Chapitre 3 section 1 Usufruit

Question 1

Quelle est la définition de l’U à l’art 578?

Answer 1

c’est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété.

Question 2

Que peut faire un usufruitier?

Answer 2

Il peut utiliser, jouir de la chose, mais pas altérer de sa substance

Question 3

Quel est le caractère de l’U?

Answer 3

C’est un droit réel temporaire

Question 4

l’U, un Droit réel?

Answer 4

Oui, l’U a un pvr directe sur la chose, pas besoin d’intermédiaire. Il peut céder son D, bénéficie de l’opposabilité renforcé et il peut s’acquérier par la prescrip° acquisitive

Question 5

l’U, un Droit réel temporaire?

Answer 5

Oui, en cas d’U le P ne peut que vendre la chose donc si ça dure une éternité on perd la P -> Donc U forcément temporaire

Question 6

CB de tps dure l’U pr les personnes physiques?

Answer 6

En général c’est viager et s’éteint à la mort de l’usufruitier

Question 7

l’U se transmet-il après la mort?

Answer 7

Non dans tous les cas, il s’éteint à la mort du premier U.

Question 8

Si on a transmis l’U avant la mort, que se passe-t-il?

Answer 8

le cessionnaire perd son D d’U à la mort du cédant. Pour éviter cela, on peut prévoir que c’ets un 2è U qui l’aura à la mort du 1er

Question 9

Combien de temps dure l’usufruit pour les personnes morales?

Answer 9

Pour les PM l’U dure max 30 ans(Article 619)

Question 10

Quel est le domaine de l’U?

Answer 10

En tant que D réel l’U peut porter sur ttes choses, à condi° qu’elle soit dans le commerce.

Question 11

Que-se passe-t-il en cas d’U d’une chose consomptible?

Answer 11

on peut permettre à l’U de consommer la chose => quasi-U art 587 mais il doit nous rendre l’équivalent de la chose à la fin de l’U.

Question 12

Que-se passe-t-il en cas d’U d’une chose fongible?

Answer 12

Ce qui compte est de restituer une quantité équivalente à la fin de l’usufruit. Mais l’U des choses fongibles peut être amené à rendre compte de sa gestion au nu P. Il existe un droit de regard du nu P résultant du régime prétorien.

Question 13

Peut-il y avoir un U sur une Créance?

Answer 13

oui et Selon Ginossar c’est la preuve qu’on est propriétaire d’une créance. Puisque l’usufruit est un démembrement de la propriété, l’usufruit d’une créance est un démembrement du droit de créance.

Question 14

Est-ce que l’usufruit d’une créance, une fois payée, se transforme en une sorte de quasi-usufruit ?

Answer 14

Qd l’U porte sur une chose et que cette chose se transforme en argent, l’U ne se transforme pas en quasi usufruit. Cass. Civ.1ère, 20 octobre 1987 : l’U et le nuP décident de vendre la chose. Ils transfèrent la pleine P, l’argent remplace l’U et ça ne devient pas un quasi-U, on répartir le prix de la chose entre les 2.

Question 15

De quoi dépend la valeur de l’U?

Answer 15

ça dépend de l’âge de l’U. Si par ex on est nuP d’une maison et l’U a 118, vendre la nuP c’est comme vendre la P de la maison.

Question 16

Qu’est-ce qu’une valeur mobilière?

Answer 16

Ce sont les actions ( des S etc..)

Question 17

l’U des valeurs mobilières, c’est quoi?

Answer 17

Ce st les ac°, l’U de valeurs mobilières a le D aux dividendes qui représente les fruits de la chose.

Question 18

Quels sont les droits de l’usufruitier recevant un portefeuille de valeurs mobilières ?

Answer 18

Le droit de vote et Le droit de réaliser des arbitrages

Question 19

Comment se passe le droit de vote de l’U?

Answer 19

l’U participe et vote aux AG concernant les dividendes, mais les autres AG non ( s’il na pas eu d’accord avec le nu P)

Question 20

Sur quoi porte l’U de valeurs mobilières?

Answer 20

Une portefeuille de valeurs mobilières = une universalité. l’U porte donc sur une enveloppe portant des diff valeurs mobilières -> ce qui doit être rendu à la fin, c’est l’enveloppe et son contenu pourra changer

Question 21

Pourquoi le droit de réaliser des arbitrages est essentiel?

Answer 21

Ceci permet à l’U de vendre et racheter des valeurs mobilières. La portefeuille a un intérêt que si on réalise des arbitrages ( on vend une ac° qui baisse pour en acheter d’autres).

Question 22

Quelle est la précision apporté par la CC au droit de réaliser des arbitrages par l’arrêt Bayley 18 nov 1998?

Answer 22

La Cour indique que l’U peut réaliser des arbitrage à condi° de remplacer les valeur mobilières ( ce sont dc des choses fongibles). mais que se passe t-il en cas de plus value ou perte de valeur? la CC a juste dit que l’U doit rendre compte de sa gestion, mais si le P pas d’accord?