Section I - les conditions d’existences de la possession Flashcards
Possession ?
La possession est un pvr de fait sur une chose provoquant l’acquisition du D réel au bout de 30 ans ( quand la personne se comporte comme le propriétaire du droit réel sur la chose)
Les éléments constitutifs de la possession?
l’élément matériel (corpus) et intentionel ( animus )
L’élément matériel corpus?
le corpus est l’action réalisé par celui qui se prétend possesseur sur la chose cad cad exercer les actes de détention et de jouissance
L’élément intentionnel de la possession : l’animus
L’animus c’est l’intention de se comporter comme le propriétaire L’animus est l’effet prépondérant, sans ce dernier pas de possession
Comment prouver l’animus?
l’animus est présumé ( simple ) on peut le renverser
Constitue possessoir c’est quoi?
transmision de l’animus par acte -> preuve de la propriété
La possession sans l’élément matérielle est-elle possible?
oui c’est la possession animé solo, elle est reconnu
Détention précaire c’est quoi?
art 2266 C’est quand on a le corpus mais pas l’animus; pas de possession -> pas d’usucapion
un détenteur précaire peut-il devenir possesseur?
Oui, par exemple si un locataire arrête de payer le loyer et dit que c’est chez lui -> possesseur. usucapion est donc possible
