Le droit réel Flashcards
Le droit réel, c’est quoi?
C’est un pouvoir direct et immédiat sur une chose cad un pvr qui n’a pas besoin de passer par un intermédiaire
Quelles sont les caractères indiscutables du droit réel?
Le droit de suite et Le droit de préférence
Le droit de suite, qu’est-ce que c’est?
Le D de suite est le d pour le titulaire d’un D réel sur une chose d’exercer ce D réel en quelque main que se trouve cette chose. Par exemple un propriétaire peut opposer son D si la chose est entre les mains d’un tiers.
Le droit de suite est-il réservé aux droits réels?
Non, par exemple le C de bail a un droit de suite aussi alors que c’est un droit personnel. Mais les D perso qui ont un D de suite on a tendance à les qualifier en D réel
Le droit de préférence, qu’es-ce que c’est?
c’est un D qui nous permet de se faire d’abord payer avant les autres créanciers, ça a un sens que lorsqu’il y a qu’un seul créancier qui le possède
Droit réel principal, c’est quoi?
D réel ppaux sont des droit qui donnent un pvr d’usage ex usufruit
Droit réel accessoires, c’est quoi?
D réel accessoires porte seulement sur la valeur de la chose, c’est un D octroyé à un C ( aussi appellés suretés réel). Pour les I c’est l’hypothèques, pour les meubles c’est le droit de gage général
Le droit de préférence est-il un droit réel accessoire ou principale.
c’est un droit réel accessoire, c’est juste un D sur la chose qui apparaitra si jamais le créancier décide de saisir la chose
Quelle est la différence d’opposabilité des droits réels et les droits personnels?
Les droit réels ont une opposabilité renforcée, cad qu’en cas de perturbation d’un droit réel la sanction est en nature alors que les D personnels en gén c’est pas équivalent ( DI)
Exemple de sanction par nature dans la JP : rrêt civ 3ème 20 mars 2002
mur dépasse de 5 mm le terrain -> destruc° du mur.
Que se passe t-il en cas de vente successif de meuble?
Le principe ; celui qui a eu son D en premier emporte, mais exception art 2276 celui qui possède en premier emporte le titre
Que se passe t-il en cas de vente successif d’immeuble?
C’est celui qui fait la publication en premier au fichier I, sinon sans publication ou possession c’est la vente la plus ancienne.
Peut-on créer des droits réels?
Oui arrêt caquelard de 1834 dit qu’on peut, cet arrêt a été repris en 2015
Les droits réels sont-ils limités dans le temps?
Oui, les droits réels sauf la propriété ne sont pas perpétuels. mais des exceptions existent, mais la JP est fluctuante.
Arrêt du 23 mai 2012?
Droit de cru et accroître ( un D réel) a été reconnu comme étant perpétuelle.
