Sortie d'actifs à LT et abandon d'activités Flashcards
Quels sont les critères pour que l’actif soit classé comme destiné à la vente ?
(selon 3475.08)
1- Les membres de la direction qui ont le pouvoir d’approuver l’opération se sont engagés à poursuivre un plan de vente.
2- l’actif est disponibles à la vente immédiatement dans son état actuel, sous réserve seulement des conditions habituelles de vente applicables à de tels actifs.
3- Un programme actif de recherche d’acquéreur ainsi que d’autres démarches nécessaires pour la bonne exécution du plan de vente ont été entrepris.
4- La vente est probable et devrait répondre, dans un délai d’un an, aux critères de constatation des ventes.
5- L’actif fait l’objet d’efforts de vente soutenus et est offert à un prix qui est raisonnable compte tenu de sa juste valeur actuelle
6- Les démarches qu’il reste à faire pour la bonne exécution du plan donnent à croire qu’il est peu probable que le plan sera modifié de façon significative.
Comment doit-on ctb un actif classé comme destiné à la vente?
(chapitre 3475)
Au moindre de sa VC ou de sa JV-CV.
Il doit être présenté séparément
