SÉANCE 9 — Questions examen Flashcards
1
Q
Nomme des types de primes qui peuvent être négociées dans une convention collective.
A
Prime de soir
Prime de nuit
Prime de fin de semaine
Prime de supervision
Prime de polyvalence (ou de multi-tâches)
Prime de remplacement
Prime de transport
Prime de repas
Prime de dangerosité
2
Q
Quelle est la différence entre un régime de retraite à cotisations déterminées et à prestations déterminées?
A
Cotisations : on sait ce qu’on verse. Prestations : on sait ce qu’on recevra.
3
Q
Quelle est la différence entre mesure disciplinaire et mesure administrative?
A
Disciplinaire = faute volontaire; administrative = incapacité (ex : maladie).
4
Q
Nomme deux principes clés des mesures disciplinaires.
A
Proportionnalité et progressivité.
