§2 : Le régime de l'Usufruit Flashcards
Quelle est la source de l’U?
l’U a soit son origine dans la loi ( l’U des parents sur les biens de l’enfant) soir conven°
Si l’U d’un terrain construit qq chose serait-il indemnisé à la fin?
Il ne sera jamais indemnisé art 599
qui est tenu des grosses réparations sur la chose ?
Le nuP est tenue des grosses répara° (un liste à l’art 606 existe). Sachant qu’il y a une indépendance totale entre le nuP et l’U, l’U ne pourra jamais demander au nuP d’intervenir, les dépenses faites pour la répara° sont pris en charge à la fin par le nuP
Quelles sont les causes naturelles d’extinction de l’U?
la mort de l’U ou le pour les PM le délai est de maximum 30ans.
Quelles sont les cause contingentes d’extinction?
La consolidation, Prescrip° extinctive, La perte de la chose, La vente de la pleine P de la chose, L’abus de jouissance, La renonciation
Extinction de l’U par La consolidation, c’est quoi ?
c’ets le cas où le nu P va se faire céder l’U. Par ex un U est héritier de la P de la chose, l’U disparait et il retrouve la pleine P.
Extinction de l’U par La Prescrip° extinctive, c’est quoi ?
L’usufruitier qui délaisse la chose, au bout de 30ans, verra son droit s’éteindre.
Extinction de l’U par La La perte de la chose, c’est quoi ?
si la chose disparait, les droits réels sur la chose disparaissent également.
Extinction de l’U par La L vente de la pleine P de la chose, c’est quoi ?
art 621, c’est le cas ou le nuP et l’U décident de vendre leurs D à une même personne -> l’U a le D à une partie du prix, le nu P prend le reste.
Extinction de l’U par L’abus de jouissance, c’est quoi ?
Si l’U abuse de son D et porte atteinte à la substance de la chose, il pourra être déchu de son droit d’U.
Extinction de l’U par La renonciation, c’est quoi ?
l’U est un titulaire de D, comme tout titulaire de droit, il peut y renoncer. Le nu P devient alors plein P
Quels sont les effets de l’extinction de l’U?
La restitution de la chose et La reddition des comptes
Comment se passe La restitution de la chose?
l’U doit rendre la chose dans l’E dans laquelle elle se trouve à la fin de l’U, si détériora° anormales -> indemnisa° du nu P. article 599, l’U ne sera jamais indemnisé des améliorations de la chose qu’il aura pu réaliser. Par ex, l’usufruitier d’un fonds de terre qui aura réalisé une construction.
Comment se passe La reddition des comptes?
Au début de l’U, il peut être prévu un inventaire. A la fin, à l’occasion de la reddition des comptes, on prévoira le montant que doit payer l’U pour la détérioration de la chose. Si l’U a effectué de grosses répara° le nu P doit l’indemniser art 605.
