SECTION II : Les fonctions de la possession Flashcards
Quelles sont les fonctions de la possession ?
Une fx probatoire et une acquisitives
La fonction probatoire de la possesion c’est quoi ?
C’est ce qui permet de protéger le possesseur contre celui qui se prétend le proprio
Comment chasser un possesseur protégé par la protection probatoire en matière immobilière?
Le vrai propriétaire devra ouvrir un litige au fond et prouver sa propriété. Pdt le procès, le possesseur continue à occuper le bien
Comment chasser un possesseur protégé par la protection probatoire en matière mobilière?
Article 2276 : «en fait de meuble, la possession vaut titre»
Que se passe-t-il quand on remet à la main la chose à une personne?
La personne peut invoquer un titre qui n’existe pas, il peut dire ce qu’il veut, il n’aura pas à prouver
On a prêté notre voiture à quelqu’un, et il dit qu’il est le propriétaire car on lui a vendu, que faire?
On montre qu’il n’y a pas eu paiement d’un prix c bon.
On a prêté notre voiture à quelqu’un, et il dit qu’il est le propriétaire car on lui a prêté, que faire?
S’il invoque un contrat de prêt, c’est un prêt donc il devra rendre la chose
On a prêté notre voiture à quelqu’un, et il dit qu’il est le propriétaire car on lui fait un contrat de dépôt, que faire?
le P pourra dire qu’il demande restitution de la chose vu que c’est un dépôt
On a prêté notre voiture à quelqu’un, et il dit qu’il est le propriétaire car on lui donné, que faire?
C’est très compliqué, seul moyen est de démontrer l’innaplicabilité de l’article 2276, comment? Il faut prouver que c’est pas une vrai possession, soit pas d’animus, soit pas de corpus soit les 4 conditions de la possession ne sont pas remplies (elle n’est pas paisible, pas continue, pas publique ou équivoque)
Arrêt Cass. Civ. 1ère. 20 décembre 1982
qq1 vend sa maison et oublie le tableau au mur, il le redemande, le possesseur utilise le tableau -> art 2276 pas besoin de prouver le titre, le proprio prouve que le tableau lui appartenait mais la il fait que de confirmer la vente -> présomp° plus forte. donc il faut prouver l’absence l’inexistence de l’acte translatif
Que signifie la fonction acquisitives de la possession?
ça signifie que la possession au bout d’un certains moment permet d’acquérir la propriété.
Comment se passe l’acquisition en cas de possesseur de mauvaise fois?
En cas de possession de mauvaise fois, au bout de 30 ans la personne devient propriétaire
Est-il O que ce soit la même personne qui détienne le bien pendant tout ce délais?
Non par exemple en cas d’héritage ça marche aussi.
Comment se passe l’acquisition en cas de possesseur de bonne fois en matière mobilière?
Si le possesseur est de bonne fois il devient propriétaire au moment où il rentre en possession
Le vrai possesseur ( verus dominus) peut-il récupérer son bien du possesseur de bonne fois en matière mobilière?
Art 2276 al 2 qui nous indique que le verus dominus s’il retrouve le possesseur dans les 3 ans -> il peut agir. Mais ce système marche si la chose nous a été soustrait frauduleusement sinon non ( ex en cas de prêt). La revendication n’est pas gratuite si le possesseur l’a acheter à un marchand, il faut rembourser le prix d’achat.
