALYSE FONCIÈRE
-Permet à AG de prendre une décision à l’égard de la position des limites de la propriété et de justifier son opinion professionnelle.
- AG collige par écrit la nature du raisonnement ou de la démarche intellectuelle qui l’a mené à prendre une décision sur la position des limites de propriété.
-**Extrant : Établissement du périmètre de la propriété et documentation sur le raisonnement
appliqué **
ÉTAPE 7. OPÉRATIONS DE DÉMARCATION SUR LES LIEUX
- doit avoir accompli toutes les démarchent précédante avoir d’entammer cette étape.
- Extrant : Pose de marques permanentes sur les lieux
ÉTAPE 8. DOCUMENTS ET/OU PLAN OFFICIELS
- suite aux étapes précédentes, AG pret à produire document pour lequel mandaté conformément à la lois en vigueur.
- Extrant : La minute préparée et signée par l’arpenteur-géomètre
capsule: Obligations professionneles de l’AG
statut d’officier public= securité des droits fonciers, servir le public
authentifier les actes
- pouvoir dévolus au AG par la loi (authentifier des actes).
- nous pouvons circuler sur toutes propriétés. (exclus terres federales ex: reserve indienes)
- Interroger sous serment toutes personnes susceptible de fournir des renseignements ou de document (art_ 50 loi des AG) surtout utilisé en bornage.
Responsabilité contractuelle (art_1458 C.c.Q.)
résulte d’une contravention à une obligation de faire ou de ne pas faire, prend sa source dans un acte juridique (on est mandater, on doit réaliser toutes les etapes aussi non manque juridique puisque fsit parti des normes).
Responsabilité extracontractuelle (art_1457 C.c.Q.))
on commet une faute envers qqun qui nous a pas mandaté, ex: piquetage, pose de repere, trouble possession du voisin, il peut etre alors poursuivis.
obligation moyens:
le débiteur (professionnel) es tenu d’agir en vue d’obtenir le résultat convenu.
ex: opinion professionnel, tout faire bien, on formule une opinion, si notre opinion différente on est pas tenu responsable.
obligation de résultats
publier proces verbal d’abornement, obligations.
levé des lieux et localisation physique, prendre bcp de mesures, ne peut pas se tromper.
