RH HUS Flashcards
RH HUS: Quels sont les 3 types d’avancement ou mode de promotion?
- Avancement d’échelon
- Avancement de grades
- Par concours
RH HUS: Obligation des congés annuels ? Nombre de jours, droits pour l’été, report + 1,
- 28 jours ouvrés
- 3 semaines d’affilé l’été (c’est un droit)
- Aucun report, sauf si congés refusés pour nécessité de service, néanmoins jusqu’au 7 janvier OK, et jusqu’au 31janvier autorisation DRH.
RH HUS: Règles des congés de solidarité familiales ?
- Pour pathologie avec pronostic vital ou phase avancée ou terminale d’une maladie grave ou incurable
- Non rémunéré
- 3 mois renouvelable 1 x OU période de 7 jours pendant 6 mois OU temps partiel pendant 3 mois renouvelable 1x
- fin 3 jours après décès ou antérieur
RH HUS: Règles des congés maladie longue durée ?
- 1 an max
- 3 mois de rémunération normale
- 50% 9 mois suivant et compensé en partie par CGOS pendant 150 jours
RH HUS: Règles des congés maladie courte durée ?
Pour stagiaire et titulaire :
-Si congé maladie pendant ÇA, RTT, report des ÇA ou RTT
- Si 1 ou 2 jours de maladie, pas d’arrêt de travail mais compense avec RTT ou CA ou temps de récup
Pour contractuel :
- Après 4 mois de service : 1 mois de maladie et 1 mois 1/2 traitements
- Après 2 ans de service : 2 mois de maladie et 2 mois 1/2 traitements
- Après 3 ans de service : 3 mois de maladie et 3 mois 1/2 traitements
RH HUS: Quels sont les différents types de congés ?
- Congés annuels
- Congés de solidarité familiales
- Congés maladie
- Congés longue durée
- Congés longue durée imputable au service
- Congés d’adoption
- Congés maternité
- Congés paternité
- Congés sans traitement
Quels sont les obligations des fonctionnaires ?
- Dignité, impartialité, intégrité et probité
- secret professionnel ( infos sur les tiers)
- discrétions professionnelles (faits, infos et docs)
- informations aux publics
- d’effectuer les tâches confiées
- d’obéissances hiérarchiques
- obligations neutralité (respect du principe de laïcité, tout le monde est égal)
- obligation de réserve (( Aucune propagande quelconque)
RH: Quels sont les sanctions disciplinaires ?
1er groupe:
- Avertissement
- blâme
2ème groupe :
- Abaissement d’échelon
- Radiation du tableau d’avancement
- Exclusion temporaire de fonction(15j max)
- Déplacement d’office
3ème groupe :
- Exclusion temporaire de fonction(3 mois à 2ans max)
- Rétrogradation
4ème groupe :
- Révocation
- Mise à la retraite d’office
RH: Gestion alcoolémie, quelle sont les boissons autorisées?
2ème groupe :
- Vin, bière, cidre, poiré, hydromel non additionné d’alcool
Uniquement avec l’accord du chef de service pour des occasions particulières
RH: Gestion alcoolémie, quelle sont les boissons NON autorisées?
3ème groupe :
Apéritif à base de vin ou liqueur
4ème groupe :
Eaux de vie, cognac liqueur
5eme groupe :
Vodka, whisky, anisé
RH: Que faire face à un trouble du comportement ?
- Entretien avec l’agent
- Emmène l’agent accompagné éventuellement d’un agent de sécurité
Vers la médecine de travail OU les urgences - CR au supérieur hiérarchique
- Retour à domicile (taxi, famille, VSL)
Administratif :
-Établir un rapport circonstancié
- Envoie DRH et médecin du travail
- Un contrat d’1 an peut-être signé entre les parties qui s’engage à un suivi et à une prise en charge précisant les les sanctions en cas de récidive
RH: Accident du travail OU de service: droit de congés ? En pratique que faire?
Congé :
- Dès l’entrée: 1 mois
- A partir de 1an: 2 mois
- A partir de 3ans: 3 mois
Pratique :
- Formulaire accident de travail
- Envoie RH dans les 24h (contrac…),
Meilleur délai pour titu…
- Il doit fournir accident de travail final
RH: Différence entre accident de trajet et accident de la circulation?
Trajet: trajet professionnel
Accident : en dehors trajet professionnel
