Engagements contractuels

Question 1

Quels sont les engagements visés par le chapitre 3280?

Comment doit-on les ctb?

Answer 1

Il faut fournir de l’information sur :

• Les engagements qui comportent un risque spéculatif considérable qui n’est pas inhérent à la nature de l’entreprise;
• Les engagements qui entraîneront des débours exceptionnellement élevés eu égard à la situation financière ou à la nature de l’entreprise (ex : des dépenses en immo considérables).