Semaine 4: morcellement initial Flashcards
Lecture 407 à 437 livre bleu: ANALYSE FONCIERE
- examen, souvent minutieux, qui tente de dégager les éléments propre à expliquer une situation.
- partie des opérations ou l,arpenteur geometre étudie et soupese l’ensemble des renseignements recueuillis en vue de formuler son opinion sur la position d’une limite.
Analyse fonciere definition
Partie des opérations ou l,AG étudie et soupese l’ensemble des renseignements recueillis au cours de son enquete dans le but d’expliquer un situation ou de formuler une opinion professionnelle sur la situation fonciere d’un ou de plusieurs immeuble, ce qui inclut une opinion concernant la position des limites de propriété.
Processus d’analyse fonciere
- naviguer entre l’identification de correlations (concordances)
- formulation d’hypothese suivi de validation.
analyse systématique de l’exactitude.
.
analyse de corrélation géomètrique
- Vise à chercher et à identifier des corrélations et ou concordances géométrique.
- doit confirmer ou infirmer si les objets physiques localisés sont bien les memes que ceux mentionnées ou representé au sein des documents.
raisonnement logique (418)
- ne jamais presumer exact ce que l’on trouve sur le terrain. ce n’est pas pcq il y a 4 tuyau monté par un medaillon que c’est des reperes.
- ce n’est pas pcq le titre dit qu’il y a 4 erables au coins du lot, que les erables sont les coins du lot.
Guide pour l’enquête et l’analyse foncière (24-47)
étudie et soupèse l’ensemble des
renseignements recueillis au cours de son enquête dans le but d’expliquer une situation ou
de formuler une opinion professionnelle sur la situation foncière d’un ou de plusieurs
immeubles, ce qui inclut une opinion concernant la position des limites de propriété
l’enquete fonciere
si la limite d’une propriété est visible grace à des reperes physique sur le terrain tel la présence de reperes.
la limite juridique reste invisible.
Présomption de fait
-La présomption « est une conséquence que la loi ou le tribunal tire d’un fait
connu à un fait inconnu »52
- la présomption d’exactitude du plan cadastral édictée à l’article
3027 C.c.Q.
présomption de fait recevable et acceptable
Il est donc prévu à l’article 2849 du Code civil du Québec que les présomptions, qui ne
sont pas établies par la loi (donc les présomptions de fait), « sont laissées à l’appréciation
du tribunal qui ne doit prendre en considération que celles qui sont graves, précises et
concordantes ».
Une présomption serait considérée recevable ou probante notamment :
lorsqu’il est possible d’en dégager des probabilités suffisamment prépondérantes
pour produire une certitude raisonnable permettant de conclure dans un sens précis56;
lorsqu’il est possible de faire naître une certitude suffisante pour justifier la
conclusion que l’on tire des prémisses57;
lorsqu’elle permet d’arriver à la conclusion la plus rationnelle ou à l’acceptation de
la solution la plus plausible ou la plus raisonnable à partir des faits trouvés et après
constatation qu’aucun autre facteur connu ne semble expliquer l’état de fait observé
de manière aussi rationnelle58;
lorsqu’elle est prépondérante au point de mener à une conclusion qui doit dépasser
le seuil de l’hypothèse même vraisemblable59;
lorsque les indices connus doivent rendre probable l’existence du fait inconnu sans
qu’il soit nécessaire d’exclure toute autre possibilité60;
Raisonnement logique (3)
- déduction
- induction
- abduction
Déduction
va du général vers le particulier, allant d’un morcellement plus grand vers le lot en questions
Induction (art_2804)
l’inverse de la déduction, va du particulier vers le général.
- C’est en multipliant et en analysant les faits que l’on peut en induire une théorie générale
- Une conclusion tirée d’un raisonnement inductif est considérée comme étant
plus fragile puisqu’il demeure toujours possible de trouver une exception à la règle, c’està-dire un cas qui ne corrobore pas l’énoncé général.
- la conclusion tire plus de la probabilité que la vérité.
« la preuve qui rend
l’existence d’un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi
n’exige une preuve plus convaincante »(art_2804)
abduction
-un processus visant à formuler des hypothèses
explicatives et de les confronter aux faits collectés, on y va par éliminations jusqu’à en trouver qu’un seul possible. ** est souvent utilisé lorsqu’il y a un manque de données géométrique**
détermination d’une limite séparatrice
on appliquera d’abord la prescription lorsque ses conditions d’application
sont réalisées. À défaut, on appliquera les titres, lorsqu’ils sont d’un auteur commun et qu’ils
comportent des mesures précises ou aboutissants précis. À défaut, on appliquera la
possession, et enfin, les titres, le cadastre et autres documents utiles. Tant que les titres ne
sont pas d’un auteur commun, ils ne sont ni plus ni moins que des actes unilatéraux et
n’engagent pas les voisins. On pourra cependant y trouver des indices utiles
lorsque les titres sont d’un auteur commun
Quand les titres des parties émanent d’un auteur commun, ce sont ces titres qui doivent
servir de base aux opérations de l’arpenteur-géomètre, car l’intention réelle des parties lors
de la première transaction lie les acquéreurs subséquents.
lorsque la preuve de la propriété n’est pas clairement etablie à defaut de bornage
Les marques
d’occupation sont alors considérées comme étant la représentation la plus probable de la
limite séparative, à défaut d’un bornage.
MARQUE D’OCCUPATION
Il n’est pas question alors de possession au-delà du titre mais simplement une manière de transposer la description du titre dans la réalité.
instance ou la possession devient prescription acquisitive
il peut apparaître clairement que la possession effective sur les lieux se situe au-delà de la limite de propriété. Il est possible de détecter ce type de situation lorsque les limites sont certaines et déterminées. La possession devient alors
potentiellement génératrice d’une prescription acquisitive pouvant faire surgir une nouvelle
limite. Dans ce cas, les marques d’occupation ne sont plus considérées comme la représentation la plus probable de la limite séparative, mais plutôt comme une source potentielle de droits pouvant faire naître une nouvelle limite.
si le titre concorde avec des limites bornés
Autrement dit, en présence de limites bornées ou de limites certaines et déterminées, ni la
représentation sur le plan cadastral, ce qui demeure également vrai pour le plan du cadastre
du Québec, ni les marques d’occupation ne devraient influencer l’opinion de l’arpenteurgéomètre qui réalise une mission de constatation.
l’AG ne peut pas faire de nouvelle limites si le client pense avoir une prescription acquisitive sans jusgement… il doit se fier QUE au titres qu’il détient.
Si un propriétaire croit qu’il a exercé, au-delà de son titre, une possession conforme aux
qualités prévues au sein du Code civil du Québec89, pendant une durée suffisante90 et, que
la prescription acquisitive aurait opéré en sa faveur, il devra alors exercer le recours
juridique prévu par la loi91. En l’absence de jugement ou d’un acte juridique, l’arpenteurgéomètre qui réalise une mission de constatation n’a pas la compétence pour statuer sur
une possible prescription acquisitive92 et il devra alors considérer que les titres de propriété.
Reconstitution du morcellement initial
sauf dans le cas d’une limite bornée, la premiere etape est tjrs de construire le morcellement initial.
pk faire cela
L’exercice consiste donc à transposer dans la réalité des mentions ou des éléments de référence mentionnés dans un titre de propriété (informations internes émanant de la description de l’immeuble) ou au sein d’autres documents comme un plan cadastral ou une description technique (informations externes).
types de vestiges
vestiges permettant d’établir la relation entre les éléments théoriques (titre, plan, etc.) et les
éléments physiques (bâtiments, repères, tuyaux, etc.)
deux possibilité pour faire le morcellement, cas ou l’auteur na pas recours à un AG
En
présence d’une limite non arpentée, seules les informations internes au titre (description de
l’immeuble) peuvent être analysées pour valider si le bien-fonds aliéné constitue un corps
certain et déterminé ou, en d’autres mots, si les limites sont certaines et déterminées.
deux possibilité pour faire le morcellement, cas ou l’auteur a recours à un AG
En présence
d’un arpentage préalable, les informations externes au titre (ex. : notes des opérations et
plan de l’arpenteur-géomètre) doivent être analysées pour valider si le bien-fonds aliéné
constitue un corps certain et déterminé ou, en d’autres mots, si les limites sont certaines et
déterminées.
