Événements postérieurs à la date de clôture

Question 1

Quels sont les 2 types d’événements postérieurs à la date de clôture?

Answer 1

• ceux qui confirment des situations qui existaient à la fin de la période (événements donnant lieu à des ajust.)
  ex : comptes clients qui fait faillite après la fin de l’exercice ou le règlement d’une action en justice
• ceux qui indiquent des situations apparues après la date de clôture (événements ne donnant pas lieu à des ajust.)
  ex : baisse de la JV d’un placement

Question 2

Doit-on ctb en passif des dividendes que l’entreprise décide de verser après la fin de l’exercice?

Answer 2

Non

Question 3

Dans quelle situation l’entreprise ne doit pas établir ses ÉF sur la base de la continuité d’exploitation?

Answer 3

Si la direction détermine, après la date de clôture, qu’elle a l’intention, ou qu’elle n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’E ou de cesser son activité.