Reglementations et text de référence Flashcards
3 grands principes de protection des personnes et des biens?
- Évacuer rapidement ou différer leur évacuation en sécu
- limiter la propagation intérieure et extérieure
- favoriser l’accès à l’intervention
Qu’impose les textes réglementaires ?
Ils imposent des mesures de protection en vue de réduire ou de contenir les effets de l’incendie
ERP réglementation ?
Arreté du 25 juin 1980 modifié + code du travail (CCH)
ERP quel est le double classement ?
Type: En fonction de l’activité
Catégorie : en fonction de l’effectif
IGH réglementation ?
Arrêté du 30 décembre 2011 modifié (CCH). Celle-ci s’impose au code du travail
Habitation : Réglementation ?
Arrêté du 31 janvier 1986
Code du travail : Quelles sont les divers règlementations relatives à la protection des personnes ?
- Obligations des employeurs et maîtres d’ouvrage.
- Disposition pour Le prévention des incendies et desenfumage.
- Signalisation de sécurité et de santé.
- Installation d’éclairage et de sécurité.
- commentaires techniques aux articles ci-dessus
Texte ICPE?
A partir de l’Article L511-1 du code de l’environnement
IT 247 (mécanisme des dispositifs de fermeture résistant au feu et desenfumage): dispositif thermique ? Temp et possibilité ou?
- 70 degrés +ou- 7 degrés
- Uniquement sur baie de transfert pour les volets et facilement remplaçables en dehors des gaines pour clapet