semaine 7: cadastre du QC Flashcards
le cadastre du QC
voir la creation d’une limite, tenter de positionner une limite, si on y arrive pas, alors la possession devient 2e choix, si non concluant alors le repartition proportionnelle. integrant les données de la reforme du cadastre.
verrifier titre originaux,
à la fin prendre cadastre du Qc et voir s’il est representatif des limites positionnées, si ce n’est pas le cas alors obligation de conseil et faire part de nos constat au client si jamais C.loc.
Principal objectif de la réforme du cadastre du QC
présomption de concordance art 19.2 LFRCQ a chaque fois qu’il y a une discordance entre mesure au titre et mesure au plan du cadastre du QC, la mesure au plan du cadastre est considéré comme exacte, pas besoin de faire de correction au titre.
reconstituer une image complete et fidele du morcellement avec 3 critères soit: exactitude, complétude et fiabilité.
du négatif: problème au niveau d’exactitude, problème de discordance entre les titres et le nouveau cadastre.
coordonnées SCOPQ issues de l’extraction cadastrale
défis du plan globale du QC. les coordonnées des sommets des plans (des sommets des lots) peuvent changer.
les coordonnées données par un expert foncier ne sont pas absolus (problème avec la terre est ronde.)
servent de support à la version numérique de plan.
constituent parfois la seule information disponible pour:
rétablir la géométrie des lots
connaitre la position absolue des sommets
les coordonnées scopq
constituent parfois la seule information disponible, admettons en foret ou agricole. aide à connaitre la position absolue des repères terrains.
la seule utilisation des coordonnées cadastrale pour le positionnement des limites est à proscrire
sondage
Q: Lorsque vous serez arpenteur-géomètre, comment allez-vous réagir si votre patron vous exige de ne pas procéder à une analyse foncière et de baser votre travail sur les coordonnées issues de l’extraction cadastrale?
réponse: malheureusement bcp prennent des données cadastrales.
Concept de tolérance graphique
dans l’échelle de 1:1000 on acceptait 0,42 m d’incertitude pour chaque sommet. provient de la discrimination de l’œil. et à cause de la rondeur de la terre, des fois il faut étirer le carte.
problème d’incertitude du cadastre de QC: représentation d’un cours d’eau
n’est pas dans le plan originaire, ni dans le livre de renvoi, ni dans le cadastre du QC.
problème de processus de consultation des propriétaires.
hydro QC font parti des “grand propriétaire” souvent les proprio sont au courant des mesures, mais ne peut pas vrmt nous informer ou donner un accord approprié. que faire pour représenter un cours d’eau? demander au gouvernement/ ministere…mais si C.loc souligner le cours d’eau avec possibilité de rénovation cadastrale.
utilisation inappropriée de la tolérance graphique
un même segment a deux mesures (29,80 et 29,65) ce n’est plus le cas.
ignorance de l’état actuel de la situation
problème de route, des lots et batisses sont construites sur une route qui n’est plus (ancienne route 138), mais qui n’est tjrs pas desafecté, donc au sens physique elle n’apparait plus, mais au sens de la loi elle y est toujours. le rénavteur n’a rien fait pcq il ne veut pas se meler de ce que l’ancien AG a fait, mais en signant une minute il en est responsable.
Cas pratique Canton des nordiques
art 19.2 LFRCQ le titre est présumée concorder avec celle du lot montré sur le plan de renovation. En cas de dicordance, la description contenue dans ce tutre ou dans ces actes n’a pas à être corrigée par l’obtention d,un jugement ou autrement.
Ce titre, ces actes et l’inscription qui en a été faite ne peuvent être invalidés sous le seul motif que la description qu’on y trouve ne concorde pas avec celle du lot renové.
obligation professionnelles : notaires
esxiste-t-il un risque que la presomption legale de l’article 19.2 soit renversé?
en cas de representation cadastrale inexacte: aller chercher un jugement. dans ce cas il a besoin de l’analyse fonciere des AG et des constats terrains. si jamais il y a discordance avec cadastre du QC et realise que 19.2 a fait son effet
obligations professionnelles: arpenteur géomètre
faire concordance et discordance entre 4 éléments art.9 6e entre possession, plan cadastral en vigueur, celui en vigueur avant et les titres.
des obligations
-localiser suffisamment d’éléments pour reconstituer le morcellement initial
