Paiement fondé sur des actions

Question 1

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

À quel moment doit-on CTB les biens ou services reçus dans le cadre d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions?

Answer 1

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

Au moment où elle obtient les biens ou au fur et à mesure qu’elle reçoit les services.

Question 2

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

Comment et à quelle valeur comptabilise-t-on la contrepartie, soit le paiement fondé sur des actions, si celle-ci est réglée en instrument de capitaux propres?

Answer 2

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

En augmentation des capitaux propres, à la JV du bien/service reçu si estimé de façon fiable.
Sinon à la JV de l’ICP à la date d’attribution .
Sinon à la valeur intrinsèque de l’ICP X le nombre d’ICP acquis ou exercés. (La valeur intrinsèque = écart entre le prix d’exercice et la JV)

Question 3

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

Comment et à quel valeur comptabilise-t-on la contrepartie, soit le paiement fondé sur des actions, si celle-ci est réglée en trésorerie?

Answer 3

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

En augmentation du passif, à la JV du passif.*

*Réévaluation du passif à chaque période et à la date de règlement. Les variations de JV => RN.

Question 4

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

Qu’arrive-t-il lorsque les actions ou les OAA sont refusées par l’employé, après la date d’acquisition des droits?

Answer 4

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

Aucun redressement des CP.
Transfert possible d’une composante des CP à l’autre seulement pour fin de présentation.

Question 5

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

Qu’arrive-t-il lorsque l’attribution est annulée ou réglée avant la fin de la période d’acquisition des droits?

Answer 5

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

Comptabilisation immédiate du reste des droits,
SAUF si l’employé a renoncé à ceux-ci dans la cas où les conditions ne sont pas remplies.
Tout paiement à l’employé = CTB comme rachat aux CP.*

*Si le paiement est > que la JV de l’ICP à la date de rachat = CTB l’excédent en charge.

Question 6

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

Comment comptabilise-t-on une transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui donne le CHOIX de régler en trésorerie?

Answer 6

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

Si l’entité est soumise à un ENGAGEMENT de régler en trésorerie ou en autres actifs => Comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglé en trésorerie.

Si l’entité N’EST PAS soumise à un ENGAGEMENT de régler en trésorerie ou en autres actifs (CHOIX IRRÉVOCABLE de verser ou non de la trésorerie ou un actif)=> Comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglé par un ICP.

Question 7

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

Comment comptabilise-t-on un instrument financier hybride (IFH)?

Answer 7

IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions

1. Déterminer la JV du passif sans privilège de conversion.
2. Déduire la valeur du passif obtenu du montant global de l’ICP = Valeur de la partie CP.

Question 8

Différences IFRS/NCECF.

La JV d’un ICP est déterminée au moyen de…?

Answer 8

…de technique d’évaluation si les prix de marché ne sont pas disponible.
IFRS: Tenir compte de la volatilité attendue.
NCECF: Utilisation de la méthode de la valeur calculée. (Volatilité historique, implicite ou du secteur plutôt que la volatilité attendue)