Section 2 : les conditions d'efficacité de la possession

Question 1

Quelles sont les conditions d’efficacité de la possession?

Answer 1

Art 2261, il faut que la possession soit continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire

Question 2

Le caractère continu de la possession, c’est quoi ?

Answer 2

La possession doit couvrir la période de 30 ans sans interruption.

Question 3

Comment prouver le caractère continu de la possession?

Answer 3

Il suffit de prouver qu’on possédait au début et à la fin des 30 ans, le temps entre est présumé ( présomption simple)

Question 4

Le caractère non équivoque de la possession, c’est quoi?

Answer 4

C’est le fait d’avoir l’intention d’occuper la chose comme si on était propriétaire de la chose, pas d’ambiguïté sur l’intention.

Question 5

Exemple sur l’absence du caractère non équivoque de la possesion ?

Answer 5

3 indivisaire sur une maison. L’un d’eux occupe la maison pdt 30 ans les autres veulent vendre et lui veut faire jouer l’usucapion. Dans ce cas, schant qu’on ne peut pas détermuner l’intent° ( si c’est propriété ou indivision)la possession est équivoque ( ambigüe) -> inutile -> pas d’effet.

Question 6

Le caractère paisible de la possession, c’est quoi?

Answer 6

Celui qui occupe une chose par force ou violence n’est pas un possesseur mais dès que la violence arrête le délais commence

Question 7

Le caractère public de la possession

Answer 7

Est un possesseur celui qui aux yeux de tous se comporte comme tel, car s’il cache il donne pas la possibilité au vrai proprio d’agir.