Sureté Flashcards
Quels sont les articles encadrant la vidéosurveillance ?
Code de la sécurité intérieure
L251 à L255
Qu’est ce que la CNIL? Signification et rôle?
Commission Nationale de l’informatique et des libertés
Veille à la protection des données personnelles
Sureté: Quels sont les 3 principes d’analyse des risques ?
Humaine
Technique
Organisation
Sûreté : Protection d’un local stupéfiant ?
- Armoire forte
- Contrôle d’accès
- renforcement porte et chambranle
- Renforcement mur
Autorisation d’exercer par le CNAPS, est-ce utile pour la sûreté HC? Et pour HH?
Pour HH oui car privé.
Pour HC non car HUS
Carte professionnelle pour la sûreté, est-ce exigée ?
Pas pour les agents HUS mais pour les boites privées au HUS
Formations de la sûreté ?
Aucune au HUS
Sûreté : Qui peut voir les images de vidéosurveillance?
- Tout le monde sans besoin de motifs
- 1 mois pour les montrer (15 jours chez nous)
- Flouter les autres personnes
- Refus possible pour motif tenant à la sûreté de l’état,…
Sûreté: Le maire à plusieurs rôles en matière de vidéosurveillance, lesquels ?
- Emplacement ou zone géographique de la vidéosurveillance
- demande Autorisation préfectorale
- Détermine la liste des personnels habilitées
Plan de sûreté : Quels sont les points de vigilances?
- Énergies : Groupes électrogènes
- Eau: captage surveillé par alarme ou ronde et mesures de la qualité
- Personnel
- Donnée patient
- Logistique (PL)
- Perimetrie (fluide)
- transmissions
Sûreté: Vol et dégradation? CAT?
- Remplissage fiche préjudice
- Dépôt de plainte
Il est nécessaire d’avoir une convention santé-sécurité-justice avec la police et le parquet
Sûreté: ONVS? Plan de sécurité des professionnels de santé, 3 axes?
- Observatoire National des violences en milieu de Santé (stats inclu dans le plan de sécurité des professionnels de Santé
- SENSIBILISER public et FORMER soignants
- PRÉVENIR les violences et SÉCURISER
l’exercice - DÉCLARER les violences et ACCOMPAGNER
Sûreté: Fiches préjudice, Quand? Que permet t-elle?
A remplir tout le temps pour tout (vol, dégradation, agression…etc)… Avec ou sans dépôt de plainte
Sûreté: Dépôt de plainte? Comment ça se passe?
C’est la DAJ qui est solicité par la direction. L’avocat des HUS accompagne le plaignant pour le dépôt, même la nuit.
Sûreté: Conservation des enregistrements + 15 jours, comment faire?
Uniquement sur réquisition. Si réquisition forcément dépôt de plainte. La réquisition est à demander au plus vite car long, mais possibilité de demander par téléphone
