Paragraphe 2 : Les caractères du droit de propriété Flashcards
Quels sont les caractères du droit de propriété?
Les caractères du DP sont ; absolu; perpétuel et l’exclusivité.
Quel caractère est mentionné par l’art 544?
seulement le caractère absolu.
Que signifie le caractère absolu du DP?
Ceci signifie que c’est un D complet, total sur une chose mais il y a beaucoup de dérogations
Quelles sont les limites du caractère absolu ?
les limites sont La théorie de l’abus de droit ; La théorie des inconvénients anormaux de voisinage le principe de précaution
Qu’elle est la théorie de l’abus de droit et quelles sont les conditions?
théorisé par l’arrêt du 3 août 1915 Clément Bayard, c’est lorsque l’on réalise un acte inutile dans but de nuire avec des conséquences néfastes. cad préjudiciables aux tiers. Mais c’est peu retenu.
Quelle est la théorie des inconvénients anormaux de voisinage?
Vient d’un arrêt du 4 fév 1971 et cette théorie indique que mm si on est P, on ne devrait pas causer des troubles anormaux à ses voisins. le passage de trouble normal à anormal est apprécié in concreto. très peu retenu.
Quel est le principe de préoccupation?
ça concernce les troubles industrielle commerciales ou agricoles, le 1er arrivé est 1er servi, cad si on construit à côté d’une zone indu, on ne peut se plaindre?
Que se passe-t-il en cas de trouble anormaux de voisinage?
Les troubles anormaux de voisinage sont un cas autonome de responsabilité qui ne repose pas sur la faute. C’est un cas de responsabilité de plein droit -> DI peut être exigé.
Quel est le principe de précaution?
La cass a indiqué qu’un risque pr la santé et la sécu pouvait constituer un trouble anormal. ex d’antenne relais, la casse a indiquer a indiquer que la simple crainte d’un risque a constitué un trouble anormal de voisinage
Que signifie le caractère perpétuel de la propriété?
Tous les D patrimoniaux subissent la prescription extinctive sauf la propriété affirmé par l’article 2227.
Y a-t-il des exemples à ce caractère de perpétuité ds la JP?
l’affaire Napoléon Cass., Ass. Plén., 23 juin 1972 : Un étang d’eau a été acquis en 1824. En 1972 le P de l’étang revient la Cass dit que cette P n’a pas disparu.
Y a -t-il des limites à ce caractère perpétuel?
Oui , l’usucapion montre l’exception. En effet la propriété en présence d’un autre possesseur est limité à 30 ans.
Que signifie le caractère exclusif de la propriété?
Ts les D lié à la P sont exclusif au P, d’où l’opposabilité renforcer et la sanction en nature par ex art 673.
Quelles sont les critiques sur la sanction en nature?
la Cedh estime qu’un ctrl de proportionnalité est importante avec appréciation in concreto mais la cour estime que c’est inopérant. La cour attend que le législateur prenne position sur cette question.
