Secteur opérationnel (IFRS 8)

Question 1

Quelle est la définition d’un secteur opérationnel? (3 critères)

Answer 1

Un secteur opérationnel est une composante d’une entité :

• qui se livre à des activités ordinaires dont elle peut tirer des produits et pour lesquelles elle peut engager des charges (y compris des transactions avec d’autres composantes de l’E) ;
• dont les résultats d’exploitation sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’E en vue de prendre des décisions ; et
• pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.

Question 2

L’entité doit présenter séparément de l’information pour chaque secteur opérationnel qui :

Answer 2

• a été identifié conformément 3 critères de la définition, ou qui résulte du regroupement de deux secteurs ou plus ainsi identifiés
• dépasse les seuils quantitatifs suivant (13) :
  • les produits (comprenant les ventes à l’externes et les transferts intersectoriels) représentent au moins 10 % des produits cumulés de tous les secteurs opérationnels
  • la valeur absolue du résultat net présenté pour le secteur représente au moins 10 % du plus élevé des montants suivants, en valeur absolue :
  i. le bénéfice cumulé présenté pour tous les secteurs opérationnels n’ayant pas présenté de perte,
  ii. la perte cumulée présentée pour tous les secteurs opérationnels ayant présenté une perte ;
  • les actifs représentent au moins 10 % des actifs cumulés de tous les secteurs opérationnels.

Question 3

Quels sont les secteurs opérationnels pouvant être regroupés en secteur opérationnel unique?

Answer 3

• Lorsque le regroupement est conforme au principe fondamental de la présente norme
• Lorsque les secteurs présentent des caractéristiques économiques similaires et
• Lorsque les secteurs sont similaires en ce qui concerne chacun des points suivants (12) :
  i. la nature des produits/services ;
  ii. la nature des procédés de fabrication ;
  iii. le type de clients auxquels sont destinés leurs produits
  iv. les méthodes utilisées pour distribuer leurs produits ou fournir leurs services ; et
  v. s’il y a lieu, la nature de l’environnement réglementaire (par exemple les banques, les compagnies d’assurance ou les services publics).

Question 4

Y a-t-il une limite quant au nombre de secteurs opérationnels pouvant être présentés ?

Answer 4

Lorsque le nombre de secteurs à présenter est > à 10, l’entité doit se demander si une limite pratique a été atteinte. (19)

Question 5

Quel est le principe fondamental de l’IFRS 8?

Answer 5

Une E doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses ÉF d’évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle exerce ces activités.

Question 6

Comment évalue-t-on le montant à présenter?

Answer 6

Le montant doit correspondre à l’indicateur présenté au principal décideur opérationnel pour la prise de décisions concernant l’affectation de ressources au secteur et l’évaluation de la performance de celui-ci. (25)

Il faut fournir une explication au minimum sur les point du parag 27

Question 7

Quels rapprochement doivent être présentés ?

Answer 7

• entre le total des produits des activités ordinaires des secteurs à présenter et les produits de l’entité ;
• entre le total des indicateurs des résultats nets des secteurs et le résultat net de l’entité avant impôt et activités abandonnées.
• entre le total des actifs des secteurs et les actifs de l’entité si les actifs sectoriels sont présentés selon parag 23 ;
• entre le total des passifs des secteurs et les passifs de l’E, si les passifs sectoriels sont présentés selon parag 23
• entre le total des montants de tous les autres éléments significatifs d’info fournis pour les secteurs et le montant pour l’E.