Provisions et éventualités

Question 1

Qu’est qu’une éventualité selon le chapitre 3290?

Answer 1

Toute situation incertaine susceptible d’entraîner un gain/perte et dont l’issue ultime dépend d’un événement futur dont on ne sait s’ils se produiront.

Les éventualités incluent les litiges imminents ou en cours, les menaces d’expropriation, les garanties de prêts consenties à des tiers et les obligations afférentes aux lettres de change et aux billets à ordre escomptés.

Question 2

Quand doit-on ctb une perte éventuelle selon le chapitre 3290?

Answer 2

Le montant d’une perte éventuelle doit être ctb dans les ÉF, en charges, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

• il est probable qu’un événement futur confirmera qu’un actif avait subi une dépréciation ou qu’un passif avait été créé;
• le montant de la perte peut faire l’objet d’une estimation raisonnable.

Question 3

Doit-on ctb les passifs et les actifs éventuels?

IAS 37 et chapitre 3290

Answer 3

Non, ils doivent être présentés dans les notes des ÉF

Question 4

Quelle est la définition d’une provision selon l’IAS 37?

Answer 4

Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain.

Question 5

Quelle est la définition d’un passif éventuel selon l’IAS 37?

Answer 5

• une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’un événement futur incertain qui n’est pas totalement sous le contrôle de l’entité ; ou
• une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas ctb car :
  (i) il n’est pas probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, ou
  (ii) le montant de l’obligation ne peut être évalué de façon fiable.

Question 6

Quand doit-on ctb une provision selon l’IAS 37?

Answer 6

• Lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’une obligation actuelle existe à la fin de la période ;
• il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et
• le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Question 7

Comment évalue-t-on le montant de la provision à ctb selon l’IAS 37?

Answer 7

Le montant doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la fin de la période. (36)
Les estimations sont déterminées à partir :
 du jugement de la direction de l’entité
 de l’expérience de transactions similaires
 des rapports d’experts indépendants.

Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, actualiser au taux avant impôt du marché.

Question 8

Quelles sont les conditions qui fait en sorte qu’une obligation implicite de restructurer est générée selon l’IAS 37?

Answer 8

Une obligation implicite de restructurer est générée uniquement lorsqu’une entité (72) :

• a un plan formalisé et détaillé de restructuration précisant au moins :
  (i) l’activité ou la partie de l’activité concernée,
  (ii) les principaux sites affectés,
  (iii) la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du personnel qui seront indemnisés,
  (iv) les dépenses qui seront engagées, et
  (v) la date à laquelle le plan sera mis en oeuvre ; et
• a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’elle mettra en oeuvre la restructuration

Question 9

Comment évalue-t-on une provision pour restructuration selon l’IAS 37 ?

Answer 9

La provision doit inclure que les dépenses directement liées à la restructuration, c-à-d les dépenses qui sont à la fois :

• nécessairement entraînées par la restructuration ; et
• non liées aux activités poursuivies par l’entité.

Une provision pour restructuration n’inclut pas les coûts :

• de reconversion ou de réinstallation du personnel conservé ;
• de marketing ; ou
• d’investissement dans de nouveaux systèmes et réseaux de distribution.