Regroupement d'entreprises

Question 1

Quelle est le définition d’une filiale ?

chapitre 1591

Answer 1

Une entreprise contrôlée par la société mère qui a le droit et la capacité de retirer des avantages économiques futurs des ressources de l’entreprise contrôlée et qui assume les risques qui s’y rattachent.

Question 2

Qu’est-ce que le contrôle?

chapitre 1591

Answer 2

Pouvoir de définir, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques d’une entreprise en matière d’exploitation, d’investissement et de financement. C’est une question de fait et de circonstances.

Question 3

Selon le chapitre 1591, l’E a le choix de quelle méthode comptable?

Answer 3

• consolider ses filiales (chapitre 1601 conso et 1602 pour PNDPC);
• comptabiliser ses filiales selon ce qui a donné le contrôle à l’entreprise.

Question 4

Lorsqu’une entité ctb ses filiales et que le contrôle découle exclusivement du fait de détenir des droits de vote conférant le contrôle. Quels sont les choix disponibles pour la ctb?
(chapitre 1591)

Answer 4

• la méthode de la ctb à la valeur de consolidation (chapitre 3051) ou
• la méthode de la ctb à la valeur d’acquisition (chapitre 3051),

Toute contrepartie éventuelle est évaluée à la JV à la date de l’acquisition et ajoutée à la participation. (27 a))
Test de dépréciation et perte de valeur selon 3051

Question 5

Quels choix sont disponibles pour la ctb d’une filiale qui est cotée sur un marché actif ?
(chapitre 1591)

Answer 5

• la méthode de la valeur de consolidation

- la JV. Les variations sont ctb en résultat net. Réévaluation à toutes les fins d’exercice.

Question 6

Lorsqu’une entité ctb ses filiales et que le contrôle découle exclusivement d’accords contractuels. Comment ctb-on la filiale?
(chapitre 1591)

Answer 6

ctb selon la nature de l’accord (contrat de location, actif financier…)

Question 7

Lorsqu’une entité ctb ses filiales et que le contrôle découle d’accords contractuels et de droits de vote. Quels sont les choix possibles pour la ctb?
(chapitre 1591)

Answer 7

• Ctb selon la nature de l’accord
  ou
• Ctb comme les filiales dont le contrôle découle d’une détention de droits de vote.

Question 8

Comment prépare-t-on des ÉF non consolidés?

chapitre 1591

Answer 8

Choix de la valeur de consolidation, de la valeur d’acquisition ou de la JV
Dans le bilan, les participations dans des filiales doivent être présentées séparément des autres participations.
Le bénéfice ou la perte découlant de ces participations doit être présenté séparément dans l’état des résultats.
Les opérations inter sociétés ne sont pas éliminées, mais attention à 3840.