Subvention publique et aide gouvernementale Flashcards
Quelle est la définition de l’aide publique?
IAS 20
L’aide publique est une destinée à fournir un avantage économique spécifique à une entité répondant à certains critères.
Il faut fournir de l’information selon l’importance de l’avantage reçu.
Quelle est la définition d’une subvention publique?
IAS 20
Les subventions publiques sont des aides publiques prenant la forme de transferts de ressources à une entité, en échange du fait que celle-ci s’est conformée ou se conformera à certaines conditions liées à ses activités d’exploitation.
Quelle est la définition de l’aide gouvernementale ?
chapitre 3800
Ensemble des actions entreprises par les pouvoirs publics pour fournir une aide particulière à des entreprises données dans le but d’influer sur les décisions qu’elles prennent dans des domaines tels que les investissements, l’embauche, le choix d’un futur emplacement.
Quels sont les 2 types de subventions?
IAS 20 et chapitre 3800
Les subventions liées à des actifs (aide concernant l’investissement) sont des subventions dont la condition principale est qu’une entité doit acheter, construire ou acquérir des actifs à long terme.
-ctb en produits différés ou en diminution de l’actif
Les subventions liées au résultat (aide ne concernant pas l’investissement) sont des subventions publiques autres que les subventions liées à des actifs.
-ctb séparément aux résultats dans “autres produits”
Quand devons-nous ctb une subvention publique ou une aide gouvernementale ?
(IAS 20 et chapitre 3800)
Lorsqu’il existe une assurance raisonnable que :
- l’entité se conformera aux conditions attachées aux subventions ; et
- les subventions seront reçues.
À quel moment doit-on ctb une subvention publique/aide gouvernementale?
(IAS 20 et chapitre 3800)
Elles doivent être ctbs en résultat net sur une base systématique sur les mêmes périodes que l’entité ctb en charges les coûts liés. (12)
Quelles sont les 2 approches permises?
IAS 20
1) l’approche par le bilan : la subvention est ctb en dehors du résultat net,
2) ** l’approche par le résultat : la subvention est ctb en résultat net sur une ou plusieurs périodes.
Quelles sont les 2 approches permises ?
chapitre 3800
1) Apport de capital : ctb en crédit du surplus d’apport
2) ** l’approche par le résultat : la subvention est ctb en résultat net sur une ou plusieurs périodes.
Comment ctb-on le remboursement d’une subvention ou aide gouvernementale liée aux résultats ?
(IAS 20 et chapitre 3800)
Le remboursement doit être imputé à tout crédit différé non amorti comptabilisé au titre de la subvention.
Si le remboursement est > que le crédit différé, le remboursement doit être ctb immédiatement en résultat net. (30) (28)
Comment ctb-on le remboursement d’une subvention ou aide gouvernementale liée à l’actif (concernant l’investissement) ?
(IAS 20 et chapitre 3800)
Le remboursement doit être ctb :
-soit en augmentant la VC de l’actif,
-soit en réduisant le solde du produit différé du montant remboursable.
Le cumul de l’amortissement qui aurait été ctb jusqu’à cette date en l’absence de la subvention doit être ctb immédiatement en résultat net. (30) (28)
Qu’est-ce que le crédit d’impôt à l’investissement?
chapitre 3805
Une forme d’aide gouvernementale axée sur des dépenses admissibles prévues par la loi fiscale.
Ces crédits peuvent venir diminuer l’impôt exigible ou être consentis aux contribuables par d’autres moyens.
À quel moment doit-on ctb le CII ?
chapitre 3805
Lorsque l’entreprise a engagé les dépenses admissibles, à condition que l’on soit raisonnablement certain que les crédits se matérialiseront.
Quelles sont les 2 méthodes de comptabilisation du CII ?
chapitre 3805
- ** Méthode de la réduction du coût : ctb dans les résultats en même temps que les dépenses correspondantes.
- Méthode de l’imputation à l’exercice : portés en diminution de la charge fiscale.
Comment ctb-on le CII lorsqu’il concerne l’acquisition d’immobilisations ?
(chapitre 3805)
- soit déduits du coût des immobilisations en cause, l’amortissement sera calculé à partir du montant net,
- soit présentés à titre de crédit reporté et ctb aux résultats au fur et à mesure que les immos sont amorties.
Comment ctb-on le CII lorsqu’il concerne les charges de l’exercice?
(chapitre 3805)
Il doit être inclus dans le calcul du bénéfice net de l’exercice.
