semaine5: effet de la possession

Question 1

Effet de la possession

Answer 1

COURS EN CLASSE

Question 2

que faire lorsque ce n’est pas possible de placer le morcellement

Answer 2

cas 171

Question 3

CAS 171

Answer 3

nous somme mendaté pour faire un certificat de lot 171-10, soit la propriété…avec toutes les informations à quel endroit positionnerez-vous les bornes?

• reconstitution du plan de cadastre (d’un auteur commun).
• dans livre de renvoi, ils parlent de la formes (rectangulaire)

Question 4

similarité entre trottoir et lots (tuyaux)

Answer 4

la municipalité va placer les trottoirs en suivant l’enlignement des tuyaux pour faire les trottoirs.

Question 5

rue parallele à son emprise

Answer 5

ce qu’on veut, mais arrive que ca n’enligne pas exactement.

Question 6

Contenu de la présentation

Answer 6

cas fictionnelle: si limites sont incertaines, il faut proceder à un bornage à l’amiable et poursuivre au mandat de CL.

Question 7

ART.921 C.c.Q

Answer 7

• LA POSSESSION EST UN exercice de fait, N’EST PAS UN DROIT.
• la possession est l’exercice par soi-meme ou par un autre (locataire).
• d’un droit réel dont on se veut titulaire= on est pt pas propriété de ce droit.
• cette volonté est présumé= animus
• si elle fait defaut, il y a détention…le locataire ne peut pas avoir d’animus. (exemple locataire, tu payes pour avoir le loyer donc il est en simple détention pcq il s’est que c’est à qqun d,autre, il n’a pas l’animus)

Question 8

art. 2847 C.c.Q

Answer 8

• Présomption simple: j’agit comme si j’était propriétaire.

- Comment renverser cette preuve?

Question 9

posssession effective

Answer 9

corpus: mettre matériellement le bien en son pouvoir.
à partir au omment qu’il y a une cloture qui divise 2 immeuble qui a un sens de frontiere pour encadrer, on présume avoir l’animus la possession commence.

Question 10

art. 922 C.c.Q.

Answer 10

• doit etre paisible= pas de violence ou aggressivité physique et morale.
• acte posée sans contestation.
• pas de intermittence anormale, elle doit etre continue, publique (actes posés au vu et au su du voisin) et non equivoque. acte reguliers selon la nature du bien.
• non équivoque (pas d’ambiguité sur qui est le propriétaire ou qui se prétend propriétaire)

Question 11

art.924 C.c.Q.

Answer 11

tolérence, pas tjrs le meme qui se pense propriétaire contrairement à la possession (pcq c’est tjrsd l,autre qui est la, qui l’utilise et s’en sert.)

Question 12

On peut prescrire une limite qui a fait objet d’un bornage?

Answer 12

C’est possible, mais tres rare.

Question 13

mise en demeure de bornage peut casser la prescription.

Answer 13

il faut aller jusqu’au bout de la procédure légale

Question 14

paisible
continue
publique

Answer 14

corpus

Question 15

location ou dérogation mineur

Answer 15

si on reconnait qqun de supérieur la possession ne peut pas avoir lieu.

Question 16

art. 924

Answer 16

rend la possession equivoque (donc non valable)

Question 17

art. 925

Answer 17

présumé avoir une possession continue des que cloture est posées.

• une des facon de faire c’est rompre la preuve de continuité.
• le cumul des possessions, la possession demeure continue meme si l,exercice est empeché ou interrompu temporairement. peux joindre sa possession et celle de ses auteurs (accessoire du bien**) À L’EXCEPTION SI AUTEUR COMMUN

Question 18

art. 926

Answer 18

si jamais il y a un vice, ne mene pas à la possession acquisitive.

Question 19

art.928

Answer 19

.

Question 20

conlfit entre 2944 et 2918 C.c.Q.

Answer 20

Souvent le 2944 prime, mais si on laisse l’autre faire alors ce n’est plus valable.