Semaine 3: enquete fonciere

Question 1

But de l’enquete et analyse fonciere (p.353_407)

Answer 1

Construire une opinion professionnelle.
Érape ou l’arpenteur géomètre procède de maniere méthodique à la recherche d’informations et de vérifications de certains faits, afin de comrpendre une situation fonciere particuliere.
Objectif: recueillir tous les éléments ou indices necessaire à l’émission de constats.

Question 2

L’enquete permet notamment:

Answer 2

• de construire l’historique du morcellement du secteur.
• de retracer et reconstituer des arpentages antérieurs.
• d’identifier et localiser des éléments physiques pertinents.
• d’identifier et collecter des documents pertinents.
• d’identifier, collecter et analyser des documents légaux, pertinents avec le mandat.

Question 3

étape de l’examen du greffe.

Answer 3

Vérifier avant tout autre chose si des travaux antérieurs ont été réalisé sur le fond qui fait l’objet du mandat (ou à proximité).

Question 4

étape de l’examen du greffe.

Answer 4

nous informe sur:

• Les documents émis antérieurement pouvant être pertinent.
• Les éléments physiques déja localisés.
• les limites de référence utilisées.
• Les limites de propriété déjà analysées et établies ou rétablies.
• Les stations d”opérations utilisées sur le terrain pour rattacher des travaux futures.
• Les problèmes et/ou incertitudes détectés.

Question 5

étape de l’examen du greffe.

Answer 5

• Il est important de compiler ces informations sur un extrait du plan cadastral du QC ou sur un extrait de la matrice graphique.
• dans le cas ou un confrere détient des informations sur le greffe dont votre mandat fait l’objet, il doit vous le procurer.

Question 6

Examen du cadastre

Answer 6

But: déterminer les limites d’une propriété, ou d’exprimer son opinion de la condition actuelle d’un bien-fonds par rapports aux titres de propriété, au cadastre et lois/règlements pouvant l’affecter.

• Voir si un droit publié contre un lot à une époque affecte encore aujourd’hui le fond en question.
• Valider la cohérence mathématique et géométrique des plans

Question 7

Examen du cadastre

Answer 7

Objectif: Proceder à la localisation et la superposition des différentes opérations cadastrales successives sur le lieu en question.

Question 8

Examen du cadastre**

Answer 8

Les opérations pouvant affecter un bien-fond: division, annulation,redivision,subdivision,resubdivision,remplacement,revision,renovation,correction.

• • le cadastre ne crée, ne modifie ou n’éteint aucun droit réel, ex: ce qui à préalablement été enregistré contre un lot faisant l’objet d’une subdivision reste valable sur les subdivision et resubdivisions**
• *” aucun droit réel ne prend naissance, n’est modifié ou éteint. Ce n’est que si le propriétaire transfère l’un des lots de subdivisions qu’un droit réel entrera en jeu”

Question 9

Examen du cadastre:

Answer 9

ex: retrouve bornage ou servitude de passage possiblement affectant le lot du mandat.

Question 10

Examen du cadastre:

Answer 10

un propriétaire ne peut prétendre à plus de droit que ce que lui donnait son titre original:
- si sa limite ne concorde pas avec celui du titre original, il doit y avoir enquête.

Question 11

Examen de titre

Answer 11

• Concorder l’assiette du droit de propriété avec ce qui figure.
• investiguer l’endroit ou se situent les limites de propriétés.
• note toutes ambiguités et par obligations de conseils, avertir le client.

Question 12

établissement d’une chaine de titre.

Answer 12

Vérifie le transfert d’un droit réel.

Vérifie la validité d’un droit de propriété, on doit voir si la chaine est continue.

Question 13

Billet de location

Answer 13

Em dehors des seignerie, lorsqu’un immeuble à été concédé par la Couronne il se peut que des lettres patente aient été émises en faveur d’un autre individus. dans ce cas procéder à * une double aliénation* lorsque nom du vendeur revient souvent.

Question 14

établissement d’une chaine de titre.

Answer 14

remonter la chaine de titre jusqu’à la mise en vigueur du cadastre originaire: regle générale.

• la validité d’un titre de propriété ne fait pas partie de son champ de compétence.
• il doit trouver des titres émanant d’un auteur commun.

Question 15

établissement d’une chaine de titre. PÉRSOMPTION**

Answer 15

Dans l’analyse de la description, la regle générale veut que, lors de bornage, en présence de deux points marquées sur les limites d’un héritage, il faut tirer une ligne droite d’un àà l’autre pour former la limite.
- Cette règle signifie que l’AG en absence d’indications contraire dans l,acte doit présumés la ligne ou limite droite.(art_4 Loi sur les arpentages)
_ 2e présomption, que les mesures ont été prise à l’horizontale.

Question 16

Incertitude au sein des titres de propriété*

Answer 16

• Une erreur contenue dans une DESSCRIPTION ne peut pas à elle seule invalider un acte. à ne pas confondre l’existence d’une titre et l’erreur contenue dans celui-ci.
• • si l’auteur de l’acte s’est trompé par exemple: dans la position de la fleche Nord, il faut alors demander “ réquisition d’inscription au registre foncier d’un acte de correction émanant des parties signataires de l’acte contenant la désignation érronée”.

Question 17

Mesures mentionnées au cadastre sont EN PIED FRANÇAIS.

Answer 17

faire attention aux mesures du cadastres.
un arpent= 180 pied francais
un arpent= 191.84 pied anglais.

Question 18

source d’erreur.

Answer 18

Cadastre est désignée erronément. l’inscription ne peut pas avoir lieu, car non publié, l’acte n’a aucun effet juridique à l’égard des tiers.
il peut toutefois y avoir des lots désignée (art_3032 et 3033 C.c.Q)

Question 19

source d’erreur.

Answer 19

lorsque le lot apparaissant dans la désignation est un lot inexistant ou qui n’existe plus_ dans ce cas la réquisition le concernant peut avoir été acceptée par l’officier de la publicité, car tant que celui-ci n’a pas consulté le registre, il ignore de ce fait. Faut d’inscription, la publicité sera inopérante.

Question 20

Notes de cours: Guide sur l’enquete et l’analyse foncière (7_23)

Answer 20

[L]es limites d’un fonds sont déterminées par les titres, les plans cadastraux et la
démarcation du terrain et, au besoin, par tous autres indices ou documents utiles »(art_977 C.c.Q.)

Question 21

Notes de cours: Guide sur l’enquete et l’analyse foncière (7_23)

Answer 21

obligation générale de prudence et de

diligence (art_2100 et 2139 C.c.Q.)

Question 22

Notes de cours: Guide sur l’enquete et l’analyse foncière (7_23)

Answer 22

l’arpenteur-géomètre doit avoir une connaissance complète des faits avant
de donner un avis ou un conseil
-Code de déontologie des arpenteurs-géomètres, R.R.L.Q., chapitre A-23, r. 3, art. 3.02.05.

Question 23

Notes de cours: Guide sur l’enquete et l’analyse foncière (7_23)

Answer 23

’utilisation du système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ) supportant
la version informatique du plan du cadastre du Québec.
- nad83, pour etre à l’échelle.

Question 24

Notes de cours: Guide sur l’enquete et l’analyse fonciere

Answer 24

l’instrument par excellence lors de l’octroi de droits
privatifs par l’État au Québec2
. Dans le cadre
des opérations de délimitation des immeubles,
menées par les arpenteurs-géomètres

Question 25

Notes de cours: Guide sur l’enquete et l’analyse fonciere

Answer 25

le billet de location a
constitué, jusqu’à tout récemment1
, l’instrument par excellence lors de l’octroi de droits
privatifs par l’État au Québec

Question 26

le détenteur d’un
billet de location peut-il se prévaloir du droit
au bornage stipulé dans le Code civil? (mais sans les lettre patente? et avec le caractère provisoire de la lettre patente.)

Answer 26

avec les lettres patentes: ces dernières
venant confirmer de manière définitive le
droit de propriété et, par conséquent, le droit
au bornage.

Question 27

le billet de location

Answer 27

mode de transfert
de droits immobiliers, fait référence au mode
de concession des terres qui prévalait sous le
régime anglais, communément appelé franc
et commun soccage

Question 28

lettre patente

Answer 28

Titre définitif du droit de propriété, doit avoir franchi toute les conditions en approximativement deux ans (billet de locations.)

Question 29

le
billet de location était considéré comme un
titre préliminaire ne comportant qu’un droit de
préemption ou promesse de vente et que le
colon n’acquérait les droits de propriété que
par l’accomplissement des conditions de paiement.

Answer 29

des personnes vendent alors le billet de locations comme preuve qu’ils ont les lettre patente, alors que pour la couronne, il s’agit d’une une vente avec clause résolutoire.

Question 30

de nos jour en appliquant le code civil du QC (C.c.Q)

Answer 30

le billet de locations ne transfert que l’usus et le fructus, mais non l’abusus.
il existe donc 3 mode de vente “propre” avec le billet de locations.

Question 31

3 mode de vente par billet de locations:
1- La vente avec clause résolutoire
2- La vente sous conditions suspensives
3- Le mode d’aliénation sui generis

on entend par suspensives que “ faisant en sorte de suspendre le transfert du droit de propriété
à la date d’émission des lettres patentes”

Answer 31

Les impacts que ceux-ci ont envers le bornage.
1- « définitivement fermée, l’acheteur devenant immédiatement propriétaire… »15 donc il a droit au bornage.

2- « apparaît comme une possibilité de vente définitive » mais il n’y a en aucun moment un propriété défétinif, donc pas de bornage possible.

3- Finalement, selon la thèse du mode d’aliénation sui generis, le détenteur d’un billet de location ne serait alors pas totalement démuni. En
effet, la doctrine reconnaît le droit au bornage pour le simple usufruitier, ce dernier étant titulaire d’un droit réel21. Toutefois, un bornage
sans la présence du nu-propriétaire ne lierait pas ce dernier, qui pourrait demander un nouveau bornage. L’usufruitier aurait donc tout intérêt à mettre en cause le nu-propriétaire afin de donner un caractère
définitif au bornage. DONC IL PEUT FAIRE BORNAGE

Question 32

prescription acquisitive et billet de location.

Answer 32

c’est à compter du moment où la terre n’appartient plus à la couronne (et donc obtention de lettre patente) qu’il y a possibilité de prescription acquisitive.

Question 33

COURS EN CLASSE

Answer 33

ENQUETE FONCIERE

Question 34

Obligation de prudence et diligence/obligation de moyen

Answer 34

Prendre les moyens, les outils qu’il DEVRAIT utiliser, ne pas couper les points ronds.

Question 35

bornage éronnée

Answer 35

ne peut pas etre poursuivi si j’ai pris tous les moyens possible.

Question 36

examen des titres de propriété

• but: concilier objet de droit.
• but: concilier image juridique et la réalité

Answer 36

image juridique : lire titres et contrats, ce qui est indiqué par le notaire, faire croquis avec la désignation.

Question 37

description par distraction

Answer 37

sauf et a distraire:
ex: vendre lot (611) qui est deja circonscrit et le reste vendu aux autres.
impact de AG
-chercher chacun des actes, et positionner sur lot 611 et trouver le residu qui n’a pas été vendu.
-positionner tout ce qui à été vendu avant, pcq Art_2941 C.c.Q.? il faut aller en ordre du premier vendu.
-ne pas se fier au notaire, voir nous meme la liste de vendeur.

Question 38

description par distraction

Answer 38

• examiner tous les titres mentionnés dans l’acte (donc les voisins) et déborder qques lots débordant.
• position relative puisque “borné par tel personne” l’objet de droit repose seulement sur des mesure
• forte probabilité d’une discordance avec les mesures = Limites incertaines.

Question 39

description par fractionnement

Answer 39

lol

Question 40

description coulissante

Answer 40

peut glisser d’un bord ou de l’autre, le titre ne positionne pas le lot en question ex vu en classe.
-fait la demande d’acte de correction.

Question 41

double chaine

Answer 41

meme immeuble vendu 2 fois. (il peut que ca se chevauche)

• amener acte a cheval, un des moins plus tard, entre temps deja une autre vente = incohérence entre ordre de confection et ordre de presentation de documents BPD que faire?
• ne cause pas de probleme pendant que la description et l’intention voulu est accompli (reajuster chaine de titre, mais faire attention pcq ce qui n’est pas publié n’est pas opposable)

Question 42

Chaine de titres exemple lot 611:

Answer 42

• serv. (dans l’acte fort probablement une servitude de crée).
• les traits rouge, le meme propriétsire peut se présenter plus d’une fois.
  ex: edmond grenier a une bonne partie, il rachete plus plus tard
• Gilles lemyre sont lot se fait cadastrer, indiqué nouveau numéro de lot, nouvelle titre de chaine. est devenu lot #### cadastre du QC

Question 43

Quel nom devrait apparaitre en tout premier lieu dans la chaine de titre?

Answer 43

• voir livre de renvoi
• Mais avant dépot du cadastre ou voir? (l’index au nom/immeuble, car avant c’etait les seigneuries qui concedaient)
• c’est par ordre alphabétique, nom de famille, pratique lors de bornage dans milieux ruraux.

Question 44

edmond grenier: est-ce un auteur commun?

Answer 44

devient auteur commun des qu’il divise son terrain, car il a forcément divisé son terrain pour faire la vente.

Question 45

quels sont les différents auteurs communs sur ce lot?

Answer 45

Houde et Duhaime, Lavergne et Valliere (pas pour la coupe de bois par contre), Achille Brodeur. Raul Baillargeon, Succ L Lavergne et succ J. Valliere.

Question 46

question grenier** REVOIR

Answer 46

Voir à qui ca été vendu en plus**

Question 47

C.loc de Gerard lafreniere
* truc, voir premier et dernier acte voir si ce qui est vendu est pareil au début et à la fin de la lignée*
ex: Gérard Grenier #36998 et Gerard Lafreniere #174993.
ainsi que la description, si description est diff pt que ya eu C.loc avant donc nouvelle mesure possible, voir ponctuel.
- tant que c’est pas bornée (136) mais si 136.5 pied? pt il y a eu possession et prescription acquisitive. REVOOIR

Answer 47

• toutes les servitudes qui affecte le lot.
• voir les actes précédent de sa lignée ainsi que l’auteur commun
• la servitude #116 Shaw water & power avant de vendre ainsi que #11395

Question 48

C.loc de Gerard lafreniere, faut-il voir les servitude d’une autre lignée? #158476 et #244289

Answer 48

non

Question 49

Pk la numérotation qui est censé etre croissante ne l,est pas des fois?
et pk des tirets?

Answer 49

• le tirets= plusieurs documents dans l’acte (testaments et declaration et declaration du percepteur).
• numérotation = scinder la circonscription fonciere de shawinigan pour faire une nouvelle.

Question 50

• Cas pratique Lot 611, le dessin (solution A)

- Comment l’examinateur de titres peut-il tenter de dénouer l’impasse?

Answer 50

Réponse: aucune de ces solutions (du moins les deux solution sont possible, impossible de trancher)

• Mnt que peut on faire? (avec les titres) Théophile Houle
• Solution aller lire acte #14 629, même description et apres voir acte #57 703

Question 51

voir connaissance généalogique

Answer 51

toute éléments physique relevé (description) doit etre soulignée.

Question 52

Levé des lieux

Answer 52

avant il y avait des tuyaux
controler en largeur et longueur d’une rue à l’autre.
-Morcellement proche de 1980 il peut y avoir des vestiges.
-marquer combien de temps pour trouver et pas trouver repere.

Question 53

Enquete fonciere, cas particuliers

Answer 53

si remplacement, nouveau numero de lot en vigueur, sinon?

Question 54

cas lot 554-51 23/01/1974 dans le coin

Answer 54

le petit signe c’est quoi? hauban, mnt la servitude contourne le haubanm mais pas avant.

Question 55

Cas, nouveau cert de loc.

-que faire avec servitude

Answer 55

voir servitude revoir cas video.

• cas reponse’ Impact potentiellement majeur, hydro QC peut demander la démolition de l’immeuble.
• aller voir fiche immobiliere, mnt hydro QC annule la servitude.
• QUAND ON ANNULE UN LOT ON ANNULE PAS LES DROITS QUI SONT DECU.

Question 56

Incohérence cadastrale (cas n_1)

Answer 56

.

Question 57

Incohérence cadastrale (cas n_2)

Answer 57

.

Question 58

incohérence cadastrale (cas N_3)

Answer 58

.