Code Du Travail Flashcards
Code du travail: Règles du nombre et de la largeur des dégagements suivant l’effectif ?
<20 pers: 1 dégagement, mini 0,80
20 à 100: 1 dégagement, mini 1m50
101 à 300: 2 dégagement, mini 2m tot.
301 à 500: 2 dégagement, mini 2,5tot
>500: 3 dégagement et +1 tous les 500
&&
>500, + 0,5 de largeur tous les 100
(Si centaine entamées prendre au dessus)
ET si aménagement ou rénovation la largeur peut être ramenée à 0,80
Code Travail: À partir de combien les portes d’évacuation s’ouvre vers la sortie obligatoirement?
50 personnes
Plan de prévention : À partir de quand est-il établi ?
1- >400h sur 12 mois consécutifs (Si 3 travailleurs sur 1 semaine 35h (35x3)
OU
2 - dans les 21 cas de la liste des travaux dangereux (un arrêté)(exclue certains chantier comme le génie civil)
Plan de prévention : qui sont les acteurs?
1-Principal : Chef EU, Chef EE, Chef EEst (entreprise extérieur sous traitante), ou les délégataires
2- Secondaire :
- CSE: Comité Social et économique
- Médecin du travail
- Service Prévention Sécu (CARSAT, …)
- OPPBTP
- Inspection du travail
Plan de prévention: Durée ?
Aucune, une mise à jour est faite si besoin, contrairement au DUER, mises à jour obligatoire tous les ans
Plan de prévention : quel affichage est obligatoire à l’entrée et la sortie de l’EU?
1- Noms et lieux de travail des membres du CSE de l’EU et EE
2- Le nom du médecin du travail de l’EU
3- Le lieu où est situé l’infirmerie
Plan de prévention : Comment s’appelle la visite préalable au travaux ?
Inspection
Commune
Préalable
Dégagement : aménagement fixe, quelle hauteur et quelle saillie ?
- 1,10m max
- 0,10m max de saillie
Code du travail: dégagement en sous-sol, pour les effectifs supérieurs à 100 personnes méthode de calcul ?
- Majoration de10% /m
- Arrondi centaines supérieur
Code du travail, dégagement : Distance max à parcourir pour atteindre escalier ? En cul de sac? Depuis le débouché de l’escalier au RDC jusqu’à l’extérieur ?
- 40m
- 10m
- 20m
