Paragraphe 3 : l'acquisition de propriété Flashcards
Quels sont les 2 catégories d’acquisition de la propriété?
On a donc 2 catégories, acquisition entre vifs et à cause de la mort
Quels sont les modes d’acquisition de P énoncé par l’art 711 ?
la propriété s’acquiert par succession, donation entre vifs ou par l’effet des obligations.
Ces modes d’acquisitions normales sont-ils certains?
Non car il peut toujours avoir un souci à l’origine ex le vendeur qui voit son acte de vente se faire annuler -> Ppe si le D de celui qui a donné est résolu, il faut résoudre celui qui a reçu
L’acquisition originaire de la propriété , c’est quoi?
C ’est un nouveau droit de propriété qui est créé par l’effet de la loi, y’en a 4 et c’est incontestable.
L’occupation, c’est quoi?
C’est le simple fait que quelqu’un s’approprie matériellement quelque chose Cela concerne les cueillettes, les trouvailles d’un res nullius. Ou bien les trésors.
L’accession, c’est quoi?
L’accession est imp pr les I, car c’est elle qui explique que le P d’un terrain est P de ce qui sera sorti ou rattaché à son terrain. Imp pr les construc° réalisé dans un bail de longue durée.
L’acquisition par possession (usucapion), c’est quoi?
Quelque soit le délais, une fois écoulé l’acquisi° du D de P se fait rétroactivement depuis l’entrée en possession. Acquérir la propriété par la possession relève de la prescription acquisitive.
La propriété apparente, c’est quoi?
Une théorie JP ( le gars qui a appris par testamment qu’un autre héritais de ce bien) qui consiste que le cocontractant du propriétaire apparent va pouvoir voir son droit sécurisé et garanti par l’effet de la loi.
Exemple explicatif de la propriété apparente?
une personne hérite d’un chateau et le vend. 9 ans plus tard on découvre un testament qui ne veut pas que cette personne soit héritière Le notaire explique que la personne désignée par le testament est donc propriétaire du château. Le sous acquéreur se retrouve dépourvu du château. Cette théorie est utile dans ce cas car si le cocontractant ets de bonne fois et qu’il a commis une erreur commune et invisible il devient le P dès la conclusion de l’acte.
